C'est une décision qui pourrait profiter à des milliers d'automobilistes.
Le tribunal administratif de Versailles vient d'annuler un retrait de points pour excès de vitesse, qui concerne un automobiliste flashé par un radar automatique, selon RTL et Le Figaro. L'avis de contravention avait été envoyé par courrier simple et... le conducteur ne l'a jamais reçu.
Nombre d'avocats vont profiter de l'aubaine. L'Etat va faire appel de la décision.
De fait, lorsque votre véhicule est flashé pour excès de vitesse, le ministère de l'Intérieur, via le centre de Rennes, envoie automatiquement un avis de contravention, posté par simple courrier à l'adresse qui figure sur la carte grise. Mais si la missive s'est perdue ou si vous avez changé d'adresse, vous ne recevrez jamais ce PV. C'est ce qu'a plaidé un avocat, dont le client s'était vu retirer des points.
Selon la décision du tribunal administratif de Versailles, pour être valable, le PV devrait être envoyé par courrier recommandé.
Du côté du ministère de l'Intérieur, on s'étonne, arguant que le principe d'envoi par courrier simple s'applique aussi à l'avis d'imposition. D'autre part, l'envoi systématique par recommandé coûterait 40 millions d'euros à la société.
Un argument efficace à un détail près. Aucun citoyen ne peut ignorer qu'il se doit de payer ses impôts!
leparisien.fr -12.12.08
Commentaires
Le gouvernement ne s’applique jamais à lui-même les règles qu’il impose aux autres : c’est ça, la république, démocratique et laïque !
Vive l'égalité... pour les autres, Abad !