Sarközy veut supprimer le juge d'instruction

Dati le 7 janvier 2009 

Nicolas Sarközy a annoncé mercredi son intention de supprimer la fonction du juge d'instruction, magistrat indépendant et l'un des piliers du système pénal français depuis près de 200 ans, pour en faire un "juge de l'instruction" qui ne serait plus chargé des enquêtes.

 

 

A l'occasion de la rentrée de la Cour de Cassation, le chef de l'Etat a confirmé des informations parues dans la presse, en estimant qu'il était "temps que le juge d'instruction cède la place à un juge de l'instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus".

Oter au juge d'instruction ses pouvoirs d'enquête reviendrait à les transférer aux seuls magistrats du parquet, hiérarchiquement soumis au ministère de la Justice.

Selon M. Sarközy, "le juge d'instruction en la forme actuelle ne peut être l'arbitre". "Un juge en charge de l'enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen", a-t-il plaidé.

Le président a insisté sur la nécessité de placer "le contradictoire au coeur de tout" dans le cadre d'une justice "plus soucieuse des libertés" et "plus adaptée aux évolutions de la police technique et scientifique".

"A l'heure de l'ADN, la procédure pénale ne peut plus avoir pour seul socle le culte de l'aveu. Elle doit avoir le culte de la preuve", a-t-il affirmé, invoquant la mise en place d'un "habeas corpus à la française", référence à l'antique procédure anglo-saxonne protégeant contre les détentions arbitraires.

Ainsi, le chef de l'Etat a annoncé sa volonté d'instaurer une "audience collégiale publique" pour le placement en détention provisoire, ce qui entraînerait la disparition du juge des libertés et de la détention (JLD), créé par la loi sur la présomption d'innocence en 2000.

Cette proposition était l'une des recommandations en 2006 de la commission parlementaire chargée d'enquêter sur le fiasco de l'affaire d'Outreau.

Dans le même esprit, il a également appelé de ses voeux "une audience publique sur les charges" reprochées aux personnes poursuivies.

Cette réforme qui devra être "engagée dès cette année", intervient moins d'un an après la mise en place en mars des pôles de l'instruction, une innovation également consécutive à Outreau, censée renforcer les droits de la défense.

Par ailleurs, M. Sarközy a confirmé son intention de dépénaliser la diffamation, en la transformant en une faute donnant à la victime un droit à "réparation" financière.

Avant même d'avoir été officiellement annoncé par le chef de l'Etat, ce projet a suscité un tollé dans l'opposition qui dénonce une atteinte à l'indépendance de la justice, alors qu'à droite, certains réclament le temps du débat.

M. Sarközy veut "mettre désormais des juges directement sous contrôle du pouvoir politique", a jugé le porte-parole du PS Benoît Hamon.

"Extrêmement choquant, dangereux", ce projet risque "d'ébranler ce qui a fait l'équilibre de la société française", a jugé de son côté le président du Mouvement démocrate François Bayrou.

Une centaine d'avocats et de juges d'instruction, munis de pancartes sur lesquelles on pouvait notamment lire "procureur = justice dépendante du politique = justice à deux vitesses" pour protester contre la suppression du juge d'instruction, ont tenté d'approcher la Cour de Cassation, située dans le palais de Justice de Paris, mais en ont été empêchés par la police.