Journal Officiel
Article 222
Journal pour les droits de l'enfant n°37 - 1er trimestre 2009
Assemblée Nationale
Question écrite n°30856 de Madame le député Valérie Boyer
Secrétaire nationale de l’UMP chargée de la santé
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie.
Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité.
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En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l'association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet acte pour l'ensemble du pays
Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.Journal Officiel du 16 septembre 2008
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REVUE DE PRESSE
La circoncision traditionnelle augmente les risques d’infection .
La circoncision traditionnelle chez les juifs, effectuée par des religieux, augmente les risques d'infection des voies urinaires chez les bébés, selon une récente étude médicale israélienne. Les chercheurs de l'hôpital Schneider, près de Tel Aviv, ont relevé deux fois plus de cas d'infection des voies urinaires chez des bébés de sexe masculin âgés de moins d'un mois que chez des filles. Quasiment tous les juifs israéliens pratiquent la circoncision. La proportion est encore plus élevée chez des bébés qui ont été opérés par un circonciseur religieux que ceux qui l'ont été par un médecin, selon cette étude dirigée par le professeur Yaakov Amir et publiée dans la revue pédiatrique Archives of Disease in Chilhood.
La cause en est, selon les chercheurs, que les religieux (mohels) qui pratiquent la circoncision enveloppent le pénis de coton stérilisé qui risque de bloquer l'urine.
afp.fr - 05/12/08
Commentaires
J'aurais préféré ne pas lire cet article; ils veulent , sans aucun doute possible, déchristianiser la France; les problèmes médicaux évoqués ne sont que des leurres, car la vraie solution serait que les musulmans réintègrent leurs patries.
Les lunettes, les prothèses dentaires, les appareillages auditifs, les fauteuils roulants ne sont pas pris en charge; l'avortement et bientôt la circoncision rituelle oui.
Un grand pas vers le remboursement de l'excision et des implants mammaires et autres vagins artificiels pour transsexuels dégénérés.
Je pense à tous ces salopards de politiciens et législateurs grassement payés qui vont palabrer des jours et des semaines sur ce sujet qui n'est qu'une mutilation sexuelle rituelle néanderthalienne alors que la France tombe en ruines, nous ne les oublierons pas.
j'ai de plus en plus honte , je pense comme Philippe Marechal
Et les juifs,catherine,n'oubliez pas les juifs,ne soyez pas sélective!
La circoncision est une mutilation et une torture qui en principe est interdite dans nos lois. C'est une atteinte très grave aux droits, à l'intégrité et à la santé de l'enfant, tant physique que mentale. Il semblerait qu'elle laisse des séquelles psychologiques expliquant les nerfs fragiles des communautés qui la pratiquent.
Pauvres petits garçons.
Il faut s'insurger contre cette pratique, et surveiller de près son autorisation pour raisons médicales exclusives.
Le cas s'est vu aux USA d'un garçon poursuivant ses parents stupides pour avoir autorisé un médecin juif à le mutiler à la naissance, soi disant "pour l'hygiène".
Nous n'acceptons pas les mutilations pour les filles. Les garçons ont tout autant droit à leur intégrité physique. C'est Dieu qui les a faits.
@Luz: je suis parfaitement de ton avis. Merci.
Cher abdoul: vous avez d'autant plus raison que cette proposition a été confortée par l'article paru en Israël, et que Mme Valérie Boyer, député UMP de Marseille, semble faire partie de la communauté qui n'existe pas. Le nom ne veut rien dire, c'est celui de son mari.
Je crains de nouvelles hécatombes à Gaza.
Abbas est bien un traître à ses frères palestiniens. Tout cela sous couvert de paix!
Et le Pape? Mais quelles menaces reçoit-il?
Je pensais pour Mgr Felley, intégriste, au "reniement de saint Pierre" dans le Nouveau Testament: " avant que le coq chante... tu m'auras renié." - Quelle tristesse!
On dit qu'il faut boycotter les produits israéliens ou des firmes multinationales qui soutiennent l'effort de guerre contre Gaza. Or, en dehors des pamplemousses de Jaffa,des avocats et des dattes, les marques de Nestlé, Danone, etc... sont si nombreuses qu'on ne peut les identifier, ni ne plus rien acheter de courant comme les pâtes ou le riz! - à moins de vivre de son potager, ou d'avoir une ferme à proximité, ce qui impossible en ville, on leur achète forcèment. Ce boycott me semble impossible. D'autre part, il y a des ouvriers agricoles palestiniens qui vivent du maigre salaire qu'Israël leur octroie pour cultiver et cueillir pamplemousses, avocats, olives, etc... et même petites pommes de terre vendues sous sachet en grandes surfaces. En dehors de produits cacher nettement identifiés, on ne oeut pas "boycotter" commes les E.U. le font pur le roquefort français!
Amitiés
Pour préserver le principe de laïcité (sic !), il faudrait aussi rembourser le baptême chrétien.
A part ça, Gaëlle, permettez-moi de co-signer votre dernier commentaire que j’approuve totalement.
la circoncision rituelle dans les hôpitaux publics :
http://www.enfant.org
merci de me préciser si l'acte de circoncision en tant que tel ( et non l'opération du phimosis) est remboursé par la S.S.? il circule tant de chose sur le Net que l'on ne sait plus à quel saint se fier.
dans le christianisme primitif la circoncision était le baptéme obligé et reconnu , heureusement que cette pratique dénué de sens s,est perdu!!
les autres religions la gardent comme un élément précieux de leur dite religion , ce qui évidemment à notre époque est complétement absurde et souvent traumatisants pour les jeunes garçons.
salutations.