Dans la prochaine loi de financement de la Sécu, les pères de famille devraient se voir reconnaître de nouveaux droits en matière de retraite. Une réforme qui pénalisera les femmes.
Les droits à la retraite accordés aux mères de famille pour chaque naissance vont être révisés rapidement. Une réforme est en gestation au nom de « l’égalité de traitement hommes-femmes en matière de prestations sociales » inscrite dans les directives européennes. En outre, un arrêt de la Cour de cassation de février dernier contraint l’Etat français à se mettre en conformité.
Le ministère du Travail veut profiter du projet de loi de finances 2010 de la Sécurité sociale pour changer les règles.
La Cour de cassation avait en effet accordé à un père ayant élevé seul ses six enfants le droit de bénéficier des mêmes avantages que les mères. Avantage équivalant à un départ à la retraite anticipée de deux ans par enfant dans le secteur privé (deux trimestres dans la fonction publique). Partenaires sociaux, Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et ministère ont jusqu’au 23 septembre pour s’entendre. Plusieurs pistes sont à l’étude.
Accorder les mêmes droits aux pères serait coûteux. L’avantage accordé aux mères coûte 4 milliards d’euros par an (6 % des retraites de base). « L’accorder aux pères coûterait plus du double car leurs salaires sont supérieurs », précise Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav, qui va afficher pour 2009 un déficit de 7,7 milliards d’euros. Coûteuse, l’option semble écartée.
Des avantages à répartir entre le père et la mère. De l’aveu de Danièle Karniewicz, « la piste la plus probable » consisterait à diviser en deux périodes l’avantage accordé par naissance. La première période pourrait durer un an et serait directement liée à l’accouchement, donc à la mère. La seconde serait accessible au père comme à la mère. Son attribution pourrait être conditionnée par une interruption de l’activité professionnelle de l’un ou de l’autre qui ne pourra excéder un an.
Laisser le choix. Une autre solution « très séduisante », selon la présidente de la Cnav, consisterait à accorder un an à la femme pour l’accouchement et laisser le couple décider de celui ou celle qui bénéficiera de l’avantage restant. Ce dispositif existe en Allemagne. Mais il pose le problème du libre choix dans certains couples.
Inégalité homme-femme. Jusqu’à présent, les avantages reconnus aux mères de famille avaient pour but de compenser l’inégalité professionnelle dont sont victimes les femmes. Selon la Cnav, une mère arrive à la retraite avec en moyenne « 132 trimestres de cotisations, avantage naissance compris », alors que les hommes affichent 161 trimestres. Conséquence : leur pension ne dépasse pas 77 % de celle des hommes. Réforme ou pas, à la retraite, les femmes resteront perdantes.
La Cour de cassation avait en effet accordé à un père ayant élevé seul ses six enfants le droit de bénéficier des mêmes avantages que les mères. Avantage équivalant à un départ à la retraite anticipée de deux ans par enfant dans le secteur privé (deux trimestres dans la fonction publique). Partenaires sociaux, Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et ministère ont jusqu’au 23 septembre pour s’entendre. Plusieurs pistes sont à l’étude.
Accorder les mêmes droits aux pères serait coûteux. L’avantage accordé aux mères coûte 4 milliards d’euros par an (6 % des retraites de base). « L’accorder aux pères coûterait plus du double car leurs salaires sont supérieurs », précise Danièle Karniewicz, présidente de la Cnav, qui va afficher pour 2009 un déficit de 7,7 milliards d’euros. Coûteuse, l’option semble écartée.
Des avantages à répartir entre le père et la mère. De l’aveu de Danièle Karniewicz, « la piste la plus probable » consisterait à diviser en deux périodes l’avantage accordé par naissance. La première période pourrait durer un an et serait directement liée à l’accouchement, donc à la mère. La seconde serait accessible au père comme à la mère. Son attribution pourrait être conditionnée par une interruption de l’activité professionnelle de l’un ou de l’autre qui ne pourra excéder un an.
Laisser le choix. Une autre solution « très séduisante », selon la présidente de la Cnav, consisterait à accorder un an à la femme pour l’accouchement et laisser le couple décider de celui ou celle qui bénéficiera de l’avantage restant. Ce dispositif existe en Allemagne. Mais il pose le problème du libre choix dans certains couples.
Inégalité homme-femme. Jusqu’à présent, les avantages reconnus aux mères de famille avaient pour but de compenser l’inégalité professionnelle dont sont victimes les femmes. Selon la Cnav, une mère arrive à la retraite avec en moyenne « 132 trimestres de cotisations, avantage naissance compris », alors que les hommes affichent 161 trimestres. Conséquence : leur pension ne dépasse pas 77 % de celle des hommes. Réforme ou pas, à la retraite, les femmes resteront perdantes.
Le parisien - 13 août 2009
Commentaires
Qu’est-ce donc ces comptes d’apothicaires ? Tandis qu’on accorde sans compter toutes sortes de prestations et d’aides aux immigrés (clandestins ou non), on va diminuer celles des français de souche ! Mais j’admire la logique des mondialistes et européïstes : pour réduire l’inégalité des femmes par rapport aux hommes, on va pénaliser les femmes ! Bravo, fallait le faire !