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Sarközy se réjouit: fin de l'indépendance de la Justice

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Nicolas Sarközy s'est réjoui mardi des propositions du comité Léger sur la réforme de la procédure pénale, parmi lesquelles la suppression du juge d'instruction, une mesure pourtant vivement critiquée dans l'ensemble du monde judiciaire.
C'est la mesure phare du rapport auquel travaillait depuis octobre 2008 un comité d'une quinzaine de policiers, magistrats, avocats et universitaires, installé par l'ex-garde des Sceaux, Rachida Dati.

Désormais Michèle Alliot-Marie, qui lui a succédé, devra "compléter la réflexion" ouverte "pour aboutir, après une concertation la plus large, à une refonte des codes pénal et de procédure pénale", a dit l'Elysée mardi soir, soulignant "la qualité" des propositions rendues.

La suppression du juge d'instruction avait été annoncée par le chef de l'Etat en janvier, même s'il n'avait alors pas explicitement évoqué sa principale conséquence: des procureurs érigés en uniques directeurs des enquêtes.

Interrogé sur un éventuel renforcement de l'indépendance du parquet, l'ancien haut magistrat Philippe Léger a répondu qu'une majorité du comité avait estimé "qu'il n'y a pas lieu de changer les choses parce que nous faisons des tas (sic) de propositions de contre-pouvoirs du parquet et de contrôle".

Renforcer le pouvoir des procureurs sans envisager de modifier leur statut (ils restent subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie) a cristallisé l'opposition des magistrats, avocats, de la gauche et même de certains à droite, qui y voient la fin d'une justice indépendante.

"Les magistrats du parquet, parties au procès, ne peuvent donc être impartiaux", a fait valoir le député UMP Jean-Paul Garraud, ancien juge d'instruction, fustigeant un projet "inconcevable".

Le sénateur socialiste et ancien ministre de la Justice Robert Badinter a qualifié le projet de réforme de "premier acte d'une OPA de l'exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice".

André Vallini (PS) a regretté qu'une nouvelle réforme vienne déjà "balayer" la mise en place progressive des pôles de l'instruction, enseignement du fiasco judiciaire d'Outreau pour remédier à la solitude de ces magistrats.

"Supprimer le juge d'instruction, c'est affaiblir la Justice, permettre au gouvernement de la reprendre en main", ont estimé les Verts.

L'ONG Transparence International France a dit craindre que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques".

Les représentants des magistrats ont dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature).

Le comité préconise de transformer le juge d'instruction en "juge de l'enquête et des libertés" (JEL), qui aurait pour mission de contrôler le travail du parquet pendant l'enquête et de statuer sur les mesures les plus attentatoires aux libertés comme le placement en détention provisoire.

Au total, le rapport de 59 pages décline les propositions en douze thématiques, de la limitation de la durée des détentions provisoires, à l'introduction du "plaider coupable" en cour d'assises en passant par la présence accrue de l'avocat auprès du gardé à vue.

Une présence jugée toujours insuffisante par le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats de France, parlant d'une "défiance inacceptable à l'égard de la profession".

Le comité reconnaît qu'il n'a pu réfléchir à la simplification du Code pénal, une de ses missions initiales, "un travail considérable", a-t-il justifié, qui pourrait occuper des juristes à plein temps.

 

AFP. 01.09.09

Commentaires

  • Une nouvelle preuve que la France n’est plus dirigée par les élus, mais par des comités Théodules où sont nommés les hommes les médiocres et les plus serviles pour faire les quatre volontés du Président. On veut nous faire croire que cette nouvelle réforme serait de droite, alors qu’elle correspond aux vœux des plus gauchistes et des plus mondialistes qui soient, son objectif étant de détruire les nationaux et d’imposer toujours plus d’immigration.

  • Cher abad, il n'y a rien à ajouter à votre commentaire, qui est criant de vérité! - merci!

    Le nain peut se réjouir!

  • Pour l'indépendance de la presse, c'est déjà fait il y a longtemps :

    « Comment la CIA pénètre nos médias »

    http://fr.altermedia.info/general/comment-la-cia-penetre-nos-medias_25807.html#more-25807

  • Et la justice sera à la mesure de votre porte monnaie et de votre importance, ainsi que le disait La Fontaine.
    Avec Sarkosy vous imaginez le pire et vous avez tort.
    C'est encore pire.

  • Le vibrion Nicolas Métastase, accélère la destruction de la France, qui n'est d'ailleurs pas sa Patrie, (à peine cinquante ans de présence).
    Il n'y a que cynisme et mépris de notre Pays, et ... la connerie des votants, sans réflexion, ni analyse sérieuse. C'est là qu'il trouve la force de nuire, dans l'imbecillité "made in France" hélas.

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