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La TVA des restaurateurs de nouveau à 19,60%?

La commission des Finances du Sénat a lancé lundi un avertissement aux restaurateurs et au gouvernement en votant, à l'unanimité, un amendement au projet de budget 2010, visant à rétablir à 19,6% le taux de TVA sur la restauration qui avait été réduit à 5,5% en juillet.

  "C'est peut-être une façon de délivrer un message aux restaurateurs en leur disant "attention, jouez le jeu", mais sur le fond je ne me fais aucune illusion, il y a eu une majorité pour voter le passage de 19,6% à 5,5% et il n'y aura pas de majorité pour repasser" à 19,6%, a indiqué à l'AFP le président centriste de la commission, Jean Arthuis.

"C'est sûrement une façon de rappeler que c'est une mesure coûteuse (proposée par le gouvernement, NDLR) et que la situation des finances publiques est préoccupante", a-t-il ajouté.

Président du groupe UMP au Sénat, Gérard Longuet a reconnu que ce vote visait à "adresser un coup de semonce" aux restaurateurs. Mais il a toutefois relevé que la commission des Finances, lorsqu'elle a adopté cet amendement, "était rassemblée à la moitié de ses membres".

 L'amendement a été présenté par le sénateur Jean-Jacques Jégou et trois de ses collègues centristes. Il a toutefois peu de chances d'être voté en séance publique. Déposé après l'article 8 bis du projet de loi de finances 2010, il doit être présenté en séance lundi en fin d'après-midi ou en soirée.

"Dans le contexte budgétaire tendu que notre pays connaît et face au risque de creusement de notre déficit public, cette baisse de la TVA pour les restaurateurs décidée en juillet ne nous semble pas justifiée, d'autant plus que les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs", explique l'exposé des motifs de l'amendement.

"On n'en a pas eu pour notre argent", a résumé le rapporteur Philippe Marini dans les couloirs du Sénat. "On est des gens sérieux, il y a trop de trous dans le budget", a renchéri Jean-Pierre Fourcade. La mesure représente un manque à gagner annuel de 3 milliards d'euros pour l'Etat.

AFP. 23.11. 09

Commentaires

  • Le problème, ce n'est pas le taux de la TVA; le vrai problème est le coût du travail en France ; le vrai problème , ce sont les raisons de ce coût.
    Nos dirigeants se moquent de nous, comme d'habitude.

  • Vous avez raison, Catherine, le vrai problème c’est celui des coûts salariaux en France, sur lesquels pèsent trop d’impôts. C’est tellement facile de faire payer les honnêtes gens !
    En outre dans le cas de la restauration cette TVA ‘plombe’ les vrais restaurants au profit des ‘faux’, genre Macdo, asiatique, kebab, etc… Ainsi on finit par tuer le restaurant français traditionnel qui fait partie de notre culture et qui maintient la cuisine française traditionnelle. Ce n’est pas par hasard !

  • @abad: les "kébab" ne sont pas de crais restaurants: ils vendent de la nourriture à emporter. Ils doivent d'ailleurs échapper à toute TVA:

    Il s'agit bien de détruire la tradition gastronomique française, en effet. Seuls les apparachiks pourront se payer les grands restaurants! (mais ils ne savent pas manger, pour la plupart!) - Cette année, on n'a pas parlé de la fête du Beaujolais nouveau: or, c'est le travail de nos vignerons! - c'est intentionnel!

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