Plusieurs associations ont dressé mercredi un "constat accablant des pratiques préfectorales illégales", visant selon elles à dissuader les demandeurs d'asile de solliciter une protection en France, une accusation rejetée par le ministère de l'Immigration.
"Des bénévoles et salariés de nos associations se sont rendus dans six préfectures d'Ile-de-France (Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines) et ont constaté de graves violations des droits des demandeurs d'asile et des lois", a assuré lors d'une conférence de presse Florence Boreil, de l'Acat-France (Action des chrétiens contre la torture), précisant que l'Ile-de-France représente 42% de la demande d'asile en France.
Un collectif d'associations regroupant l'Acat, Dom'Asile, Amnesty International, CAAR (Comité d'aide aux réfugiés), le Secours catholique, la Cimade et le GAS (Groupe accueil et solidarité) a interpellé le ministère de l'immigration depuis 2008 sur cette question. "Depuis c'est silence radio", assure Magali Daurelles, de Dom'Asile. Le collectif demande à présent une commission d'enquête parlementaire.
"Pendant ce temps", souligne-t-il, "la personne risque d'être interpellée et traitée comme un migrant en situation irrégulière".
Les préfectures concernées, sollicitées par l'AFP, ont renvoyé vers le ministère de l'Immigration.
"L'affirmation selon laquelle les préfectures de la région Ile-de-France feraient obstacle à l'exercice du droit d'asile est dénuée de tout fondement, et démentie par les chiffres", a répondu le ministère.
Dans un communiqué, diffusé dans la soirée, il souligne qu'un plus grand nombre d'autorisations provisoires de séjour pour démarche auprès de l'OFPRA a été délivré dans cette région en 2009, qu'en 2008.
Par ailleurs, le ministère a indiqué que les 10 jugements rendus entre le 12 et le 14 novembre par le tribunal administratif contre la préfecture des Yvelines au sujet de ces pratiques, n'étaient pas des condamnations mais des "injonctions adressées par le juge des référés au préfet pour qu'il convoque dans un délai de cinq jours des demandeurs d'asile qui n'avaient pas pu être reçus du fait de l'affluence au guichet".
Les associations parlent également d'un "défaut flagrant et criant d'information alors même que la procédure est extrêmement complexe".
"Des obligations incombent aux demandeurs d'asile, ils doivent les connaître pour suivre correctement leur procédure", souligne M. Dubost, qui ajoute: "la loi française et le droit européen font obligation aux préfectures de diffuser cette information et ce n'est pas le cas, si bien que les personnes se retrouvent complètement perdues, embarquées dans une procédure qu'elles ne maîtrisent pas".
Le ministère met pour sa part en avant "la mise ne place en mai 2009 dans toutes les préfectures (d') un guide du demandeur d'asile", dont la traduction en 5 langues est "en cours".
Enfin, "de façon systématique, les préfectures restreignent les droits des demandeurs d'asile et pratiquent une suspicion généralisée de fraude", affirme M. Dubost.
AFP. 26.11.09
Commentaires
De quel Droit ces étrangersd mal-venus ont-ils des "droits", nous ne leur devons non seulement rien, mais eux nous doivent tout. Sans la France, Algérieet autres de seraient rien. De qui se moque-ton...." Faites du bien à un vilain, il vous Ch..dans la main" disait un vieux dicton.
Le peuple Français (de souche bien entendu) n'a pas été consulté pour savoir si l'invasion-poison l'interessait.
A propos de droit d'asile et de tout le cirque qui va avec:
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2009-11/edwige-antier-a-t-elle-favorise-le-sejour-de-clandestins-5561119.html
Merci Hibiscusez-moi pour le lien. Puisque cette pétasse d’Edwige est autant délinquante que les délinquants qu’elle protège, j’espère qu’elle sera poursuivie par la justice avec la sévérité qui convient. Qu’en pensez-vous ? Croyez-vous que c’est ce qui se produira ?
Je pense que cette histoire de Chinois clandestins qu'elle aurait aidés à s'installer en France illégalement (la chose n'étant pas jugée, nous devons être prudents et partir du principe qu'elle est innocente) fera pschittttt...
Elle était déjà innocente dans l'affaire suivante (mais avait remboursé les pépètes):
http://www.20minutes.fr/article/168262/France-Edwige-Antier-jugee-pour-escroquerie.php
Je n'ai pas le courage de chercher à savoir ce que fut la décision des Juges. L'avaient-ils reconnue innocente?
Excusez-moi, hibiscusez-moi, mais si elle a remboursé les 170 mille euros c’est qu’avant, elle les avait détournés (la peur du gendarme, ça a du bon !) ? Je me trompe ?