La loi sur la violence en bandes et à l'école, adoptée par le Parlement le 11 février, a été publiée mercredi matin au Journal officiel.
Dans son article 1, la nouvelle loi prévoit que "le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement, même formé de façon temporaire, en vue de la préparation (...) de violences volontaires contre les personnes ou de destruction ou dégradation de biens est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".
L'article 13 réprime l'intrusion de personnes non autorisées et l'introduction d'armes dans un établissement scolaire, ce qui constitue un délit puni d'un an d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende. Dans certaines circonstances (intrusion en réunion avec arme), on peut encourir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Le Parlement avait donné le 11 février son feu vert définitif à ce nouvel arsenal contre la violence en bandes, à l'école et dans les stades, avec un ultime vote du Sénat. La proposition de loi "renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public" avait été rédigée par le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, avant son entrée au gouvernement en juin 2009.
De "l'éradication des bandes de racailles" (Lefebvre)
Lors d'une réunion mardi au ministère de l'Intérieur entre le directeur de cabinet, des dirigeants du PSG et des responsables policiers, à la suite des incidents survenus dimanche en marge du match PSG-OM (un supporteur parisien grièvement blessé"), diverses mesures ont été annoncées. Selon un communiqué du ministère, Brice Hortefeux a par ailleurs demandé aux préfets "à Paris, comme dans tous les départements concernés, de faire application immédiate des dispositions nouvelles prévues par la loi sur les bandes ". Ainsi, "les interdictions administratives dont la durée maximale peut désormais être de six mois (au lieu de 3 précédemment) sont portées à 12 mois en cas de récidive, assorties de peines d'emprisonnement en cas de non-respect" de la mesure. Les associations de supporteurs à l'origine de violences ou de troubles à l'ordre public pourront être suspendues ou dissoutes.
Frédéric Lefebvre s'est félicité mercredi de la publication, le même jour, de la publication au Journal officiel de la loi anti-bandes. Le porte-parole de l'UMP affirme dans un communiqué que la France, et "en particulier l'Ile-de-France", est "gravement touchée par ce phénomène" et souhaite d'une "application très ferme sur le terrain des nouveaux dispositifs".
"L'éradication des bandes de racailles, qui prennent toujours pour cible les plus fragiles de nos concitoyens dans les quartiers les plus populaires, impose que l'État et les régions travaillent mains dans la main", précise Frédéric Lefebvre dans ce communiqué, arguant de "la généralisation de la vidéo protection" dans et aux abords des lycées, des gares, des centres commerciaux et zones commerçantes. Ce sera "une des conditions (...) pour permettre aux forces de l'ordre (...) de démanteler ces bandes violentes qui font régner la terreur", expose-t-il.
Le Point - 03.03.10
Encore un loi pour rien! Mais il s'agit avant tout de rassurer et de tromper les électeurs avant les régionales
Le problème de la violence en bandes est essentiellement celui de l'immigration massive
Commentaires
Elections cousues de fil blanc !!
Bien sûr, ce gouvernement ne veut à aucun prix lutter contre les agressions en tous genres de ces voyous-là, car ce sont des immigrés et les immigrés : pas touche ! Et tant pis pour les victimes : ce sont de véritables victimes expiatoires voulues par le gouvernement. Alors pour faire semblant de faire quelque chose, il fait des lois. Nous ne sommes pas dupes ! comme s’il y avait besoin de novelles lois pour régler les problèmes de sécurité ! Les voyous, qu’il faut maintenant appeler les ‘boursiers’, savent parfaitement que le gouvernement ne veut pas les poursuivre. Des lois il y en à la pelle ; même les avocats les plus chevronnés ne les connaissent pas toutes, mais ils savent qu’elles sont inutiles. Il suffirait que les lois actuelles soient appliquées pour que les choses rentrent dans l’ordre. Mais précisément ce n’est pas ce que veut le gouvernement ! Alors, utilisons à bon escient notre bulletin de vote dans quelques jours.
@ turigol: de fil marron grisâtre!