Après dix années de bataille juridique, la cour internationale d'arbitrage a rendu sa sentence dans l'affaire dit des frégates de Taïwan. Les arbitres viennent en effet de condamner la France à verser 591 millions de dollars, soit 448 millions d'euros, à l'Etat de Taïwan. Cette amende sera alourdie des intérêts «à dater du 22 août 2001» ainsi que de l'intégralité des frais d'arbitrges.
L'affaire prend son origine dans la vente par l'Etat français, en 1991, de six frégates militaires à l'armée de Taïwan. Si la justice pénale n'a jamais pu déterminer les bénéficiaires réels des commissions occultes versées à l'occasion de ce marché, il a été établi que des intermédiaires ont bien touché des centaines de millions de dollars. Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin. C'est cette clause du contrat qui vaut aujourd'hui à la France d'être condamnée.
En ce qui concerne l'amende finale, son règlement devrait être partagé entre la société Thales (ex-Thomson à l'origine du contrat) pour 28 % et l'Etat français pour 72 %.
Le Parisien - 03/05/10
Commentaires
Il semble que ce bon monsieur Dumas, chef du "Concon" avait, comme çà, en claquant des doigts, fait chasser de l'assemblée dite nationale, le seul député FN de l'époque un Mr Chevalier, maire de Toulon.
L'honnêteté n'est pas étouffante, diable merci,mais le bon peuple paiera ,même celui qui vote FN, pour les sous il est toujours le bien-venu .
(1) Concon = conseil constitutionnel.
(2) Dieu merci = impossibilité .
Mais allons chers amis un peu d'optimisme en ce début de joli mois de mai... 1 milliard mais qu'est-ce ?
ça ne fera que 1521 milliards de dette au lieu de 1520. Et avec 10 de plus pour nos amis grecs ça ne fera que 1531. Olé olé la vie est belle !!! Vous verrez que tout s'arrangera... tout cela n'est qu'un rêve.
vive la vie vive les fleurs.
tourlou tourlou tourlou et zut j'ai perdu ma trompette...
Dieu sait si l’on a entendu des cocoricos de la part des politichiens de l’époque qui se vantaient de la vente de ces frégates sous pretexte que cela allait faire rentrer des sous : résultats si leurs poches ont bien vu arriver les sous attendus, celle des Français va maintenant se vider à cause de leurs turpitudes !
Mais j’aime cette précision du pharisien : «Or, le contrat interdisait formellement tout versement de pot-de-vin» : Si ces pots de vins n’avaient pas été formellement interdits (défense de rire !), à combien se seraient montés ces pots de vins ?
Cher abad, sanbs vouloir défendre le pharisien, cette précison sur les pots-de-vin est partout! Il y a bien uniformisation, uniformité de l'information, comme le dit très bien Claude Allègre.
Heureusement, en effet, qu'on avait interdit les pots-de-vin! La somme serait colossale! Mais il y a tous les Clearstream du monde pour absorber les flots tumultueux de la corruption! - A nous de payer, encore et encore! Mais ceux qui ont touché ne paieront rien: ils ne sont pas identifiés (?).
Il me semblait que des noms couraient pourtant à l'époque!