Photos prises dans des villes françaises
LEGISLATION - Cette sanction remplacera ou s'ajoutera à une amende de 150 euros...
Le projet de loi interdisant «la dissimulation du visage dans l'espace public» compte sept articles, d’après une copie qu’a obtenue l’AFP. Il sera présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a encore deux jours pour le modifier à la marge. Comme l'avaient déjà ébruité les médias, le texte prévoit, dans son article 3, que les femmes contrevenant à l’interdiction seront passibles d’une amende de 150 euros. Elles auront aussi l’obligation d’accomplir un «stage de citoyenneté», qui «peut être prononcé en même temps ou à la place de la peine d’amende», précise le texte. Il peut donc être une alternative aux poursuites ou une peine complémentaire.
Cette verbalisation n’interviendra qu’à «expiration d’un délai de six mois» de médiation et de pédagogie «suivant la promulgation» de la loi, soit aux alentours du printemps 2011.
Cette verbalisation n’interviendra qu’à «expiration d’un délai de six mois» de médiation et de pédagogie «suivant la promulgation» de la loi, soit aux alentours du printemps 2011.
Le texte de Michèle Alliot-Marie prévoit également la création d’un «délit d'instigation à dissimuler son visage», punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende. Cette disposition vise surtout les maris ou concubins qui obligent leurs compagnes «par menace, violence ou contrainte, abus de pouvoir ou abus d'autorité» à porter le voile intégral.
20minutes - 17/05/10
Commentaires
Chère Gaëlle, je vous avoue que la première photo m’a interpellé (comme il faut dire maintenant) ! En effet, c’est bien la première fois que je vois une femme arabe voilée traînant à ses pieds un Cadi !
C'est tout un roman cette histoire de burqa!Nous en sommes à quel chapitre?