Une femme de 80 ans a été condamnée par la cour d'appel de Paris à 1.500 euros de dommages et intérêts pour trouble de voisinage causé par son fils schizophrène de 36 ans, selon un arrêt rendu public aujourd'hui par son avocate.
En première instance, elle et son fils avaient été condamnés à plus de 8.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'immeuble voisin du leur, en dédommagements de l'installation d'équipements de sécurité tels qu'une caméra vidéo.
Selon son avocate, Me Ariane Zimra, la vieille dame est très déçue et ne peut pas payer cette somme, n'ayant comme ressources que sa retraite de femme de ménage et l'allocation handicapé de son fils, dont elle s'occupe seule.
L'avocate a estimé que la décision de la cour, prise le 30 juin, n'était pas "cohérente", puisqu'elle reconnaissait que sa cliente n'était "pas entièrement responsable" des actes de son fils, mais l'a tout de même condamnée. "La maladie est au coeur de cette affaire", avait plaidé Me Zimra à l'audience, le 21 mai.
Le malade, avait-elle expliqué, est suivi par un psychiatre, mais les médicaments n'empêchent pas totalement les crises. Il est fréquemment hospitalisé, parfois à la demande de sa mère, mais n'a pas trouvé de structure en mesure de l'héberger et de lui procurer un travail adapté.
La 2e chambre civile de la cour avait entendu ce cas très délicat de trouble de voisinage avec, d'un côté, une vieille dame seule et démunie et, de l'autre, des voisins effrayés qui se plaignent depuis des années de jets de projectiles, tapage, insultes, menaces...
La présidente, Anne Boulanger, avait expliqué à la vieille dame que "quelle que soit la décision" prise, elle ne serait pas "contre" elle. "Vous êtes dans une situation très difficile, mais nous sommes aussi tenus d'appliquer des règles de droit", avait-elle dit.
Le Figaro - 1er juilet 2010
Commentaires
Les gens me désolent. Ces couillons intentent une action en justice, au risque de mettre à la rue une pauvre dame, qui supporte déjà durement l'existence.
Et le dingo, ils peuvent pas lui mettre une droite, quand il passe à gauche! C'est quand même lui qui met l'embroul, non?
On l'excuse parce-qu'il est handicapé? Un bon choc émotionnel le remettrait plus dans la réalité. L'inhibition de l'action, voilà le syndrôme français.
effectivement ! mais le mieux est de placer le fils dans un hopital psy!! et de ne pas condamner cette pauvre femme qui a du mal à joindre les deux bouts!
et comme cela les voisins seront aussi tranquille!
salutations.
Encore un drame de l’immigration. Depuis des années nous investissons dans un système de santé d’où nous sommes de plus en plus exclus, car on doit soigner, le plus souvent gratuitement, les immigrés qui viennent de tous les horizons. Et ils ont la haine de la France ! Je me demande pourquoi à l’occasion de ce procès on n’a pas trouvé une solution hospitalière, ou autre pour soigner son fils !
@ parvus: oui, mais c'est tout le problème: les hôpitaux psychiatriques n'en veulent pas! Il n'y a pas assez de place, peut-être, et il faut faire des économies.
Pauvre vieille maman! C'est à pleurer, cette histoire! Elle n'est en rien coupable. Quand elle mourra, où ira son fils atteint de démence?
C'est de la discrimination "négative" , elle et son fils sont Français, voilà une tare rédhibitoire.
Pas de problèmes; si "Momo" il y avait.