Roms: un fichier pour éviter la fraude de l'aide au retour

Les Roms reconduits ne pourront plus toucher ce pécule plusieurs fois sous de fausses identités. 

Son petit nom se veut sympathique comme un personnage de de Funès: Oscar (outil simplifié de contrôle des aides au retour). Créé le 26 octobre 2009, ce fichier censé empêcher les étrangers reconduits dans leur pays de toucher plusieurs fois le pécule accordé par l'État français pour les inciter à rester chez eux, va entrer dans sa phase opérationnelle. «Dans quelques semaines, Oscar, le fichier biométrique que nous avons mis au point, va permettre d'éviter cette noria, ces allers-retours: ceux qui ont perçu l'aide ne pourront pas la recevoir à nouveau», a ainsi déclaré mardi, sur RTL , le ministre de l'Immigration, Éric Besson, qui évoquait le dossier des campements illégaux de Roms.

Prises individuellement, les sommes en jeu paraissent modestes: un billet retour, 300 euros par adulte et 100 euros par enfant. Mais à raison de 15.000 aides au retour délivrées l'an dernier, et autant en 2009, ce sont près de 18 millions d'euros qui ont déjà été distribués en deux ans. Avec un fort soupçon de détournement de ces aides par des personnes qui, revenues en France à plusieurs reprises, se les sont vu attribuer autant de fois qu'elles ont franchi la frontière.

 

Refus de se laisser signaliser

 

Un policier raconte: «Récemment, nous avons arrêté un Rom qui avait été ramené en Roumanie en avion, après avoir empoché les 300 euros. Là-bas, un Bucarest-Paris en car coûte 60 euros. Il n'a pas fallu une semaine pour que l'intéressé soit de retour en France. Accompagné de quatre cousins à qui il avait offert le trajet grâce à son pécule!»

La police ne veut plus travailler en aveugle. Elle ne pouvait jusqu'alors inscrire dans la base de données Oscar que les patronymes et prénoms des personnes contrôlées, sans trop savoir à qui elle avait affaire, puisque, sans papiers pour la plupart, les Roumains arrêtés lui donnaient souvent des noms fictifs.

Mais à compter du 1^er septembre prochain, tout change. L'étranger membre de la communauté des gens du voyage contrôlé par la police, lors de l'occupation illicite d'un camp par exemple, verra ses empreintes digitales insérées dans le fichier, à côté du nom.

La police ne pourra donc plus se tromper. À condition que l'opération de prise d'empreintes se déroule dans de bonnes conditions. Car le décret stipule que «les données enregistrées dans le traitement sont les images numérisées des empreintes des dix doigts du bénéficiaire et de ses enfants mineurs âgés d'au moins 12 ans, ou la mention de l'impossibilité de collecte totale ou partielle de ces empreintes.»

Quelle attitude doit adopter la police en cas de refus de se laisser signaliser? «Les agents ne peuvent contraindre les récalcitrants, même si ce refus de signalisation constitue une infraction. Il faudra alors qu'un juge condamne les intéressés et ordonne la prise d'empreintes», explique un commissaire de police.

Mardi, le ministère de l'Intérieur pointait plus de cinquante campements illicites de Roms déjà démantelés en France depuis le début du mois. Au moins 700 personnes en situation irrégulière seront reconduites à Bucarest «par des vols réguliers», a tenu à préciser Éric Besson. Le ministre l'a reconnu également, s'agissant des Roumains, membres de l'Union européenne: «Ils pourront revenir en France, puisque c'est la loi, mais ils ne pourront pas y stationner en situation irrégulière et a fortiori recevoir une aide au retour volontaire.» Le jackpot de l'aide au retour a vécu.

Le Figaro - 18/08/10