Cité Basse à Sevran - (Cliquez sur la photo)
Le juge de Bobigny a donné raison à l'avocat de deux suspects, en estimant que les policiers n'avaient pas l'autorisation de fouiller les parties communes de l'immeuble où le pistolet a été saisi.
La décision a de quoi surprendre. Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé la semaine dernière une saisie d'arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d'un immeuble à Sevran, selon une source judiciaire confirmant des informations révélées mardi par RTL. Le juge a considéré que les policiers n'avaient pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les halls et les caves de l'immeuble.
L'affaire remonte à juillet. Après une fusillade dans le quartier Cité Basse à Sevran, en Seine-Saint-Denis, des policiers procèdent à des contrôles d'identité ainsi qu'à des fouilles dans les parties communes d'un immeuble. Un pistolet est alors découvert et saisi. Deux traces ADN sont par la suite isolées sur l'arme et deux personnes sont interpellées.
La semaine dernière, les deux suspects sont passés en comparution immédiate pour détention et port d'arme. Mais le dossier ne comprenant pas l'autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes, leur avocat a plaidé la nullité de la procédure. Pourtant le bailleur avait bien confirmé son accord pour la fouille, mais le document n'avait pas été versé au dossier. Le tribunal a donc donné raison à l'avocat des deux hommes, qui sont repartis libres. Le parquet, qui a fait appel de cette décision, affirme de son côté que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles. (Ndb: ce qui est exact)
5800 fouilles similaires en Seine-Saint-Denis
La décision du tribunal de Bobigny pourrait remettre en cause de nombreux dossiers. Environ 5800 fouilles similaires se sont en effet produites en Seine-Saint-Denis depuis l'arrivée en avril du préfet Christian Lambert, selon la préfecture.
Pas de quoi décourager le préfet, qui a d'ores et déjà annoncé mardi, «au nom de la reconquête du terrain», que les consignes sont maintenues pour la poursuite d'opérations de ce genre. Christian Lambert affirme avoir «de très bons retours de la population», et estime que ces opérations «sont efficaces à la vue des saisies d'arme et de drogue».
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a également rappelé lors d'un point presse que «l'immense majorité des fouilles» de parties communes des immeubles «est réalisée avec l'accord, et le plus souvent, à la demande des bailleurs». «Rien n'entravera notre détermination à agir dans ces quartiers sensibles afin de lutter contre les trafiquants de drogues, contre les trafiquants d'armes», a ajouté le ministre.
Le Figaro - 30/11/10
Commentaires
Je crois qu'il ne faut pas s'emballer sur cette affaire où il y aurait beaucoup à dire sur la procédure établie à l'occasion de cette perquisition suivie d'une saisie. Il me semble, autant qu'on puisse le savoir, que les policiers agissaient en flagrant délit. Et que dans cette hypothèse, nul n'est besoin d'une autorisation pour pratiquer toutes les perquisitions utiles à l'enquête. C'est, me semble t'il encore, dans le cadre d'une enquête préliminaire que cette autorisation est nécessaire, en présence de la personne chez qui la perquisition est pratiquée ou, en son absence, en présence de témoins. Ce qui n'était pas le cas puisque la dite perqisition se serait faite après une fusillade ?. D'autre part, la dite arme ne risque pas d'être remise à son propriétaire qui se ferait interpeller à la sortie du greffe du tribunal, pour port d'arme prohibée. Quid encore de la qualité des policiers qui ont pratiqué et établi le procès verbal de perquisition et de saisie. Bref, il y a eu un sérieux problème de ce côté et je crois que c'est un travail d'amateurs. Ce qui, en matière de procédure, ne pardonne pas. Finalement, pour certains policiers, il est plus aisé de verbaliser les automobilistes que d'établir des procédures qui tiennent debout.
Les gangsters repartent libres : normal !
Et j’espère qu’on mettra en prison les imbéciles de policiers qui ont voulu les arrêter !
Je lis sur un site voisin qu'Hortefeux s'ocupe très spécialement de l'éducation des policiers dans des cours de formation à la lutte antiraciste. Ce qui apporte de l'eau à mon moulin : Il serait beaucoup plus judicieux de mieux les former en matière de procédure pénale, ce qui éviterait de telles bavures procédurales qui profitent aux malfaiteurs. Et leur apprendre que leurs procédures sont particulièrement décortiquées par les défenseurs, c'est de bonne guerre. Auissi, à qui la faute ...
Attention ! Si la première pensée va bien évidemment du côté des policiers, l'intervention des forces de l'ordre ne doit pas pour autant être aproximative sous prétexte d'une confrontation avec des délinquants (qui eux ne respectent rien) mais réalisée dans un cadre strictement légal avec des règles précises.
L'inverse aurait des effets conte-productifs voire dévastateurs sur le maintien de l'ordre dans une société.