Depuis le traité de Maastricht, en 1992, les Européens résidant dans n’importe lequel des Etats membres de l’Union européenne ont le droit de participer aux élections locales, droit qu’ils pouvaient déjà exercer pour les élections européennes. Pour les étrangers non communautaires, c’est une tout autre histoire, et chaque pays, ou presque, a une législation différente.
En Belgique
Les ressortissants des Etats non européens ont le droit de vote (mais non d’éligibilité) aux élections municipales, après cinq ans de résidence légale. Outre l’obligation de s’inscrire sur les listes électorales, les étrangers non communautaires doivent s’engager, par écrit, à respecter la Constitution et les lois belges, ainsi que la Convention européenne des droits de l’homme.
Au Royaume-Uni
Le droit britannique accorde le droit de vote, pour les élections locales, aux ressortissants (résidant au Royaume-Uni) de tous les Etats membres du Commonwealth (qui compte cinquante-quatre Etats membres). Ce droit est resté acquis aux ressortissants de pays qui ont été exclus ou suspendus du Commonwealth. C’est le cas, notamment, du Pakistan et des îles Fidji.
En Allemagne
C’est le droit fédéral qui réglemente le droit de vote, bien que le droit électoral dépende des Länder (un Etat fédéré de la République fédérale d’Allemagne). La Cour constitutionnelle a estimé que l’élargissement du corps électoral ne peut se faire sans une révision de la Constitution. Les différents partis successivement au pouvoir, la coalition SPD-Verts en 1998, celle du CDU-CSU-SPD de 2005, se sont penchés sur la question, sans la résoudre. Pour l’instant, donc, l’Allemagne dénie aux étrangers non communautaires le droit de vote aux élections locales.
En Espagne
La Constitution espagnole prévoit que le droit de vote est accordé aux étrangers, à condition qu’il y ait réciprocité avec leurs pays. C’est le cas pour la Norvège. Plusieurs traités ont été signés avec de nombreux pays d’Amérique latine, dont l’Argentine et le Chili, mais ils n’ont pas été ratifiés. Une quinzaine de pays ont entamé des négociations avec l’Espagne afin de finaliser la ratification des traités, dont le Maroc.
Le Parisien - 28/11/11
Commentaires
En Algérie les étrangers se pressent devant les bureaux de vote, ils ont priorité dans tout....à ce qu'on m'a dit.
Il faut souligner que la règle de réciprocité comme c’est le cas en Espagne est un véritable leurre : alors que les immigrés arabo-musulmans se comptent par dizaines de millions en Europe, les européens dans les pays correspondants ne sont que quelques milliers ! Ce n’est pas une immigration de peuplement. En outre les européens expatriés ne cherchent nullement à s’emparer du pouvoir dans leur pays de résidence, ni d’imposer leur religion ou leur culture, alors que les immigrés en Europe veulent imposer l’Islam et la charia ! La règle de réciprocité n’a strictement aucun sens !
Exact, la règle de réciprocité est une escroquerie.
Alors que tout s'écroule en Europe, en grande partie à cause d'une immigration voulue de parasites totalement étrangers à notre monde, penser à faire voter ceux qui n'ont pas encore leur nationalité de papier , il faut vraiment être dément de haine .
cette proposition est surement un élément crucial du plan du grand remplacement , les éternels gogols enfumés n,y verront qu, ouverture et tolérance!!
salutations.