Le CRIF rappelle qu’il existe un précédent judiciaire: l’ordonnance de référé du Conseil d’Etat en date du 7 mars 2011. Dans cette affaire, la plus haute juridiction administrative en France avait jugé, qu’en refusant de mettre une salle à la disposition du « Collectif Palestine ENS » qui souhaitait organiser une réunion à l’Ecole Normale Supérieure en invitant des personnalités extérieures à l’ENS afin de stigmatiser Israël, la directrice de l’école n’avait pas porté atteinte au principe de la liberté de réunion et d’expression des élèves.
Le CRIF rappelle également que le thème du boycott contrevient aux dispositions des articles 225-1 et 225-2 du Code Pénal sur la discrimination ainsi qu’aux articles 23 et 24 al.8 de la loi du 29 juillet 1881 sur l’interdiction de la provocation à la discrimination nationale, raciale ou religieuse envers des personnes ou groupes de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une race, une ethnie, une religion ou une nation.
Par ailleurs, la présence du théoricien de la campagne de boycott contre Israël (campagne Boycott Désinvestissement Sanctions dite BDS), Omar Barghouti, est d’autant plus choquante que les thèses prônées par ce dernier ont été jugées à plusieurs reprises comme constituant un délit de provocation à la discrimination précitée.
De par sa nature, ce colloque pourrait être susceptible de provoquer des troubles manifestes à l'ordre public.
14/02/12
Commentaires
il est évident qu,un colloque de cette nature n,était pas fait pour encenser Israel !!
salutations.
Le trouble à l'ordre public, ce n'est rien d'autre que le trouble à l'ordre du lobby qui verrouille toute liberté d'expression xxxxxxxxx ici ou là-bas !
En effet, interdire un colloque, une réunion ou un texte qualifiés d’anti-israélien par le CRIF, n’est pas une atteinte à la liberté d’expression ou de réunion.