Née d'un don de sperme, elle réclame l'accès à ses origines

Paillettes de sperme

 

Les enfants nés sous insémination artificielle vont-ils enfin avoir accès à leurs origines ? Jeudi, pour la première fois en France, une personne née sous insémination artificielle, présidente de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA), qui milite pour la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes, a intenté une requête devant le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) à l'encontre du centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme humains (Cecos), de l'hôpital Jean Verdier, à Bondy (Seine-Saint-Denis).

 

Elle souhaite obtenir des informations sur son père biologique (âge, motivations, descriptions physiques...), que l'administration hospitalière refuse de lui transmettre.

 

En 2009, cette jeune femme de 32 ans, avocate au barreau de Lyon, a appris qu'elle était née d'un don de sperme anonyme. Depuis, sa vie est un combat à la recherche de ses origines. Habituée des prétoires, elle brandit comme principal argument l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme selon lequel «toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale». «Est-ce que la législation française qui prévoit l'anonymat absolu est compatible avec la convention européenne des droits de l'homme ? C'est la question que le tribunal va devoir trancher», résume Irline Billandon, la rapporteur public qui martèle : «En France, l'anonymat du donneur de gamètes fait l'objet d'une protection absolue et la pérennité de l'insémination artificielle repose sur cet anonymat. Si l'anonymat est remis en cause, les donneurs refuseront de donner, les couples inféconds seront obligés de partir se faire soigner à l'étranger et les parents qui ont donné naissance à des enfants par insémination artificielle n'oseront plus le dire à leurs enfants par peur de voir un inconnu surgir dans leur vie».

Visiblement exaspérée, la requérante se retourne vers ses amis de l'association PMA, venus la soutenir dans la salle. «La rapporteur public oppose les intérêts des personnes issues de l'insémination artificielle à ceux de leurs familles et des donneurs, mais la prétendue baisse du nombre de gamètes n'est pas mise en exergue dans les pays qui ont levé l'anonymat du donneur, rétorque Me Rémi Duverneuil, l'avocat de la jeune femme. C'est l'intérêt des 50 à 70 000 enfants nés en France sous insémination artificielle qui doit primer». Certificat médical à l'appui, il rappelle que sa cliente «traverse, depuis 2009, une grave crise identitaire, avec des signes de dépression. L'obtention de ces informations participera à la reconstruction de son identité». «Je souhaite que mon donneur soit consulté et qu'il puisse, s'il le souhaite donner son consentement», conclut la requérante.

Autorisée à s'exprimer à sa demande par la présidente du tribunal, la requérante conclut l'audience, la voix tremblante d'émotion, par un véritable appel au secours. «La décision que vous allez prendre aujourd'hui est vitale pour moi et les 50 à 70 000 enfants personnes conçues de la même façon. Regardez-nous, regardez la réalité qui est la nôtre. Je crois en la justice. J'ai l'espoir d'être entendue». En 2010, l'ancienne ministre de la Santé (UMP), Roselyne Bachelot, avait proposé une levée partielle de l'anonymat des donneurs. Mais cette proposition avait été rejetée par les députés et sénateurs lors de l'examen, au printemps 2011, du projet de révision des lois de bioéthiques. Le tribunal administratif de Montreuil rendra sa décision le 14 juin.

 

LeParisien.fr - 31/05/12