Par Hayat Gazzane, Frédéric De Monicault Mis à jour le 21/06/2012
Le rapporteur public du Conseil d'État estime que le gel des tarifs imposé l'an dernier n'a pas permis de répercuter la hausse des coûts d'approvisionnement. La facture du dernier trimestre 2011 pourrait augmenter de près de 10%.
Mauvaise nouvelle à l'horizon pour les ménages: la facture de gaz de la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2011 pourrait être revue à la hausse de 8,8% à 10%. Le rapporteur public du Conseil d'État s'est prononcé aujourd'hui en faveur du recours déposé par GDF Suez contre le gel des prix réglementés du gaz à l'automne dernier. Reste maintenant au Conseil d'État à trancher définitivement dans ce dossier: un délai de trois semaines est généralement évoqué.
D'après l'avis du Conseil d'État, qui avait été saisi par GDF Suez et par l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (les fournisseurs alternatifs), ce gel doit être annulé rétroactivement car non conforme à la loi qui affirme que les coûts d'approvisionnement doivent intégralement être répercutés dans les prix au consommateur. En l'occurrence, les prix du gaz sont indexés sur les cours du pétrole.
Parallèlement, Nicole Bricq, la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, devra déjà fixer, au 1er juillet, les tarifs réglementés du gaz, en vertu du système de révision trimestrielle en vigueur depuis plusieurs années. Selon la formule tarifaire en cours, GDF Suez pourrait demander à cette date une augmentation de l'ordre de 5%. L'entreprise a transmis une demande de révision tarifaire au gouvernement. Il s'agit comme toujours d'un dossier très politique car le gouvernement ne veut pas mécontenter l'opinion publique avec une hausse de la facture énergétique.
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Commentaires
Sauf pour ceux qui ont "droit" aux fameux "tarifs sociaux" mais pour en bénéficier, il faut bénéficier des autres allocs multiples et variées ET cumulatives!
Aux Etats-Unis, depuis qu’ils ont mis en production les gaz de schistes, le prix du kilowattheure produit par ces gaz a tellement diminué qu’il est devenu 10 fois moins cher que celui produit par les centrales électriques. En France, avec le gaz naturel, c’est deux fois moins cher que le kwh électrique : autrement dit le gaz naturel en France revient 5 fois plus cher que le gaz de schistes. Et, en France, on vient d’interdire la prospection de gaz de schistes ! Merci, les écologistes : ce sont des êtres répugnants et malfaisants !
Pas si mauvaise, cela évitera que certains l'utilisent pour un peu pour n'importe quoi...
@ jewdocha: c'est ce que je me disais...