Clichy-sous-Bois: la Cour de cassation annule le non-lieu des policiers

La Cour de cassation a annulé mercredi le non-lieu qui avait été prononcé en faveur de deux policiers dans l'enquête sur la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois, qui avait déclenché les émeutes en banlieue en 2005, ouvrant la voie à l'éventuelle tenue d'un procès. La chambre criminelle de la Cour de cassation a renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes pour qu'elle statue de nouveau sur ce dossier.

 

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés. Leur mort avait été le détonateur de violences urbaines qui s'étaient étendues à l'ensemble des banlieues françaises. Dans son arrêt, la Cour de cassation a estimé que la cour d'appel de Paris, qui avait prononcé le non-lieu, n'a pas répondu à l'argumentation des parties civiles selon laquelle les policiers n'avaient aucune certitude que les jeunes ne se trouvaient pas sur le site EDF.

"S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau"

Une phrase, prononcée par l'un des policiers lors des échanges radio le soir des faits, s'était notamment retrouvée au coeur des débats lors de l'audience devant la Cour de cassation le 3 octobre : "S'ils rentrent sur le site EDF, je ne donne pas cher de leur peau." L'avocat général s'était prononcé pour la confirmation du non-lieu, préconisant le rejet du pourvoi formé par les familles des deux adolescents. Selon lui, les fonctionnaires avaient "bien connaissance d'un danger, mais pas d'un péril imminent", estimant que l'on ne peut pas renvoyer les policiers devant le tribunal correctionnel sur "des suppositions aussi vagues et des hypothèses".

Pour l'avocat des familles devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, "la seule logique" des fonctionnaires était d'appréhender les fugitifs à qui aucune infraction n'était reprochée. Selon lui, "à aucun moment (...) les forces de police n'ont cherché à avertir les enfants du risque". En octobre 2010, deux policiers avaient été renvoyés par les juges d'instruction chargés de l'enquête devant le tribunal correctionnel pour "non-assistance à personne en danger" mais le parquet de Bobigny avait fait appel. Suivant les réquisitions du parquet général, qui estimait que les deux policiers n'avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en avril 2011.

Le Point.fr - 31/10/12