En refusant de marier des couples homosexuels dans sa commune, le maire divers droite d'Arcangues (Pyrénées-Atlantique) Jean-Michel Colo s'expose à des «sanctions importantes». C'est ce qu'a rappelé le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, ce samedi, lors d'une visite en Aquitaine, à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).
La veille, l'édile basque avait informé sa préfecture que sa mairie ne célébrerait aucune union gay et qu'il avait déjà rejeté un premier dossier de mariage, en dépit de la loi sur le mariage pour tous promulguée le 18 mai.
«Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité», a prévenu Manuel Valls, assurant que si un maire refusait de s'y soumettre, «le procureur serait saisi». «J'espère que la raison va l'emporter là-bas (à Arcangues, ndlr) comme ailleurs», a-t-il ajouté, s'adressant ainsi à l'ensemble des maires de France ayant exprimé leur hostilité à l'égard de la loi Taubira, tels que le maire sans étiquette de Thorigné-d'Anjou Maine-et-Loire), Michel Villedey, ou le maire UMP de Vienne (Isère) Jacques Remiller.
Cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende, ou la révocation
Comme l'a précisé la préfecture dans un communiqué diffusé vendredi soir, le maire peut toujours déléguer la célébration d'une union gay à l'un de ses adjoints ou de ses conseillers municipaux. Mais dans le cas où l'ensemble du conseil municipal s'y refuse et où il n'y aurait «aucune possibilité de célébrer un mariage», comme à Arcangues, deux types de sanctions pèsent sur l'élu. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une «révocation» et être démis de ses fonctions.
En attendant, le couple gay dont le dossier de mariage a été rejeté la semaine dernière par Jean-Michel Colo, a choisi de passer à l'offensive. Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, la cinquantaine, ont menacé de ne plus payer leurs impôts et annoncé qu'ils allaient renvoyer leurs cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. «Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité» mais «nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance», ont-ils déclaré dans le journal Sud-Ouest. Ils ont également rencontré les procureurs de Pau et de Bayonne pour connaître leurs droits, mais se disent peu enclin à entamer une procédure judiciaire.
Une plainte déposée contre la mairie d'Arcangues
Ils ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l'Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l'ensemble des membres du conseil municipal d'Arcangues, rapporte le journal Midi-Libre. «Nous ne nous attendions pas à ce que les élus soient encore capables de s'opposer à la loi et à la démocratie. Cela va être notre nouvelle bataille ! Nous attaquerons chaque élu qui refusera d'appliquer la loi ! Nous invitions tous les homosexuels français à déposer plainte dès qu'un cas similaire se présentera», a-t-il assuré.
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Yvelines : un maire sur trois refuse d’unir les homosexuels 
Ces maires qui refusent de célébrer des mariages gay «Les lois s'appliquent partout et il ne peut pas y avoir la moindre rupture d'égalité», a prévenu Manuel Valls, assurant que si un maire refusait de s'y soumettre, «le procureur serait saisi». «J'espère que la raison va l'emporter là-bas (à Arcangues, ndlr) comme ailleurs», a-t-il ajouté, s'adressant ainsi à l'ensemble des maires de France ayant exprimé leur hostilité à l'égard de la loi Taubira, tels que le maire sans étiquette de Thorigné-d'Anjou Maine-et-Loire), Michel Villedey, ou le maire UMP de Vienne (Isère) Jacques Remiller.
Cinq ans de prison, 75 000 euros d'amende, ou la révocation
Comme l'a précisé la préfecture dans un communiqué diffusé vendredi soir, le maire peut toujours déléguer la célébration d'une union gay à l'un de ses adjoints ou de ses conseillers municipaux. Mais dans le cas où l'ensemble du conseil municipal s'y refuse et où il n'y aurait «aucune possibilité de célébrer un mariage», comme à Arcangues, deux types de sanctions pèsent sur l'élu. En cas de dépôt de plainte, il peut être condamné pour discrimination, risquant jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. Il peut aussi être suspendu en Conseil des ministres, voire faire l'objet d'une «révocation» et être démis de ses fonctions.
En attendant, le couple gay dont le dossier de mariage a été rejeté la semaine dernière par Jean-Michel Colo, a choisi de passer à l'offensive. Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, la cinquantaine, ont menacé de ne plus payer leurs impôts et annoncé qu'ils allaient renvoyer leurs cartes d'électeurs à la ministre de la Justice, Christiane Taubira. «Nous ne sommes pas des militants et voulons nous marier dans la plus stricte intimité» mais «nous pouvons nous aussi faire preuve de désobéissance», ont-ils déclaré dans le journal Sud-Ouest. Ils ont également rencontré les procureurs de Pau et de Bayonne pour connaître leurs droits, mais se disent peu enclin à entamer une procédure judiciaire.
Une plainte déposée contre la mairie d'Arcangues
Ils ont reçu le soutien du comité de défense des droits homosexuels, l'Idhao (International Day against Homophobia and Transphobia), dont la branche française est présidée par le Gardois Alexandre Marcel. Ce dernier a décidé de porter plainte contre l'ensemble des membres du conseil municipal d'Arcangues, rapporte le journal Midi-Libre. «Nous ne nous attendions pas à ce que les élus soient encore capables de s'opposer à la loi et à la démocratie. Cela va être notre nouvelle bataille ! Nous attaquerons chaque élu qui refusera d'appliquer la loi ! Nous invitions tous les homosexuels français à déposer plainte dès qu'un cas similaire se présentera», a-t-il assuré.
LeParisien.fr - 08/06/13
Commentaires
Si les deux larrons étaient autre chose que des détraqués capricieux voulant assouvir leur haine de la normalité, ils procéderaient à la parodie dans une commune environnante, ils comprendraient que les "marier " est une violence intolérable pour ceux qui ont encore une conscience et des réactions naturelles non étouffées par la veulerie.
Valls, exécutant secondaire du NOM, est à l'image de ses maîtres qui ne doivent pas être plus reluisants que lui tant en intelligence qu'en moralité. Des minables, des détraqués qui exigent de changer la nature, pauvres fous ! allez vous rhabiller, vous serez balayés par elle ! arrêtez de pourrir la vie des gens qui ont autre chose à faire que de supporter vos âneries de complexés congénitaux.
Manuel Gaz-Valls menaçant, c'est un quasi pléonasme, vu qu'il a la gueule de l'emploi. Que de serpents la France a accueillis chez elle , tous venimeux.
Gaz-Valls parle de lois, mais qui les a ch...pondues, hein Manouèlé. Pas le Peuple de France, trompé et bafoué par des menteurs, prometteurs de belles choses pour être élus.
Il est remarquable que la " faute " commise par le Maire est nulle et non avenue, dès lors qu'elle est complètement tarée et ignoble, mais Guignol menace d'amende exorbitante ( çà rime ), de prison et autres machins pour que la perversion soit obligatoire.
France lave- toi des souillures qui t'ont défigurée (St Pie X)
Bravo à ce courageux maire ! Honte à notre sinistre manel Gaz !
J’ai une solution assez simple et strictement conforme à la vérité,pour mettre tout le monde d’accord concernant la cérémonie : le maire n’aurait pas à dire « monsieur untel acceptez-vous de prendre pour épouse monsieur telautre ? », mais, à la place, il dirait ; « Enc..é untel acceptz-vous de vous faire enc..er par l’enc..é telautre ? » ; puis il leur donnerait sa bénédiction : « allez vous faire encu.. » !
Si le mot enc..é ne plait pas, on peut utiliser le mot sodo…é !
Plus ils sont petits plus ils se font le regard hargneux à la hollywoodienne - un coup de balai et hop il n'y a plus personne !
@ turigol: l'objection de conscience, OUBLIEE! Au profit de l'ABJECTION de conscience!
ce courageux maire va bientôt rejoindre la cohorte des Maudits !!
bienvenue !!!
salutations.