Publié le 24.08.2013, 17h44 | Mise à jour : 20h56
Christiane Taubira a profité de l'Université d'été du PS, à La Rochelle (Charente-Maritime), pour annoncer la création de peines de probation hors prison prévue dans son projet de réforme pénale.
| LP / Alain Jocard
«Avec Christiane Taubira, main dans la main, nous voulons la même chose : réformer la loi pénale» a déclaré ce vendredi le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, sur le ton de l'apaisement. Mais c'est seule que la garde des Sceaux a dévoilé un des points forts du futur projet de loi, qui a été à l'origine d'un sérieux accrochage entre les deux ministres il y a une dizaine de jours.
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Christiane Taubira a annoncé samedi, lors de l'Université d'été du Parti socialiste à La Rochelle (Charente-Maritime), la création d'une «peine de probation» hors prison.
Cette mesure s'inscrirait dans le cadre de la prochaine réforme pénale, dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août», et qui doit être présentée en septembre au Conseil des ministres.
En creux, il s'agit de remplacer la mise sous écrou d'un condamné par «une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale», a déclaré la ministre. La garde des Sceaux a précisé que cette sanction ne concernerait que les délits punis de cinq ans de prison ou moins, et que les juges pourraient «bien entendu» prononcer à la place des peines de prison.
Contre les «sorties sèches» et la surpopulation carcérale
Cette probation pourra alors se traduire concrètement par «une libération conditionnelle, un placement sous bracelet électronique, un placement extérieur» ou une autre des dispositions existantes. Le but est de réduire les «sorties sèches», sans encadrement, qui selon la ministre sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société». Pour l'heure, les sorties sèches représentent 81% des libérations, chiffre qui s'élève à 98% pour les maisons d'arrêt, réservées aux courtes peines.
Une telle mesure est également un premier pas pour désengorger les prisons, qui dépassent largement leur capacité d'accueil. Alors qu'il n'existe que 57 320 places au sein du parc pénitentiaire français, le nombre de personnes incarcérées a battu un nouveau record en juin avec 67.977 détenus – soit un taux d'occupation supérieur à 120%.
Cette mesure s'inscrirait dans le cadre de la prochaine réforme pénale, dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août», et qui doit être présentée en septembre au Conseil des ministres.
En creux, il s'agit de remplacer la mise sous écrou d'un condamné par «une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale», a déclaré la ministre. La garde des Sceaux a précisé que cette sanction ne concernerait que les délits punis de cinq ans de prison ou moins, et que les juges pourraient «bien entendu» prononcer à la place des peines de prison.
Contre les «sorties sèches» et la surpopulation carcérale
Cette probation pourra alors se traduire concrètement par «une libération conditionnelle, un placement sous bracelet électronique, un placement extérieur» ou une autre des dispositions existantes. Le but est de réduire les «sorties sèches», sans encadrement, qui selon la ministre sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société». Pour l'heure, les sorties sèches représentent 81% des libérations, chiffre qui s'élève à 98% pour les maisons d'arrêt, réservées aux courtes peines.
Une telle mesure est également un premier pas pour désengorger les prisons, qui dépassent largement leur capacité d'accueil. Alors qu'il n'existe que 57 320 places au sein du parc pénitentiaire français, le nombre de personnes incarcérées a battu un nouveau record en juin avec 67.977 détenus – soit un taux d'occupation supérieur à 120%.
Le Parisien
Commentaires
Taubira réforme en fonction des intérêts des chonces qui sont destinées à remplacer les Français.
@ anonyme: mais avec le meurtre de Marignane, il faut peut-être qu'elle prenne certaines précautions...
To be rat or not to be ;o)
La Taubi veut.....
Nous, nous voulons qu'elle sorte de notre PAF, tout simplement.
Elle veut...elle veut... mais les FRANCAIS ne veulent pas !
Gaelle , elle s,en moque éperdument de ce que veut ou pas le peuple Français , seule son idéologie fait place de loi. .!!
salutations.