La France condamnée pour avoir refuser l'adoption à une homosexuelle

Cour européennne des Droits de l'Homme à Strasbourg

La France a été condamnée mardi pour discrimination sexuelle par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir refusé le droit d'adopter un enfant à une enseignante lesbienne, une première au niveau européen, suscitant des bravos dans la gauche française et la réprobation à droite.

"J'éprouve une profonde joie pour les couples homosexuels, qui en France, aujourd'hui, ne bénéficient pas de droits comme les autres et sont considérés comme des citoyens de second ordre", a déclaré Emmanuelle B, la requérante, dans un message transmis à l'Association des parents gays et lesbiens.

"La justice vient établir que l'on ne peut plus opposer l'intérêt supposé de l'enfant à l'orientation sexuelle de ses parents", s'est pour sa part félicitée l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans (Inter-LGBT).

Dans les faits, la pratique administrative en France était auparavant variable: certains départements autorisaient l'adoption par un célibataire homosexuel, -c'est le cas à Paris-, d'autres se montraient réticents. Or, désormais, l'homosexualité ne pourra pas être un obstacle, a expliqué l'avocate de la requérante, Me Caroline Mécary, à l'AFP.

La décision aura également un impact ailleurs en Europe, pour tous les célibataires homosexuels car il s'agit du premier arrêt de principe de la juridiction européenne en ce sens, a également souligné Robert Wintemutte, professeur de droit au King's College de Londres dans une conférence de presse à Paris.

Dans son arrêt, la Cour européenne "considère que la requérante a fait l'objet d'une différence de traitement" par rapport aux célibataires sollicitant un agrément d'adoption. Cette différence "constitue une discrimination au regard de la Convention" puisqu'elle se rapporte uniquement à l'orientation sexuelle, selon elle.

Par dix voix contre sept, les juges européens de la Grande chambre ont conclu à la violation de l'article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l'article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l'homme. Ils ont alloué 10.000 euros à la plaignante à titre de dédommagement moral.

Le Parti socialiste a jugé "essentielle" la décision de la Cour tandis que la présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes-Maritimes, protestait contre l'arrêt de Strasbourg: "les juges outrepassent leur fonction en disant plus que le droit et en tentant d'imposer leur conception", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Emmanuelle B. est institutrice dans une école maternelle dans le Jura. Aujourd'hui âgée de 46 ans, elle vit depuis 1990 en couple avec une psychologue.

Souhaitant adopter un enfant, elle essuya un refus des services départementaux qui invoquèrent un défaut de "repères identificatoires" dû à l'absence de référent paternel et à un moindre intérêt de sa compagne par rapport à une éventuelle adoption.

Les juridictions françaises confirmèrent le refus d'agrément d'adoption, assurant que leur décision avait tenu de l'intérêt d'un enfant adopté.

Le droit français, ont rappelé les juges européens, autorise l'adoption d'un enfant par un célibataire, ouvrant ainsi la voie à l'adoption par une personne célibataire homosexuelle.

La France n'aura pas à modifier sa législation pour se conformer à la décision obligatoire de la Cour, mais elle devra modifier l'interprétation et la mise en pratique de ses propres textes, selon les juristes européens.

Neuf pays européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Islande, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) admettent l'adoption par des couples homosexuels.

En France, l'adoption est possible soit pour les célibataires de plus de 28 ans - et suite à cet arrêt, qu'ils soient hétérosexuels ou non -, soit pour les couples mariés, ce qui empêche les couples homosexuels de présenter des dossiers d'adoption conjointe.

Selon une estimation de l'Institut d'études démographiques (Ined), entre 24 et 40.000 enfants sont élevés actuellement en France par deux parents du même sexe.

Les Droits de l'homme aboutissent au mépris des Droits de l'enfant, lequel sera plus tard en droit de faire un procès à la Cour européenne pour avoir permis son adoption par un couple homosexuel

Une carpette... mais anglaise

C'est parce qu'elle a tendance à s'adresser dans la langue de Shakespeare à ses collaborateurs, que Christine Lagarde s'est vue décerner le prix 2007 de la «carpette anglaise».

Pour sa défense, la ministre de l'Economie était, il y a peu encore, à la tête du cabinet d’avocats international Baker & McKenzie, à Chicago.

Peut-être l’«Académie de la carpette anglaise», qui compte dans ses rangs les écrivains Claude Duneton, Yves Frémion et Dominique Noguez, et le député européen Paul-Marie Couteaux, aurait-elle pu faire preuve d'indulgence ?

Décernée à «un membre des élites françaises» qui privilégie l'anglais au détriment de la langue de Molière, la récompense avait été attribuée l'année précédente au Conseil constitutionnel pour «ses nombreux manquements à l’article 2 de la Constitution qui dispose que “la langue de la République est le français”».

Christine Lagarde (dont on n'a jamais vu le mari) est née Lallouette, le 1er janvier 1956 à Paris (IXème)

Ces grands usuriers responsables du krach

Wall Street 22 janvier 2008

Les crises financières se suivent mais ne se ressemblent pas. Celle de 2001-2002 tournait autour de la folie Internet et de la croyance en un nouveau modèle économique. Cette fois-ci, c’est le désir de propriété des ménages américains pauvres qui a été le facteur de départ de la dégringolade. Mais, comme dans tout krach, rien n’aurait pu se faire sans la complicité d’une multiplicité d’acteurs financiers. Qui, par avidité, lâcheté ou incompétence, ont laissé se former une bulle qui se dégonfle actuellement brutalement.

Des courtiers peu scrupuleux

La crise mondiale est née dans les quartiers pauvres des grandes villes américaines. Et du marketing agressif de la part des mortgage lenders, ces courtiers en crédits hypothécaires, envers les populations les plus fragiles, bien souvent des Noirs et des Hispaniques. Les courtiers faisaient miroiter à ces populations qui n’en avaient pas les moyens la possibilité de devenir propriétaire d’un logement en contractant un crédit à risque, un subprime loan. Ou alors d’hypothéquer leur habitation pour acheter une nouvelle voiture. Beaucoup se laissaient convaincre grâce aux talents de bonimenteurs de ces VRP peu scrupuleux. Selon le Département américain du Logement et du Développement urbain, des milliers de cas d’abus ont eu lieu. Dans un rapport, l’organisme s’attarde sur le cas exemplaire d’une femme de 71 ans, à Chicago, qui a reçu la visite chez elle d’un courtier «qui a gagné sa confiance en faisant croire qu’il voulait aider les personnes âgées parce que son propre père était mort d’un cancer». La femme, qui n’avait pas une bonne vue, se voyait promettre un «refinancement de prêts déjà contractés et un apport de 5000 dollars en cash». En fait, elle s’est engagée sur un nouveau prêt à un taux variable de 14 %, n’a pas reçu de cash et a dû, au contraire, payer 9100 dollars de frais. Ses remboursements mensuels devaient ensuite atteindre 80 % de ses revenus. Autant dire le prêt n’a pas été facilement remboursé. Quant au courtier, il n’a pas eu de soucis, le prêt est entré dans le circuit financier, et ce n’est pas lui qui a été affecté par la perte.

Des banquiers cupides

La suite de l’histoire se joue dans les salles de marché des grandes banques américaines. Où des "génies en mathématiques" inventent chaque jour de nouveaux produits financiers complexes, à partir notamment des subprimes. Les principales banques d’affaires ont émis des titres gagés sur ces crédits à haut risque, appelés «Mortgage back securities» (MBS). Ces MBS ont ensuite été mélangés avec d’autres titres gagés sur d’autres crédits pour faire des produits financiers encore plus complexes, appelés «Collateralized debt obligations» (CDO). Le tout a ensuite été vendu aux investisseurs intéressés par un produit financier offrant une rentabilité assez forte (de l’ordre de 9% par an) avec un risque a priori moindre que celui d’une action. Mais les banquiers sont bien punis. Certes, ils étaient intéressés puisqu’ils touchaient une commission en revendant les CDO. Mais ils croyaient dans leurs modèles. La plupart se sont gavés de leurs propres produits, ce qui leur vaut aujourd’hui de devoir passer des énormes provisions (20 milliards de dollars pour Citigroup).

Des agences indulgentes

Les banquiers ont eu une excuse. Ils ont fait confiance aux notes attribuées aux subprimes par les agences de notation. Standard & Poor’s, Moody’s ou Fitch faisaient ainsi preuve d’un optimisme démesuré avant la crise et ont été lents à réagir. C’est ce que dit l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans une étude publiée la semaine dernière. L’AMF relève que les «dégradations de notes de mortgage backed securities» ont eu lieu seulement en juillet 2007, soit «un décalage de plusieurs mois» par rapport à «la baisse des prix dans le marché» constatée dès février, et alors que «des signes de tensions sur le marché immobilier étaient déjà perceptibles». Il y a quelques semaines, Richard Hunter, directeur général de Fitch, avait répondu à ces critiques. «On savait dès 2005-2006 que certains emprunteurs de moindre qualité commençaient à avoir accès au marché du crédit immobilier, expliquait-il. Mais nous avions des historiques de données de seulement quelques mois. Ce n’est qu’une fois confrontés à des pertes plus importantes qu’attendu que nous avons dû revoir nos hypothèses».

Une banque centrale américaine pyromane

La Fed, la banque centrale américaine, a-t-elle joué aux pompiers pyromanes ? Non seulement elle n’a pas encadré le boom des subprimes, mais elle l’a facilité, voire encouragé, histoire de relancer la machine économique après l’explosion de la bulle Internet. «L’ex-patron de la Fed, Alan Greenspan donne des leçons à la terre entière pour mieux s’exonérer de ses responsabilités», confiait Dean Baker, un économiste américain (Libération du 17 janvier). Celui qui murmurait à l’oreille des marchés les cravache désormais, assurant que l’économie américaine va vers la récession. Son successeur, Ben Bernanke, donne l’impression de jouer au tiercé. Après avoir regardé les subprimes avec des lunettes roses («les fondamentaux économiques sont bons», etc.), le voilà qui évalue les pertes à «100 milliards de dollars»… avant d’avouer qu’elles pourraient atteindre la moitié «des encours sur les prêts subprimes à taux variable», lesquels s’élèvent à 1 000 milliards de dollars. «La Fed ne dispose en fait que d’un seul levier pour recapitaliser, sans le dire, les banques commerciales : la baisse des taux, note un économiste. Le problème, c’est qu’ils sont aujourd’hui déjà très bas…» Et ce n’est plus en injectant du cash, que cela changera.

Un FMI invisible

Communiqué du FMI, le 17 janvier 2008 : «A la suite de la crise récente des emprunts hypothécaires à risque aux Etats-Unis et des turbulences qu’elle a provoquées sur les marchés financiers, le FMI a recalibré son programme de travail.» Il en aura fallu du temps pour que le Fonds monétaire international réponde aux critiques sur son incapacité à, sinon anticiper, du moins enrayer la crise. Et publie des articles sur ses origines. Se gardant bien de recommandations musclées sur les «best practices» que les banques se sont engagées à améliorer. Se bornant à parler d’un groupe de travail sur le «conflit d’intérêt» des agences de notation, sans y adjoindre de calendrier.

«Le FMI a besoin de parfaire sa connaissance des marchés financiers», avait raillé, dès octobre, Guido Mantega, le ministre brésilien des Finances. «Il a perdu la main, complètement discrédité, selon Dominique Plihon, du conseil scientifique d’Attac. L’œil rivé sur les pays émergents quand le feu couve dans les pays riches. Aveuglé par sa croyance néolibérale que les marchés vont s’autoréguler…» En attendant un réveil que promet Dominique Strauss-Kahn, nouveau patron de l’institution, le FMI fait encore ce qu’il sait mieux faire : revoir à la baisse ses prévisions de croissance.

(Source Libération 22.01.08)

BLACK MONDAY

Traders à la Bourse de Londres 22 janvier 2008

L'ensemble des places boursières européennes chutaient à nouveau aujourd'hui mardi 22 à l'ouverture, avec des baisses d'indices de 3,95% à Madrid, 3,88% à Francfort, 2,83% à Londres et 2,57% à Paris.

Les Bourses européennes chutaient dans le sillage des places asiatiques, qui subissaient de nouvelles pertes monumentales mardi.

Tokyo a cloturé à 5,65 %, 7,22% pour Shangai tandis que Hong Kong chutait de 8%, à Bombay, la Bourse a automatiquement suspendu ses échanges pour au moins une heure après une chute vertigineuse de 9,7% à l'ouverture... Les cours ont également été suspendus à Séoul alors que l'indice Kospi affichait une perte de 6,16%.

A Francfort, le Dax est même passé sous la barre des 6.500 points quelques minutes après l'ouverture des échanges, en baisse de 4,62% à 6.482,15 points à 08 h 13 GMT, alors que le mouvement de panique entamé la veille se poursuivait.

A Paris, le CAC 40 a également ouvert en forte baisse, à 4.622,70 points, au lendemain d'une dégringolade de près de 7%. L'indice parisien, revenu à ses niveaux de juin 2006, accuse désormais une baisse de plus de 17% depuis le début de l'année.

L'indice Ibex-35 de la Bourse de Madrid, qui a enregistré hier la plus forte baisse de son histoire en une séance (-7,54%), a poursuivi sur cette tendance aujourd'hui, ouvrant en baisse de 3,95% à 12.127,3 points.

Le Footsie à Londres n'a pas fait exception, ouvrant à nouveau en très forte baisse ce matin. Le Footsie-100 cédait ainsi 2,83% à l'ouverture, à 5.420,50 points, après avoir déjà reculé de 5,48% la veille.

Peu après l'ouverture, les mouvements étaient les mêmes à la Bourse suisse(-3,42% pour le SMI), à Amsterdam (-3,91%) et à Milan (-3,49% pour le Mibtel).

Comme la veille, les investisseurs redoutent à la fois une récession aux Etats-Unis, qui pourrait se propager à l'ensemble de l'économie mondiale, et une crise majeure du système financier, plombé par les difficultés des rehausseurs de crédit.

(Le Parisien 22.01.08)

Une Londonienne comme les autres

Honnête avec ses concitoyens!

La ministre de l’Intérieur britannique, Jacqui Smith, a reconnu dans le Sunday Times qu’elle aurait peur si elle devait marcher dans les rues de Londres la nuit. Un sérieux coup pour tous ceux qui pensaient que les milliers de caméras installées dans les rues les protégeaient…

Maladresse? Ignorance? À la question: Vous sentiriez vous en sécurité si vous deviez marcher dans le quartier très popu de Hackney après minuit, elle a répondu: «Non, mais je crois que je ne l’ai jamais fait.  Je ne pense pas que les gens le font, n’est-ce-pas?». À la même question sur les quartiers chics de Kensington et Chelsea, elle a répondu: «Je ne m’y promènerais pas la nuit. J’ai la chance de ne pas avoir à le faire».

Devinez qui va bientôt se faire virer du gouvernement Brown? Selon l’AFP, après l’interview, un de ses collaborateurs a appelé le Sunday Times pour préciser les réponses de la ministre, en expliquant qu’elles ne correspondaient pas exactement à ce qu’elle pensait. Il aurait même précisé que Mme Smith a récemment «acheté un kebab à Peckham», l’un des quartiers les plus déshérités de Londres...

Selon un sondage, publié en août 2007, 46% des Londoniens ne se sentent pas en sécurité dans leurs quartiers la nuit.

On aimerait qu'un tel sondage soit fait en France, à Paris et dans les grandes villes!

Elle n'est pas d'Inde!

Ce n'est pas du sérieux! 

«Je n’irai pas passer l’après-midi en Inde.» Alors qu’à New Delhi, la perspective de la venue vendredi et samedi de Carla Bruni, en marge de la visite d’Etat qu’effectue Nicolas Sarközy, agite les diplomates depuis la fin décembre, la compagne du Président a confié hier à Libération qu’elle ne serait pas du déplacement. «Nous ne l’avons jamais vraiment envisagé», précise la chanteuse, alors que les rumeurs annoncent le couple en visite romantique au Taj Mahal d’Agra, à deux cents kilomètres au sud de la capitale indienne.

Si Carla Bruni confie «le regretter», elle avance deux raisons pour expliquer qu’elle n’ira pas. Et livre au passage une information : pas mariée, «je ne peux pas participer à un voyage officiel avec le Président», raconte l’ex-mannequin. Tous ses amis «vexés» avaient d’ailleurs reçu la semaine dernière «un SMS collectif» de sa part leur annonçant, histoire de mettre fin «à un ouragan de folie», qu’elle n’était «pas encore mariée». «Même si c’est dans nos projets», nous a-t-elle précisé.

Casse-tête. La présence de la possible mais pas encore première dame de France relevait du casse-tête pour la diplomatie indienne, très attachée au protocole. D’autant que Sarközy sera l’invité d’honneur des festivités du 50^e anniversaire de l’indépendance. Quant à une visite privée en marge du déplacement, Carla Bruni, évoquant en plaisantant ses souvenirs «jetlagués» de mannequins toujours entre deux avions, semble l’écarter : «Même pour la santé, ce n’est pas bon.»

Elle invoque une seconde raison. «Je rentre en studio début février pour enregistrer mon prochain album et je travaille en ce moment chez moi sur mes maquettes.»

Reste que Nicolas Sarközy ne l’entend pas de cette oreille. Il a beaucoup insisté pour que sa compagne soit à ses côtés en Inde. Du coup, la cellule diplomatique de l’Elysée, l’ambassade de France en Inde et le ministère indien des Affaires étrangères sont suspendus à son bon vouloir. L’Elysée n’a toujours pas communiqué la liste complète de la délégation. Hier soir, un diplomate élyséen confiait «ne pas avoir tous les noms des personnes qui accompagnent le Président en Inde». A moins de quarante-huit heures d’un départ pour une visite d’Etat, c’est du jamais vu.

Foudres. Personne à l’Elysée n’ose aborder directement le sujet avec le chef de l’Etat de peur de s’attirer ses foudres. Son voyage a déjà été raccourci de près de vingt-quatre heures et l’étape de Bombay a été annulée. Pour l’heure, la «visite privée» de quelques heures au Taj Mahal qu’il s’est concoctée est maintenue. Pas sûr qu’il la maintienne si sa compagne ne le rejoint pas.

 Harcelés par leurs homologues indiens qui n’en peuvent plus des mauvaises manières sarközystes, les services du protocole français en sont réduits à jouer la montre. Et ceux qui se sont risqués à dire à Sarközy qu’il devait rallonger de quelques heures son séjour ont reçu une volée de bois vert. Au moment où le Président tente de reprendre l’offensive sur le terrain et de gommer les effets désastreux dans l’opinion de l’étalage de sa vie privée, elle continue d’interférer à plein sur sa conduite des affaires du pays.

(Source Libération 22.01.08)

MONET

Jardin de l'artiste

VIDEO Le monde celtique

http://www.dailymotion.com/video/x1f6cf_notre-civilisationles-celtes1_politics

Thierry Mariani s'attaque aux abus de l'AME

Le député UMP Thierry Mariani ne cède pas au chantage compassionnel des sans-papiers.

Après avoir réussi à glisser les tests ADN pour surveiller les regroupements familiaux,  il s'attaque à l’Aide Médicale d’Etat (AME), un dispositif qui permet de prendre en charge les frais de santé des personnes vivant en France en situation irrégulière. Selon le Figaro de vendredi, Thierry Mariani va, avec son confrère Claude Goasguen (UMP), déposer un projet de loi envisageant une réforme «drastique» de l’AME.

En 2006, le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 190 000 : ce sont des personnes qui, lorsqu’elles se rendent à l’hôpital ou auprès d’un médecin de ville après avoir fait état de leur domicile, sont prises en charge non plus par l’assurance maladie, mais par l’Etat. Pour 2008, le ministère de la Santé a prévu une enveloppe de 413 millions d’euros.

«Une somme en augmentation de 180 millions d’euros, déclareThierry Mariani. Si l’étranger ne peut pas présenter de pièces justificatives, il doit remplir une simple déclaration sur l’honneur. Dès lors, on peut admettre de façon réaliste qu’il doit exister un certain nombre d’abus», constate le député du Vaucluse, qui souhaite instaurer «un guichet unique dans les mairies pour l’enregistrement de leurs demandes». Il demande aussi «la création d’un fichier informatisé».

Enfin, Thierry Mariani donne des chiffres au Figaro: «Les dépenses de santé des irréguliers sont en moyenne de 2 500 euros chaque année contre 1 500 euros pour un assuré du régime général ou de la CMU. Un tel écart mérite un certain nombre de contrôles.»