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Le Droit français n'est pas encore la charia

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"Et on va essayer de ne pas se tromper! "

 FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ, professeur émérite de droit à Lille-II

Comment jugez-vous cette annulation de mariage au motif que l'épouse n'était plus vierge ?

Françoise Dekeuwer-Défossez. Selon moi, elle n'est pas conforme au droit. Je comprends la décision du tribunal, puisque le mari et la femme étaient d'accord, mais juridiquement elle est contestable.

La demande de nullité du mari se fonde sur le mensonge relatif à la virginité de son épouse. Or, le Code civil ne reconnaît pas le mensonge comme une cause d'annulation du mariage. S'il fallait exiger une sincérité totale de la part des futurs époux il n'y aurait plus d'union ! L'erreur, elle, peut constituer un motif de nullité à condition qu'elle porte sur une qualité essentielle de l'un des deux conjoints, en l'occurrence ici, la virginité de l'épouse. Mais je doute que l'on puisse considérer la virginité d'une femme comme une qualité "essentielle".

Pourquoi ?

Au regard de la loi les qualités du conjoint doivent être non seulement essentielles aux yeux des époux concernés mais aussi pour la société. La virginité s'est avérée fondamentale pour ce couple - du moins pour le mari -, mais objectivement, elle n'est pas reconnue comme telle par notre société ainsi que le prouve le tollé suscité par ce jugement. Par ailleurs, la liberté sexuelle est inaliénable. Le mariage n'anéantit pas la notion de personne, de vie privée, d'égalité des sexes... Chaque époux a droit à un jardin secret et son passé n'est, a priori, pas susceptible de compromettre la réussite du mariage, à moins de consacrer une sorte d'obligation de fidélité rétroactive.

Quelles « qualités essentielles » peuvent être retenues pour annuler une union ?

Cette notion de « qualité essentielle » est trop floue pour donner lieu à une jurisprudence cohérente. L'état psychique, l'inaptitude sexuelle, le fait de ne pas vouloir d'enfant... sont à l'origine de la plupart des nullités invoquées sur ce point. En clair, tout ce qui touche au coeur du mariage, mais c'est une question très subjective. Les tribunaux ont tendance à faire une interprétation de plus en plus extensive de cette question, surtout quand les deux époux sont d'accord, comme cela semble être le cas dans cette affaire. Les juges doivent se montrer prudents et résister notamment aux sollicitations de toutes les religions, qui ont tendance à leur demander d'ériger leurs convictions en droit.

La ministre de la Justice a-t-elle eu raison de demander au parquet de faire appel ?

Il était indispensable de faire un recours car cette décision du tribunal de Lille est socialement inadmissible. Il aurait été bon de saisir la Cour de cassation pour qu'elle dise le droit. Je trouve en tout cas tout à fait étonnant que l'avocat de l'époux ait pris l'initiative de faire publier le jugement avant l'expiration du délai d'appel, au plus grand préjudice de son client.

(Le Parisien - 07 juin 2008)

Commentaires

  • Ils essaient. Ils poussent, ils poussent, et s'il n y a pas de résistance, ils continuent d'avancer.
    J'ai cru un instant que la photo de mariage était une publicité pour une marque de vêtements nuptiaux et que les costumes féminins étaient vides. On dirait des fantômes. C'est à ça que les femmes sont réduites : des choses désincarnées et dénuées de volonté et d'humanité propres. Les fillettes font bien de profiter de l'air libre. Leurs années sont comptées.

  • Cher voyageur vous exagérez. Il y a deux femmes au fond à gauche sur la photo qui ne sont pas complètement voilées. Elles ont beau se cacher, on les voit quand même !

  • chers amis, ne tombez pas dans le piège de cette discussion truquée sur"l'émancipation des femmes" et leur
    soi-disant triste condition..
    La doxa féministe c'est que les femmes ont toujours fait bouger les choses, sont le moteur de l'histoire...
    Les mahométanes sont ainsi traitées depuis la nuit des temps! qu'elles se libèrent, si elles se sentent opprimées!...
    Tout ça c'est des C......
    En outre, les notres, nos femelles actuelles, valent-elles mieux...La fille de famille, d'abord, sacro-sainte petite perruche intouchable, jusqu'à 18 ans, puis l'étudiante avec son studio, afin que Melle jette sa gourme et se "fasse" quelques rappeurs, puis elle trouve un boulot d'attachée de presse par ex, et enterre sa vie de " jeune fillle" avec d'autres beaufettes de son accabit, se marie avec une somptueuse tête de noeud....
    Puis elles s'épanouissent font un enfant , rarement deux, sont professeures émérites .....ont des zidées des zopinions un gynéclogue et un abonnement à télérama...POUAH!

  • Qu'ils retournent au bled régler leurs problèmes... ce ne sont pas les nôtres...

  • @tutti quanti: non, en effet, ce ne sont pas nos problèmes du tout! Mais comme nos tribunaux s'en occupent, et que la garde des Sceaux, etc.. etc... et qu'ils sont dans nos murs, "chez eux chez nous" selon la phrase célèbre... que faut-il faire?

  • Cher abad, les vieilles femmes qui n'engendreront plus ont le droit de montrer leurs visages, je crois? Ce soit être des servantes ou des "esclaves"? Vous êtes très observateur!

  • Un kamikaze arrive au Paradis, et Mahomet l'accueille. Bien mon fils, tu as droit à 99 vierges, car tu es mort en martyre. Il va dans une chambre, et dévoile la tête de la première. Elle louche, à sa grande stupeur. Dans la deuxième chambre, la dévoilée a 60 ans. Décidément, Momo a dû se tromper, se dit-il. La troisième boîte car elle a une jambe plus courte que l'autre. La quatrième est complètement édentée. Pouh! Je vais voir Momo pour me plaindre. Qu'y a-t'il mon fils? Eh bien la première, elle louchait, la deuxième a au moins 60 ans, la troisième est boîteuse, la quatrième est édentée, Et là, Mahomet le coupe et lui dit. Mais putain! Pourquoi crois tu qu'elles sont encore vierges!!!

  • Dans un mariage, au début, la mariée est en blanc. Et à la fin, elle est en-foncé.

    Entre nous, au vu de la tête des mariés, je ne veux pas voir la tête des mariées.

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