Avant le début de l'examen du projet de loi du mariage homosexuel, jeudi au Sénat, la ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti se félicite de la "sagesse" des sénateurs.
Le débat qui s’ouvre au Sénat sera-t-il comparable à celui de l’Assemblée ?
Il y aura des points de convergences mais aussi des éléments spécifiques au Sénat. Je pense que l’UMP utilisera les mêmes grandes thématiques : hostilité au mariage des couples de même sexe avec la défense de l’union civile mais aussi le débat autour de la question «droits de l’enfant ou droit à l’enfant». Sur le fond, il n’y aura donc pas de nouveauté.
La grande différence c’est qu’il n’y a pas 5 000 amendements comme à l’Assemblée, mais seulement 266.
A quoi attribuez-vous ce changement ?
Après le grand débat, on ne peut plus approfondi de l’Assemblée, refaire le même au Sénat aurait donné un sentiment de redite qui finirait par nuire à ses auteurs. Je salue aussi une certaine sagesse des sénateurs qui vont exprimer leur position sans obstruction.
Le texte final sera-t-il différent de celui adopté par les députés ?
Je ne pense pas qu’il sera identique, il a déjà été modifié par la commission des lois du Sénat et subira sans doute en séance d’autres modifications. Elles supposeront une seconde lecture à l’Assemblée.
Quand les premiers mariages homosexuels seront-ils célébrés ?
Je confirme le calendrier avancé par Christiane Taubira. Au Sénat, le débat s’ouvre jeudi jusqu’au 12 ou 13 avril puis le retour à l’Assemblée aura lieu entre le 20 et le 30 mai. Même dans l’hypothèse d’un recours au conseil constitutionnel, on peut considérer que ce sera réglé fin juin. Dès cet été, les couples homosexuels pourront se marier.
Vous ne faites aucune concession aux centaines de milliers de manifestants du 24 mars…
Si les parlementaires le décident, la promesse présidentielle –l’engagement 31- sera votée et appliquée. Il ne s’agit pas de faire comme s’il n’y avait pas ces manifestations ; nous sommes dans une démocratie et il est normal que des opinions diverses s’expriment, y compris dans la rue.
Mais je dis aux manifestants : ce n’est pas parce que vous n’avez pas la même vision de la famille que vous pouvez imposer un modèle familial unique d’autant que la société a intégré, de fait, une diversité des modèles familiaux.
N’êtes-vous pas gênée de devoir compter sur les voix de l’opposition pour faire adopter le texte au Sénat ?
Comme toutes les réformes de société, celle-ci dépasse les clivages politiques traditionnels. Souvenez-vous de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse ; elle est passée parce que la gauche l’a votée avec la droite. Je ne serais pas gênée si, cette fois, c’était l’inverse qui se produisait ; des sénateurs UDI et UMP ont annoncé qu’ils voteront cette loi.
Les écologistes proposeront un amendement pour inclure la procréation médicalement assistée (PMA) dans ce texte. Vous leur redites non ?
Le texte sur le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe porte exclusivement sur ces deux points. Il n’y aura intégration d’aucun nouvel élément.
Sur la gestation pour autrui (GPA), le président de la République a rappelé jeudi son opposition très ferme : nous n’ouvrirons même pas le débat sur ce point. Quant à la PMA, qui pourrait éventuellement être examinée fin 2013, le Président souhaite intégrer d’abord l’avis que le comité consultatif national d’éthique (CCNE) rendra à l’automne.
Que répondez-vous à ceux qui disent que François Hollande a enterré la PMA ?
Il faut savoir lire le président de la République avec finesse. Il a dit qu’il respectera l’avis du CCNE et aujourd’hui, personne ne sait ce qu’il décidera.
