Droit du sol, droit du sang: comment fon t les autres pays développés ?

 

Atlantico : L’affaire Leonarda a paradoxalement réveillé parmi d’autres questions autour de l’immigration et du droit qui la régit en France et en Europe, celle du droit du sol et d droit du sang. Comment se définissent ces deux concepts ? Sont-ils opposés et/ou complémentaires ?

Maxime Tandonnet : Dans la tradition française, ils sont complémentaires. Le droit du sang bénéficie dès la naissance à toute personne dont l’un des deux parents au moins est français. Le droit du sol est plus compliqué. Il s’applique grosso modo à une personne née en France et y ayant résidé 5 ans, soit par déclaration anticipée à l’âge de 16 ans, ou de 13 ans avec l’accord des parents, soit automatiquement à la majorité de 18 ans. 30 000 jeunes obtiennent chaque année la nationalité française par ce biais.

Quelles sont en France les pratiques quant à l’attribution de la nationalité française ? Parmi ces pratiques, certaines sont-elles typiquement françaises, et si oui comment l’expliquer ?

L’acquisition de la nationalité française s’effectue pour l’essentiel par la naturalisation, sans rapport avec le droit du sol, et qui bénéficie chaque année à environ 80 000 personnes en moyenne avec des écarts d’une année sur l’autre. Cette forme d’acquisition de la nationalité s’obtient par décision du gouvernement. Le décret de naturalisation est conditionné à certains critères : 5 ans de résidence légale, assimilation, connaissance du français, respect de l’ordre public, absence de commission d’infraction grave. Ensuite, le gouvernement est à peu près libre de l’accorder ou non. La troisième manière d’acquérir la nationalité française pour un étranger – après le droit du sol et la naturalisation –  est par mariage avec un Français (30 000 par an).

Qu’en est-il chez nos voisins européens et américains ?

Aux Etats-Unis coexistent comme en France le droit du sang et le droit du sol. Les Etats-Unis, comme la France, ont aussi une pratique étendue des naturalisations soumises à différentes conditions : 5 ans de statut de résident permanent, connaissance de l’anglais et de l’histoire et des institutions américaines. Le système allemand se distingue des deux précédents par le fait qu’il s’est longtemps limité au droit du sang. Depuis 2000, il s’est ouvert partiellement au droit du sol : peut devenir allemand une personne de nationalité étrangère née en Allemagne dont l’un parent est aussi né en Allemagne. Enfin, la procédure de naturalisation est soumise à un test de connaissance de langue et de civilisation allemande.

A quoi sont dues ces variations dans les pratiques ? Que disent-elles du rapport des pays à leur immigration et de leur image d’eux-mêmes ?

Les modes d’acquisition de la nationalité sont profondément liés à la conception que la nation a d’elle-même. Le poids de la naturalisation en France exprime l’image du contrat social : on devient national par un accord de volonté entre l’Etat et le ressortissant étranger. Le droit du sol aux Etats-Unis  correspond à un pays qui s’est constitué par des vagues successives d’immigration. En Allemagne, l’importance classique du droit du sang et la limitation des autres formes d’acquisition de la nationalité reflète la conception d’une souche d’origine d’où sont censés être issus les Allemands, mais comme on l’a dit, cette sensibilité a beaucoup évolué depuis 25 ans dans le sens de l’ouverture.

 

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VIDEO - Grèce: "Maria" forcée à danser dans un camp de Roms (septembre 2013)

 

De nombreuses spéculations entourent le sort de cette petite fille retrouvée dans un camp rom de Farsala, dans le centre de la Grèce. A tel point qu'une enquête internationale a été lancée par Interpol. La fillette apparaît sur certains clichés diffusés par la police vêtue d'un jogging froissé, fines nattes dans une coiffure désordonnée. Sur une autre photo, chevelure peignée, elle esquisse un léger sourire. Au sein de sa famille rom, elle s'appelait "Maria", selon Kostas Giannopoulos, président de l'organisation caritative "Le sourire de l'enfant", à laquelle elle a été confiée.

Les autorités grecques l'ont découverte mercredi lors d'une perquisition de routine dans un camp de Roms de la ville de Farsala où la fillette se trouvait au domicile du couple qui s'est révélé, après examens ADN, n'avoir aucun lien de parenté avec elle. Ce sont ses caractéristiques physiques qui ont attiré l'attention de la police, alors qu'elle jouait parmi quatre autres enfants au teint mat dans le préfabriqué où loge la famille, raconte le quotidien grec Ethnos.

Mais à en croire le Daily Mail, la petite fille ne faisait pas que jouer au sein du camp. Selon le journal, la fillette était forcée à danser afin de ramener de l'argent. Une vidéo, tournée il y a trois semaines, montre en effet la petite Maria en train de se trémousser le teint pâle, les yeux hagards. Toujours selon le Daily Mail, la fillette aurait déclaré à la police être traitée comme un "ours" et être forcée de mendier. Depuis, le couple chez qui Maria a été retrouvée a été arrêté pour enlèvement. Il doit comparaître ce lundi devant la justice.

 

 

"Il n'y a eu aucun enlèvement, aucun vol, aucun trafic. Ils n'ont pas acheté l'enfant", a certifié  Me Konstantinos Katsavos l'avocat de ce couple. "Il s'agit d'une femme qui ne pouvait pas élever cet enfant et qui par l'intermédiaire d'une tierce personne l'a confiée au couple en 2009 peu après sa naissance", a affirmé sa consœur Me Marietta Palavra. Cette femme, de nationalité "étrangère" ont ajouté les avocats sans plus de précision, est actuellement recherchée par les autorités grecques pour confirmer la version du couple interpellé.Toujours selon le Daily Mail, plus de 8 000 appels dont huit qualifiés de "prometteurs" ont été reçus par les forces de l'ordre. Les plus intéressants proviennent des Etats-Unis (4), un de France, un de Pologne, un de Suède ou encore du Canada.

Mais ce qui intrigue le plus les forces de l'ordre grecques, c'est que le couple a donné plusieurs version sur la provenance de la fillette. Après avoir expliqué qu'elle était née d'un père canadien, rencontré en Crète par la femme de 40 ans, ils ont affirmé l'avoir trouvée abandonnée à l'extérieur d'un supermarché puis, dans une autre version, qu'il l'avait obtenue par sa mère, une Bulgare, explique ainsi la presse grecque. Selon la police, le couple rom a berné la mairie d'Athènes en la faisant inscrire à son nom sur les registres d'état-civil.

 

 

Lu sur le Daily Mail

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Atlantico

Yahoo!Actualités - 23/10/13

Leonarda: sa soeur prête à l'accueillir

Si elle le souhaite, la jeune Leonarda pourrait être accueillie par sa soeur aînée vivant dans le département de la Meuse en situation régulière, révèle Le Point.fr.

La plus âgée des filles Dibrani, Emina, vit à Contrisson, un petit village de la Meuse, au sein d'une famille de réfugiés kosovars, les Azjavi. Elle pourrait accueillir Leonarda si elle choisit de revenir en France pour sa scolarité.

Les Azjavi sont arrivés en France en 2002, ont obtenu un titre de séjour en 2003. Ils sont installés dans le village depuis 2006. Les Azjavi y sont bien acceptés.

"Nous sommes en situation régulière depuis plus de dix ans. On veut vivre tranquilles. Ce qui arrive à la famille Dibrani est injuste", affirment le compagnon d'Emina dont elle a un enfant et le père de celui-ci au Point.fr. La famille Azjavi est prête à accueillir la jeune fille si elle le souhaitait, même si elle estime que Leonarda ne veut pas se séparer de sa propre famille.

De son côté, la préfète a cependant affirmé qu'une venue de Leonarda n'est "abolument pas à l'ordre du jour. Ce dossier est géré directement par le ministère de l'Intérieur. Rien n'est envisagé. De toute façon, il faudrait que Leonarda fasse une demande officielle à l'ambassade de France avec une autorisation parentale." Ce qu'a confirmé Christian Namy, président UDI du conseil général de la Meuse, ajoutant qu'il n'a pas été sollicité.

LE FIGARO - 23/10/13

Honneur à nos soldats morts pour la France

Communiqué de Presse du Front National

Aujourd’hui 23 octobre la France commémore le trentième anniversaire de l’attentat de Beyrouth du poste « Drakkar », attentat à l’occasion duquel 58 soldats français perdirent la vie, issus du 1er et du 9ème RCP.

C’est avec émotion que nous nous souvenons du sacrifice de nos parachutistes français venus contribuer à la pacification du Liban. Rappelons nous aussi que l’engagement de la France dans cette mission avait pour but de préserver l’indépendance et l’unité d’un Liban menacées et en proie à la guerre civile.

Au moment où les moyens de notre défense sont menacés et où notre mémoire nationale s’étiole, rendons hommages à ces soldats morts pour la France.

Les Dibrani, une famille très aidée par la France

A Mitrovica

 

Arrivée dans le courant de l'année 2009, la famille Dibrani a bénéficié d'un certain nombre d'aides et de prises en charge par plusieurs structures. Jusqu'à leur départ de France qui aurait coûté près de 12.000 euros.

 

 

Elle ne sait plus si elle veut rentrer ou pas. Sollicitée de toute part, la trop jeune Leonarda Dibrani, très suivie par les médias français, «hésite à revenir seule» quand elle s'exprime devant les télévisions, ne le souhaite pas sans sa famille quand elle parle au «Figaro». Une chose est certaine, la famille Dibrani, arrivée dans le courant de l'année 2009, a vécu dans une grande précarité mais a aussi bénéficié rapidement et jusqu'au bout de l'aide de la France.

À Orléans, où elle débarque, la famille vit sous les ponts quelques mois avant de se retrouver à Besançon, pour survivre dans les mêmes conditions. C'est en septembre 2009 qu'elle est prise en charge par le centre d'accueil des demandeurs d'asile (Cada), qui se chargera de lui trouver un logement provisoire à Levier et de scolariser les enfants.

311 euros par mois pour un couple

Les Dibrani bénéficieront alors de l'allocation mensuelle de subsistance à laquelle ont droit tous les demandeurs d'asile. Une somme forfaitaire de base de 311 euros par mois pour un couple, pondérée par le nombre d'enfants à charge. S'est aussi ajoutée la Couverture maladie universelle (CMU). Aidée, logée, la famille bénéficiera de ce soutien tout au long de ses demandes d'asile, celle auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), puis auprès de la Cour nationale du droit d'asile, qui la déboutera une première fois le 31 janvier 2011.

C'est à l'issue de ce premier recours que le Cada aurait dû cesser intégralement d'aider les Dibrani. Ce qu'il ne fera pas complètement. Humanité oblige. En effet, le Cada laisse à la famille la jouissance du logement et transfère le dossier d'allocation au Conseil général, qui continuera alors de lui verser 350 euros par mois et veillera au renouvellement tous les quatre mois de la précieuse CMU.

Les associations, à commencer par le Comité de soutien des sans-papiers, prennent également le relais. C'est le Comité qui paiera l'aide juridictionnelle pour le deuxième recours, mais aussi le voyage aller-retour pour l'audience à Paris ; tout comme la prise en charge régulière des courses alimentaires, des cartes de téléphone et du tabac pour Resat Dibrani. «Et il fumait beaucoup…», se rappelle un bénévole.

Une offre de prime au départ refusée par la famille

La mairie de Levier ne sera pas en reste. Les services sociaux de la petite municipalité accorderont à plusieurs reprises des chèques de 60 à 70 euros pour le ravitaillement au supermarché. Ce système va perdurer au-delà d'avril 2012, date à laquelle le second recours devant la Cour nationale du droit d'asile échoue. Et ce jusqu'à ce que la préfecture du Doubs, qui a toujours eu un œil sur le dossier, ne se résolve à adresser une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Entre avril 2012 et août 2013, les services de l'Office français d'immigration et d'intégration tenteront de convaincre la famille de retourner au Kosovo, moyennant une prime au départ. Des pourparlers financiers s'engagent pour une aide au retour de 8500 euros dans un premier temps puis, devant le refus du père de famille, 10.000 euros seront encore proposés. Peine perdue. Entre-temps, la plainte des jeunes filles contre leur père pour violence a mobilisé la justice, mais aussi et surtout des assistantes sociales qui, au cours du premier semestre 2013, ont visité la famille tous les mois.

Enfin, le départ de la famille a bien sûr eu un coût. Ne serait-ce qu'en frais de voyage. Selon le ministère de l'Intérieur, ces derniers se sont élevés, entre les escortes policières et les billets d'avion, à 11.800 euros. Mais selon la Cour des comptes et les divers rapports parlementaires, le coût total et moyen d'une expulsion serait de 14.500 euros. Et de 18.000 euros si l'on intègre le coût des recours.

LE FIGARO - 22/10/13