Le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour déterminer si les travaux d'agrandissement du siège d'Actes Sud, la maison d'édition anciennement dirigée par la ministre de la Culture Françoise Nyssen, respectent le code de l'urbanisme.
Alors que Le Canard enchaîné révélait le 22 août dernier que Françoise Nyssen aurait entrepris des travaux réalisés en 1997 «sans autorisation ni déclaration au fisc» dans un immeuble classé, le Parquet de Paris a annoncé ce 23 août qu'il ouvrait une enquête préliminaire.
Celle-ci devra lui permettre de déterminer si ces travaux menés au siège de la maison d'édition Actes Sud, dont l'actuelle ministre de la Culture était la dirigeante, respectaient ou non le code de l'urbanisme. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) de la police judiciaire parisienne, à la suite des révélations mercredi du Canard enchaîné sur ces travaux réalisés en 1997 dans cet immeuble classé.
Qu'a révélé Le Canard enchaîné ?
En mai 2012, Françoise Nyssen et son mari Jean-Paul Capitani deviennent pleinement propriétaires des 321,67 mètres carrés d'un immeuble situé dans le prestigieux quartier de Saint-Germain-des-Prés, à Paris. Alors qu'il note que le prix d'acquisition (1,6 million d'euros, «tous frais et intérêts cumulés compris») est largement en dessous des tarifs du marché, Le Canard enchaîné explique qu'un nombre impressionnant de travaux y auraient été effectués illégalement «avec une technique éprouvée pour éviter de se faire gauler par les services de l'urbanisme» et précise : «Dans les archives de la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, pas la moindre trace de dépôt d'une demande d'autorisation.»
A cette manœuvre qui permet de passer outre les autorisations d'agrandissement d'un bien immobilier, le couple Nyssen-Capitani aurait également fait fi du code du Patrimoine dans un immeuble inscrit depuis 1926 à l'inventaire des Monuments historiques. Dans cette entorse au règlement, Françoise Nyssen aurait fait appel à des architectes «aujourd'hui fonctionnaires placés sous son autorité de ministre de la Culture».
Selon l'hebdomadaire, si certaines combines ont pu permettre à l'actuelle ministre de la Culture d'économiser «le montant de deux taxes spécifiques», l'absence de demande d'autorisation pour les agrandissements des locaux parisiens de la maison d'édition aurait rendu possible pour la société de Françoise Nyssen une réduction d'un tiers de l'impôt immobilier rattaché à ces locaux parisiens.
Ce n'est pas la première fois que les fantômes du passé rattrapent la ministre de la Culture. Elle avait déjà été épinglée au mois de juillet 2018 pour des subventions reçues par Actes Sud, alors que Françoise Nyssen détenait encore des intérêts liés à la maison d'édition.
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