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Un gynécologue de Nancy a été condamné par la Cour d’appel à 15.000 euros pour dommage moral pour avoir fait perdre à sa patiente une "chance d’interrompre sa grossesse" faute d’information, a-t-on appris mardi de l’avocat de la plaignante.
Celle-ci, âgée de 32 ans, a accouché en 2003 d’un enfant très lourdement handicapé, après avoir fait plusieurs fausses couches dans le passé. "Or, ces fausses couches révèlent souvent une anomalie génétique", a expliqué son avocat, Me Gérard Michel.
"Lorsqu’on a des suspicions, le gynécologue doit prescrire un caryotype, c’est-à-dire une recherche d’anomalies génétiques", a-t-il poursuivi.
Le gynécologue, qui avait conseillé cet examen avant la grossesse, l’avait toutefois estimé inutile après la conception de l’enfant, "considérant qu’il n’y avait alors plus de problème", précise Me Michel.
En première instance, en 2007, le tribunal de grande instance de Nancy avait refusé d’indemniser la mère de l’enfant, "arguant que l’on ne peut se prévaloir d’un préjudice du fait de la naissance", explique Me Michel.
Le Figaro - 11/05/10
JERUSALEM — Israël célèbre à partir de mardi soir le 43ème anniversaire de la "réunification" de Jérusalem, terme israélien désignant l'annexion de la partie arabe de la ville en juin 1967 après sa conquête lors de la guerre israélo-arabe la même année.
Cette annexion de facto a été complétée par le vote, le 30 juillet 1980, d'une "loi fondamentale" proclamant Jérusalem "réunifiée et capitale éternelle d'Israël".
Des cérémonies officielles doivent se dérouler mardi soir et mercredi à Jérusalem, en présence des principales personnalités de l'Etat hébreu.
Par ailleurs, des concerts se dérouleront en plein air dans la partie ouest de la ville, avec notamment la présence de musiciens venus de l'étranger, comme le groupe américain de funk Kool and the Gang.
Comme chaque année, des milliers de personnes, en majorité des juifs nationalistes religieux, participeront mercredi à une marche à travers la ville en direction du Mur des lamentations, situé dans la Vieille ville et l'un des lieux les plus sacrés du judaïsme.
L'annexion de Jérusalem-Est, suivie par des constructions massives de quartiers de colonisation, n'a jamais été acceptée par la communauté internationale.
La question de Jérusalem est l'une des principales pierres d'achoppement des pourparlers entre Israël et les Palestiniens.
Les Palestiniens veulent faire de Jérusalem-Est la capitale de leur futur Etat tandis que les Israéliens considèrent la ville dans son ensemble comme leur capitale "éternelle et indivisible".
AFP. 11/05/10
Près de 150 sépultures ont été vandalisées, dans la nuit du 6 au 7 mai, dans l’ancien cimetière communal de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis).
L'Assemblée nationale a renforcé mardi les mesures de sécurité à l'entrée ainsi qu'à l'intérieur du Palais-Bourbon en raison de l'examen de la résolution parlementaire contre le port du voile intégral.
Mardi, les députés examinent en effet une résolution stipulant que le voile intégral est contraire aux valeurs républicaines. Cette étape est assez consensuelle puisque la majorité et les députés PS et PRG voteront la proposition de résolution UMP. Seuls les députés PCF -à l'exception d'André Gerin, à l'intiative de la commission d'enquête parlementaire sur le voile intégral- refusent cette «opération de politique politicienne» qui stigmatise les musulmans. De plus, la résolution, nouvelle procédure parlementaire issue de la révision constitutionnelle de 2008, n'a pas force de loi ni pouvoir contraignant.
Le mercredi 19 mai, le projet de loi du gouvernement sera présenté en Conseil des ministres. Le texte actera l'interdiction du port du voile intégral dans tout l'espace public, y compris dans la rue. Il stipulera que «nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage» sous peine d'une amende de 150 euros.
Le texte sera ensuite examiné par les députés en juillet. En cas d'approbation, la France deviendrait le deuxième pays européen après la Belgique à interdire le voile intégral dans tout l'espace public.
Le parisien avec AFP- 11/05/10
La quatrième personne soupçonnée d'être le principal agresseur de la conductrice de bus frappée dimanche soir à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été interpellée et placée en garde à vue lundi soir. Agée de 18 ans, cette jeune femme originaire d'Aulnay-sous-Bois devrait être déférée au parquet ce mardi soir.
Selon une source proche de l'enquête, elle a reconnu avoir les faits.
Dimanche soir, à Aulnay-sous-Bois, une conductrice de bus de la compagnie TRA qui dessert 24 des 40 communes de Seine-Saint-Denis avait été rouée de coups parce qu'elle avait refusé de déposer ses «passagères» dans un secteur ne correspondant pas à l'itinéraire.
Blessée, elle a été emmenée par les secours aux urgences où elle a reçu la visite du nouveau préfet, Christian Lambert. Elle a pu rentrer chez elle en fin de soirée, en état de choc. La circulation sur la ligne 610 a aussitôt été interrompue. Les autres bus sont rentrés au dépôt dans la foulée, à Villepinte, où s'est tenu un Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) extraordinaire. Ce mardi, le trafic a repris mais uniquement jusqu'à 19 heures.
Trois mineures suspectées d'avoir participé à l'agression avaient été arrêtées dans un premier temps puis relâchées.
Le Parisien - 11/05/10
"Placée dans l'histoire, l'Eglise est disposée à collaborer avec celui qui ne marginalise pas ou ne réduit pas au domaine privé la considération essentielle du sens humain de la vie", a déclaré le pape dans un discours devant le président portugais Anibal Cavaco Silva.
Avant lui, le président Cavaco Silva, catholique pratiquant, avait rappelé qu'au Portugal, pays très majoritairement catholique, "la séparation entre l'Eglise et l'Etat cohabite avec les marques profondes de l'héritage chrétien", présentes dans "sa culture, son patrimoine et surtout, dans les valeurs humanistes" qu'il défend.
AFP. 11/05/10
