Rachida Dati va-t-elle résister à la fronde des magistrats?
La Garde des Sceaux a en effet révélé au "Monde" que le gouvernement avait décidé de frapper encore plus fort pour les peines plancher et la récidive, y compris pour les mineurs dès leur 2ème passage devant le juge et dès les infractions passibles de 3 ans de prison ou plus. Ce projet de loi, qui doit être adopté cet été, provoque déjà la réprobation des principaux syndicats de magistrats, pour qui ce texte va surtout servir à remplir des prisons déjà surpeuplées, qui vont "craquer" selon Hélène Franco (Syndicat de la Magistrature, gauche).
Dans sa loi anti-récidive, Nicolas Sarközy ne visait que les multirécidivistes (3ème passage devant le juge) et les peines plancher concernaient uniquement les crimes ou les délits les plus graves.
Rachida Dati prévoit, elle, des peines plancher d'environ un tiers de la peine maximale encourue ,"avec un régime plus sévère pour les violences graves: atteintes à l'intégrité physique et vols avec violence".
Ces peines ne seront pas cependant "automatiques" et contraignant les magistrats, mais donnant des "lignes directrices" aux juges, assure-t-elle. Imposer des peines plancher serait en effet inconstitutionnel, car contraire au principe de l'individualité de la peine, adaptée à chaque prévenu.
La justice pourra juger comme des majeurs, sans diviser la peine par deux, les mineurs d'au moins 16 ans qui en seront à leur première récidive pour des crimes "portant atteinte aux personnes et des délits graves de violences ou agressions sexuelles".
"C'est la fonction première de la loi pénale d'être dissuasive", estime la ministre de la Justice.
