Or le projet de loi présenté lundi 28 juillet par la garde des sceaux, Rachida Dati est contradictoire. Il prévoit de poursuivre la construction de nouveaux centres de détention, Mais, dans le même temps, il entend désengorger les prisons en développant les peines alternatives à l'incarcération, notamment pour les personnes en attente de jugement et les condamnés à de courtes peines. Il s’agit de développer l'assignation à résidence et de généraliser le bracelet électronique (GPS), qui existe depuis 1997.
« Nous proposons une nouvelle conception de la prison : une prison moderne, digne, et une nouvelle vision de la privation de liberté avec la prison "hors les murs". Le fait de condamner, de sanctionner, de priver de liberté peut prendre d'autres formes que l'emprisonnement » a déclaré Madame Dati dans un entretien au journal Le Monde fin juillet.
Cette idée, prétendument moderne, d'abolir les murs de la prison a de quoi surprendre. Elle fait étrangement écho à ces lobbys qui, au nom des droits de l'homme, militent contre la répression et pour l'abolition des prisons. Le simple terme de « prison hors les murs » employé par Madame Dati, a pour effet de brouiller les frontières entre la société et l'espace carcéral. Non seulement on fait sortir les détenus de prison, mais on introduit la prison dans la vie des gens, au cœur même des familles.
En 2005, on a inauguré à la maison centrale de Poissy (Yvelines) le domicile en prison avec la création d' unités de vie familiale, des appartements privatifs construits à l’intérieur de la prison, qui permettent aux détenus de recevoir leur famille pour une durée de 6 à 72 heures ! Aujourd'hui on crée la prison à domicile...
D'un point de vue politique, quel message donne-t-on à entendre aux délinquants ? Ne faut-il pas au contraire réaffirmer clairement le principe de la séparation et de la privation physique de liberté pour ceux qui choisissent délibérément de rompre le pacte social ? Jusqu'à preuve du contraire, la prison reste le procédé le plus sûr pour neutraliser un individu dangereux.
L'un des arguments invoqués par le Gouvernement est qu'un condamné placé sous surveillance électronique coûte 22 euros par jour contre 63 euros par jours pour une détention en établissement pénitentiaire. Mais peut-on réduire une question aussi grave à une affaire de porte-monnaie ? Oui aux économies et à la réduction des dépenses publiques mais non à l'affaiblissement des fonctions régaliennes de l'Etat.
Si l'on veut faire des économies, il faudrait commencer par arrêter d'engloutir des centaines de millions d'euros dans des politiques préventives qui ont fait la preuve de leur échec. En effet, les investissements du ministère de la Justice en faveur des « travailleurs sociaux » impliqués dans les programmes dits de prévention, de rééducation et de réinsertion, privent le système carcéral, des budgets dont il a pourtant cruellement besoin pour construire de nouveaux établissements pénitentiaires.
Il faut savoir que le budget annuel de l’administration pénitentiaire est passé de 150 millions d’euros en 1981 à 1,2 milliards d’euros en 2001 et à 2,4 milliards d’euros en 2008. Cette explosion est due, en majeure partie, aux dépenses liées aux activités socio-éducatives et culturelles entreprises depuis l'arrivée au pouvoir de François Mitterrand. Des centaines de bibliothèques et de salles de spectacles ont été construites dans les prisons depuis 1981. Photographes, comédiens, écrivains, musiciens, peintres, chanteurs, et « artistes » en tout genre se produisent constamment dans les prisons aux frais du contribuable, sans que rien ne viennent prouver qu'ils aient un quelconque effet bénéfique sur la réinsertion des détenus.
C'est pourquoi la seule question qui compte aujourd’hui, à nos yeux, est celle de déterminer la meilleure stratégie pour contraindre les individus violents à réduire leur activité. Il en va du droit fondamental de chaque citoyen à la sécurité. La prison à domicile peut-elle aussi efficacement défendre l'ordre public et garantir la sécurité des personnes que l'enfermement ? Il est permis d'en douter.
En effet, un tel projet, en donnant la priorité à la réinsertion par rapport à la punition, risque d'affaiblir considérablement le sens de la peine. Une peine dite « alternative » à la prison est-elle encore une peine ? De telles innovations profitent d'abord et avant tout aux délinquants et aux criminels. Elles facilitent l’exécution de leurs peines qui perdent ainsi une partie notable de leur pouvoir de dissuasion. En privant la sanction de son caractère rigoureux autant qu’exemplaire, on crée un sentiment d'impunité, avec pour corollaire immédiat, l'augmentation de la criminalité.
Comme l’a montré Gary Becker, prix Nobel d’économie en 1992, si la criminalité augmente, c’est que le crime paie. Le criminel se détermine en fonction de la réalité qu’il constate. Or les taux de crimes impunis, de peines non appliquées et de libérations anticipées sont les véritables signaux qui incitent ou non à l’activité criminelle. Le choix de privilégier des alternatives à la prison risque fort d'être reçu comme un signal d'encouragement pour les délinquants.
Certes, le projet précise que la prison « hors les murs » concernera uniquement les détenus passibles d'une condamnation à moins de deux ans de prison. Mais cela n'enlève rien à la gravité de l'affaire. Les petits délits et les agressions en tout genre ne doivent en aucun cas être sous-estimés par la justice. Ils peuvent constituer de très graves atteintes aux droits des personnes, d'autant plus graves qu'ils touchent majoritairement les personnes les plus modestes. Voler le portefeuille d'une grand-mère est loin d'être anodin, quand on sait que beaucoup de personnes âgées ne touchent que quelques centaines d'euros par mois de pension. Le vol dans les magasins porte préjudice aux petits consommateurs qui verront le prix des services et de leurs produits familiers augmenter. En outre, la petite délinquance fait le lit d'une économie souterraine qui alimente la grande criminalité, celle de la drogue, des mafias et du terrorisme.
Mais nombre de magistrats considèrent cette petite délinquance comme secondaire et peu digne d'intérêt. A leurs yeux, les délits financiers sont beaucoup plus intéressants. Ils rêvent de mettre en examen de grands patrons, un ministre...
Enfin, si le taux d’occupation des prisons tourne autour de 130 %, c'est aussi et surtout parce que les militants des droits de l’homme s’opposent à toute construction de nouvelle prison, au nom de la lutte contre le « tout-répressif ». Ce type de militantisme procède en fait de l'utopie d'un monde parfait, dans lequel il suffirait que les citoyens soient socialisés et bien instruits pour que toute tentation de faire le mal soit repoussée. On connait le mot de Victor Hugo : « ouvrez des écoles, vous fermerez des prisons ». Sur le plan de la pure efficacité, la répression reste la meilleure des préventions, ce qui n'empêche pas, loin de là, d'ouvrir des écoles.
Selon l’Observatoire International des Prisons (OIP), un lobby d'extrême gauche extrêmement actif, « la France ne manque pas de places de prison ou de surveillants, elle a trop de détenus ». Ce qu'ils réclament, sous couvert des droits de l'homme, c'est l’abolition des prisons : zéro détenu, zéro prison.
Un tel discours est indéfendable, et ce pour 3 raisons :
1° Il laisse croire que les détenus sont des victimes
2° Il occulte le droit des vraies victimes à une justice équitable
3° Il néglige la question, pourtant centrale, de la sécurité publique.
Il faut au contraire affirmer clairement que :
1° c'est la société, c'est-à-dire le citoyen de base, qui doit être « protégée » au maximum, quand bien même cela entraînerait des désagréments pour les détenus.
2° qu'il n'est par principe pas souhaitable que les criminels soient réintégrés dans la société, sauf exception. En aucun cas le « bénéfice du doute » ne doit leur être accordé.
3° qu’il est hors de question d’assurer aux criminels détenus un séjour « gratifiant ». En effet, la dureté du quotidien en prison doit participer à l’aspect « dissuasion » de la peine.
4° Que le développement d'un parc pénitentiaire digne de ce nom constitue la véritable priorité d'une politique pénitentiaire responsable.
Institut pour la Justice, août 2008
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