Selon Le Canard Enchaîné de mercredi, puis confirmé par Bercy, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a été, en octobre 2007, directement à l'origine de la procédure d'arbitrage qui a finalement permis à Bernard Tapie de remporter son bras de fer judicaire contre le Crédit Lyonnais. Une pierre dans le jardin de l'ancien patron d'Adidas qui s'était défendu de tout soutien politique.
Christine Lagarde serait intervenue dans le dossier Tapie. (Reuters)
Et l'affaire Tapie rebondit. Alors que l'ancien patron de l'OM a toujours nié toute intervention de l'Etat dans le litige qui l'opposait au Crédit Lyonnais, et qui a finalement tourné en sa faveur le 11 juillet dernier, Le Canard Enchaîné révèle le contraire dans son édition de mercredi. L'hebdomadaire satirique explique en effet que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait, en octobre 2007, appuyé une procédure d'arbitrage au détriment de la voie judiciaire. A l'appui de cette révélation, le "Canard" fournit le compte-rendu d'une réunion de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme coiffant le consortium de réalisation (CDR), lui-même chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais.
Auditionné en septembre
Dans ce compte-rendu, on peut notamment lire la phrase suivante: "Les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition soumise pour avis par le CDR." Proposition qui intervenait après que la Cour de Cassation avait ordonné, un an auparavant, un nouvel examen du dossier, et qui préconisait l'intervention d'un tribunal arbitral dans cet interminable feuilleton judiciaire. Au grand dam du CDR, celui-ci s'est donc prononcé en faveur d'une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe de Bernard Tapie pour réparation des manoeuvres déloyales du Crédit Lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. Jeudi, ce même tribunal arbitral pourrait même, après calcul des intérêts, réévaluer cette indemnisation à 400 millions d'euros. Selon les estimations, Bernard Tapie peut espérer, à titre personnel, s'enrichir de 20 à 80 millions d'euros.
Proche de son terme sur le plan judiciaire, l'affaire Tapie n'a en revanche pas fini de faire des vagues sur la scène politique. "L'argument était qu'on en était à 13 ans de procédure et que la voie arbitrale permettait de raccourcir les délais", a expliqué une source proche du dossier à l'agence Reuters. Un peu plus tard, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde a bien confirmé qu'une "orientation" avait été "donnée" en ce sens par les "représentants de l'Etat, ce qui, selon lui, "n'a rien d'inhabituel". Il n'empêche, ces déclarations risquent fort d'accentuer la thèse d'un traitement de faveur accordé à Tapie par le pouvoir en place, et par Nicolas Sarkozy, qu'il a soutenu lors de la présidentielle de 2007, en premier lieu. Partisan de cette idée, François Bayrou avait tiré le premier, dans le JDD, avant que la gauche ne lui emboîte le pas en réclamant une commission parlementaire. Le "commissaire Valence", qui s'est défendu d'être "un proche" du chef de l'Etat, en avait accepté l'idée. "Avec bonheur", même. Son souhait sera finalement exaucé. Mardi, Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir qu'il serait auditionné au mois de septembre.
Ayrault veut voir le dossier Tapie rejugé
Un autre socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé mercredi à la ministre de l'Economie de faire en sorte que la justice soit de nouveau saisie du litige. Dans une lettre adressée à Christine Lagarde, le président du groupe socialiste à l'Assemblée s'étonne du choix d'un tribunal arbitral alors que l'autorité judiciaire "était saisie et avait déjà rendu plusieurs décisions". "Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité avec des chances réelles de succès", écrit Jean-Marc Ayrault. "En conséquence, il nous paraîtrait opportun et hautement volontaire que vous donniez les instructions nécessaires à ce que l'autorité judiciaire soit à nouveau saisie afin que nul ne puisse plus nourrir la moindre suspicion à l'égard des décisions qui seraient rendues." Soulignant que les conseils d'administration concernés doivent se réunir prochainement, Jean-Marc Ayrault estime qu'il y a urgence.
Interrogée sur TF1, la ministre de l'Economie a repoussé cette demande et a défendu son choix. "On avait une douzaine de procédures qui duraient depuis plus de 15 ans et avaient déjà coûté une dizaine de millions d'euros d'honoraires à l'Etat et ça aurait continué", a-t-elle dit. "M.Tapie, on en fait peut-être un personnage sulfureux. Tout personnage, quel qu'il soit, a droit au respect de ses droits", a-t-elle ajouté. Quant à l'avocat de Bernard Tapie, il a opposé un fin de non-recevoir à la demande socialiste. "Je ne vois pas en quoi M. Ayrault est concerné par la procédure, qu'il n'a pas suivie", a déclaré Me Maurice Lantourne. "C'est au moment où on est entré en arbitrage qu'il aurait pu réagir". Pour lui, l'appel en nullité de la décision arbitrale, qui aboutirait à la Cour de cassation, n'est pas possible techniquement en l'espèce.
Auditionné en septembre
Dans ce compte-rendu, on peut notamment lire la phrase suivante: "Les administrateurs représentant l'Etat ont reçu pour instruction du ministre (Christine Lagarde) de se prononcer en faveur de la proposition soumise pour avis par le CDR." Proposition qui intervenait après que la Cour de Cassation avait ordonné, un an auparavant, un nouvel examen du dossier, et qui préconisait l'intervention d'un tribunal arbitral dans cet interminable feuilleton judiciaire. Au grand dam du CDR, celui-ci s'est donc prononcé en faveur d'une indemnisation record de 285 millions d'euros pour l'ex-groupe de Bernard Tapie pour réparation des manoeuvres déloyales du Crédit Lyonnais lors de la vente de ses parts d'Adidas en 1993. Jeudi, ce même tribunal arbitral pourrait même, après calcul des intérêts, réévaluer cette indemnisation à 400 millions d'euros. Selon les estimations, Bernard Tapie peut espérer, à titre personnel, s'enrichir de 20 à 80 millions d'euros.
Proche de son terme sur le plan judiciaire, l'affaire Tapie n'a en revanche pas fini de faire des vagues sur la scène politique. "L'argument était qu'on en était à 13 ans de procédure et que la voie arbitrale permettait de raccourcir les délais", a expliqué une source proche du dossier à l'agence Reuters. Un peu plus tard, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde a bien confirmé qu'une "orientation" avait été "donnée" en ce sens par les "représentants de l'Etat, ce qui, selon lui, "n'a rien d'inhabituel". Il n'empêche, ces déclarations risquent fort d'accentuer la thèse d'un traitement de faveur accordé à Tapie par le pouvoir en place, et par Nicolas Sarkozy, qu'il a soutenu lors de la présidentielle de 2007, en premier lieu. Partisan de cette idée, François Bayrou avait tiré le premier, dans le JDD, avant que la gauche ne lui emboîte le pas en réclamant une commission parlementaire. Le "commissaire Valence", qui s'est défendu d'être "un proche" du chef de l'Etat, en avait accepté l'idée. "Avec bonheur", même. Son souhait sera finalement exaucé. Mardi, Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a fait savoir qu'il serait auditionné au mois de septembre.
Ayrault veut voir le dossier Tapie rejugé
Un autre socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé mercredi à la ministre de l'Economie de faire en sorte que la justice soit de nouveau saisie du litige. Dans une lettre adressée à Christine Lagarde, le président du groupe socialiste à l'Assemblée s'étonne du choix d'un tribunal arbitral alors que l'autorité judiciaire "était saisie et avait déjà rendu plusieurs décisions". "Il semblerait que cette sentence puisse être utilement frappée d'appel en nullité avec des chances réelles de succès", écrit Jean-Marc Ayrault. "En conséquence, il nous paraîtrait opportun et hautement volontaire que vous donniez les instructions nécessaires à ce que l'autorité judiciaire soit à nouveau saisie afin que nul ne puisse plus nourrir la moindre suspicion à l'égard des décisions qui seraient rendues." Soulignant que les conseils d'administration concernés doivent se réunir prochainement, Jean-Marc Ayrault estime qu'il y a urgence.
Interrogée sur TF1, la ministre de l'Economie a repoussé cette demande et a défendu son choix. "On avait une douzaine de procédures qui duraient depuis plus de 15 ans et avaient déjà coûté une dizaine de millions d'euros d'honoraires à l'Etat et ça aurait continué", a-t-elle dit. "M.Tapie, on en fait peut-être un personnage sulfureux. Tout personnage, quel qu'il soit, a droit au respect de ses droits", a-t-elle ajouté. Quant à l'avocat de Bernard Tapie, il a opposé un fin de non-recevoir à la demande socialiste. "Je ne vois pas en quoi M. Ayrault est concerné par la procédure, qu'il n'a pas suivie", a déclaré Me Maurice Lantourne. "C'est au moment où on est entré en arbitrage qu'il aurait pu réagir". Pour lui, l'appel en nullité de la décision arbitrale, qui aboutirait à la Cour de cassation, n'est pas possible techniquement en l'espèce.
(JDD - 27 juillet 2008)
Bayrou: "Ce sont les contribuables qui paieront les millions de Tapie!"
