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Nicolas Sarközy n'a pas obtenu gain de cause vendredi dans son combat contre la poupée vaudou à son effigie, la cour d'appel de Paris décidant de ne pas en interdire la commercialisation, même si elle a jugé qu'elle portait atteinte à la dignité du chef de l'Etat.
"Grandement soulagée", la société Tear Prod a d'ores et déjà annoncé une nouvelle production de 20.000 exemplaires.
Le 29 octobre, le TGI de Paris, saisi d'une demande d'interdiction du "Manuel vaudou, Nicolas Sarkozy" - un coffret comprenant un ouvrage humoristique sur le chef de l'Etat, une poupée à son effigie et un lot de 12 aiguilles - avait débouté le président de la République.
Vendredi, la cour d'appel a estimé "que l'incitation du lecteur à piquer la poupée, action que sous-tend l'idée d'un mal physique, serait-il symbolique, constituait une atteinte à la dignité de la personne de M. Sarkozy".
Les magistrats ont toutefois considéré qu'il n'y avait "pas lieu d'interdire la poupée", cette mesure n'étant "pas proportionnée".
Ils ont donc enjoint à Tear Prod, éditeur du livret, "d'apposer au besoin par un bandeau, sur tout coffret mis en vente ou proposé à quelque titre que ce soit au public, la mention" de la condamnation.
L'avocat de M. Sarközy, Me Thierry Herzog, devrait s'entretenir avec son client "des suites à donner à cette affaire". Il pourrait en effet décider d'engager une action au civil et réclamer des dommages et intérêts supplémentaires.
Vendredi, Me Herzog s'est déclaré "tout à fait satisfait" de cet arrêt "qui a permis que la loi soit rappelée".
En première instance, les magistrats avaient estimé que la poupée litigieuse ne constituait "ni une atteinte à la dignité humaine, ni une attaque personnelle", mais un gadget s'inscrivant "dans les limites autorisées de la liberté d'expression et du droit à l'humour".
Ils avaient surtout estimé que "nul ne pouvait prendre au sérieux ce procédé et croire qu'il prônerait un culte vaudou tel que pratiqué aux Antilles".
Alors qu'il n'avait même pas effleuré ce sujet en première instance, Me Herzog l'avait finalement abordé en appel. Il avait plaidé qu'inciter des gens à blesser Nicolas Sarközy en criblant sa poupée d'aiguilles "dépassait de loin le droit à la caricature" et constituait une véritable "incitation à la haine".
La cour lui a donné raison sur ce point.
"La caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression", a-t-elle relevé, mais "il n'en demeure pas moins une limite, toute personne, quelles que soient ses fonctions, ayant droit à la protection des atteintes à la dignité de sa personne".
A ce titre, "le fait d'inciter le lecteur à avoir un rôle actif en agissant sur une poupée dont le visage est celui de l'intéressé et dont le corps porte mention d'expressions qui se rattachent à lui, avec des épingles, piquantes par nature, outrepasse à l'évidence les limites admises et constitue une atteinte à la dignité de cette personne sans qu'il soit nullement besoin de se référer à quelque croyance que ce soit".
C'est la première fois que Nicolas Sarközy poursuit un éditeur depuis son arrivée à l'Elysée, même s'il a déjà saisi à plusieurs reprises la justice sur des questions d'atteinte à son image.
AFP. 28.11.08
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