13/08/2016
La demande de suspension du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) a été rejetée ce samedi par le tribunal administratif de Nice. Le CCIF réclamait la suspension de l’arrêté municipal pris le 28 juillet par la mairie de Cannes qui interdit le burkini sur ses plages. Cette information de Nice-Matin a été confirmée par la ville. La justice administrative avait été saisie vendredi après-midi par trois particulières et le CCIF.
Me Sefen Guez Guez, avocat du CCIF, a fait part de son intention, au nom de son client, de faire appel de cette ordonnance devant le Conseil d’État, expliquant que « cette décision ouvre la porte à l’interdiction de tout signe religieux dans l’espace public ».
Dans son ordonnance, le juge des référés écarte le caractère d’urgence, car «les requérants ont saisi le juge des référés le 12 août pour contester l’arrêté du maire de Cannes du 28 juillet dont il n’est pas contesté qu’il est depuis lors affiché sur les panneaux municipaux prévus à cet effet ainsi que sur les plages». L’ordonnance note également que« sont respectées les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles la France est une République laïque, qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers».
Le juge indique également que « dans le contexte d’état d’urgence et des récents attentats islamistes survenus notamment à Nice il y a un mois [...], le port d’une tenue vestimentaire distinctive, autre que celle d’une tenue habituelle de bain, peut en effet être interprétée comme n’étant pas, dans ce contexte, qu’un simple signe de religiosité». [...]
Depuis un arrêté municipal pris le 28 juillet dernier, le burkini est interdit sur les plages cannoises jusqu’à fin août et pénalisé d’une amende de 38 euros. Une décision qui indigne les d’associations de défense des droits de l’homme. Deux d’entre elles ont annoncé leur intention de saisir la justice afin d’obtenir son annulation.
12/08/2016
Le Collectif contre l’Islamophobie en France (CCIF) va déposer un référé contre la mairie de Cannes qui a interdit le burkini sur la plage.
« On mène une action juridique avec des citoyennes de Cannes ». Le directeur du CCIF (le Collectif Contre l’Islamophobie en France), Marwan Muhammad, a annoncé à Europe 1 que son association allait déposer un référé liberté contre l’arrêté de la mairie de Cannes qui interdit le burkini sur les plages. (…)
Que dit l’arrêté ? Le maire de Cannes, David Lisnard, a décidé d’interdire le port « d’une tenue de plage manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse alors que le France et les lieux de culte religieux sont actuellement la cible d’actes terroristes ». L’article 1 de cet arrêté pris le 28 juillet précise que, jusqu’au 31 août, les tenues portées sur les plages cannoises doivent être « correctes, respectueuses des bonnes mœurs et de la laïcité ainsi que des règles d’hygiène et de sécurité des baignades ».
