Journal Officiel
Article 222
Journal pour les droits de l'enfant n°37 - 1er trimestre 2009
Assemblée Nationale
Question écrite n°30856 de Madame le député Valérie Boyer
Secrétaire nationale de l’UMP chargée de la santé
Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé sur le cadre juridique de la circoncision pratiquée dans les règles de l'art par un chirurgien. Lorsque son indication est posée pour des raisons médicales (diagnostic phimosis), la circoncision est prise en charge par l'assurance maladie et fait l'objet d'une codification CCAM sous le titre posthectomie code JHFA009.
Lorsque son indication est rituelle (signe d'appartenance religieuse pour les juifs et musulmans), la circoncision n'est pas prise en charge par l'assurance maladie puisqu'elle n'est dictée par aucune considération médicale. Elle revient entre 500 et 1000 euros à la famille qui la sollicite pour son enfant. Compte tenu de cet état de fait, nombre de circoncisions rituelles sont effectuées sous couvert d'une indication médicale car les familles ont tendance à beaucoup insister auprès du médecin voire même à ne pas décalotter l'enfant pour qu'il développe un vrai phimosis impliquant la prise en charge par l'assurance maladie. Le moindre coût financier de l'acte et la garantie qu'il soit effectué dans les règles de l'art, donc sans risque de complication en comparaison avec les méthodes artisanales, constituent les principaux arguments qui conduisent à ces détournements et aux fraudes à l'assurance maladie.
Car la pratique ancestrale de la circoncision implique un taux important de complications (hémorragies, surinfections, plaies et mutilations du gland) nécessairement prises en charge par la sécurité sociale et générant un surcoût pour l'assurance maladie. L'évolution démographique et sociologique de notre pays pose la question de la place de cet acte chirurgical en termes de santé publique, de coût pour l'assurance maladie et de laïcité.
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En effet, en 2006, lors du congrès annuel de l'association française des urologues, un médecin de la CNAM avait évalué à 9 millions d'euros par an la couverture de cet acte pour l'ensemble du pays
Entre la prise en charge complète par l'assurance maladie ou par les familles de cet acte, une troisième voie serait envisageable impliquant la création d'un contrat d'assurance circoncision proposé à la naissance des enfants mâles et destiné à prendre en charge les frais de réalisation de l'acte chirurgical. Il pourrait être, en outre, envisagé sous certaines conditions préservant le principe de laïcité, une participation limitée de l'assurance maladie. Elle la remercie de lui faire connaître son avis sur le sujet et sur la possibilité de mettre en place un groupe de réflexion intégrant les différents partenaires (assurance maladie, professionnels de santé, associations d'usagers) afin d'élaborer un protocole clair et applicable à tous qui préserve la neutralité et l'égalité républicaine.Journal Officiel du 16 septembre 2008
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REVUE DE PRESSE
La circoncision traditionnelle augmente les risques d’infection .
La circoncision traditionnelle chez les juifs, effectuée par des religieux, augmente les risques d'infection des voies urinaires chez les bébés, selon une récente étude médicale israélienne. Les chercheurs de l'hôpital Schneider, près de Tel Aviv, ont relevé deux fois plus de cas d'infection des voies urinaires chez des bébés de sexe masculin âgés de moins d'un mois que chez des filles. Quasiment tous les juifs israéliens pratiquent la circoncision. La proportion est encore plus élevée chez des bébés qui ont été opérés par un circonciseur religieux que ceux qui l'ont été par un médecin, selon cette étude dirigée par le professeur Yaakov Amir et publiée dans la revue pédiatrique Archives of Disease in Chilhood.
La cause en est, selon les chercheurs, que les religieux (mohels) qui pratiquent la circoncision enveloppent le pénis de coton stérilisé qui risque de bloquer l'urine.
afp.fr - 05/12/08
