Emplois jeunes, encadrement des loyers, plafonnement des salaires, sortie du «tout-nucléaire»... Martine Aubry, première secrétaire du PS, annoncera mardi les vingt mesures phares du projet socialiste. Le JDD en a dévoilé l'essentiel dans son édition de dimanche.
Le programme se présente sous la forme d'un texte court de vingt pages, suivi d'un texte plus long qui reprend l'ensemble des propositions socialistes.
Le retour des emplois-jeunes. 300 000 emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l'économie sociale. La première secrétaire du PS annonce la création d'une allocation d'autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.
Une réforme fiscale. L'impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés comme les revenus du travail. Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. Les ristournes (Loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle...) seraient progressivement abrogées. L'impôt sur les sociétés (33% aujourd'hui) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40% pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d'actions.
Sortie du «tout-nucléaire». Le PS préconise d'inverser le «mix énergétique» dans les plus brefs délais, sur vingt ans. Le projet socialiste penche vers une extinction des centrales, la catastrophe de Fukushima étant passée par là. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l'avait fait François Hollande. Par ailleurs, les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d'une TVA plus importante.
L'entreprise plus morale. Les salaires des patrons seraient limités à une échelle de 1 à 20 dans les entreprises dont l'Etat est présent au capital. Sur la base du Smic brut, le plafond avoisinerait les 500 000€ brut annuels. Les allègements de cotisations sociales et les aides de l'Etat seraient réservés aux entreprises ayant signé des objectifs d'égalité salariale entre hommes et femmes. Les entreprsies seraient tenues d'ouvrir leur conseil d'administration à des représentants des salariés.
Les loyers encadrés. Les loyers seraient encadrés dès la première location et lors de la relocation dans les zone en tension ( coeur des villes, Ile-de-France...). Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, serait créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales... mais c'est encore en débat.
Des médecins à la campagne, des policiers et magistrats supplémentaires. Les médecins seraient incités à s'installer pendant trois ans dans «les déserts médicaux», campagne et quartiers populaires, car leurs études sont payées par la collectivité, rappelle le PS. L'indépendance de la magistrature et du parquet serait assurée. Quelque 500 emplois de magistrats et de greffiers viendraient renforcer les effectifs. De nouveaux postes seraient aussi créés auprès des commissariats et gendarmeries afin de développer la police de proximité (1000 la première année, 10 000 sur cinq ans).
L'école et l'université en priorité. L'Education nationale concentrerait ses efforts sur les tout-petits et le primaire, avec des classes plus petites, et sur les premiers cycles universitaires. La pluridisciplinarité serait rétablie à l'université pour les premières années.
Une seule banque publique d'investissement. Les moyens d'Oseo, du Fonds stratégique d'investissement, de la Banque postale et de la Caisse des dépôts seraient regroupés autour d'une Banque publique d'investissement. Un emprunt européen financerait des infrastructures et l'innovation. Les droits de douanes européens seraient augmentés pour des produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociale et environnementale de l'Union.
Le retour des emplois-jeunes. 300 000 emplois jeunes seraient recrutés dès les deux premières années. Les contrats seraient réservés aux administrations et aux secteurs de l'économie sociale. La première secrétaire du PS annonce la création d'une allocation d'autonomie, la requalification des stages en contrats de travail et la mise en place du CV anonyme.
Une réforme fiscale. L'impôt sur le revenu et la CSG seraient fusionnés pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient soumis au barème pour être taxés comme les revenus du travail. Une nouvelle tranche pourrait être ajoutée afin de mettre les plus hauts revenus à contribution. Les ristournes (Loi Tepa, TVA réduite sur la restauration, taxe professionnelle...) seraient progressivement abrogées. L'impôt sur les sociétés (33% aujourd'hui) serait abaissé à 20% pour les profits réinvestis et relevé à 40% pour les bénéfices distribués aux actionnaires ou les rachats d'actions.
Sortie du «tout-nucléaire». Le PS préconise d'inverser le «mix énergétique» dans les plus brefs délais, sur vingt ans. Le projet socialiste penche vers une extinction des centrales, la catastrophe de Fukushima étant passée par là. Il ne fixe pas de pourcentage minimal pour la production électronucléaire, comme l'avait fait François Hollande. Par ailleurs, les produits dont la fabrication et le transport polluent le plus seraient frappés d'une TVA plus importante.
L'entreprise plus morale. Les salaires des patrons seraient limités à une échelle de 1 à 20 dans les entreprises dont l'Etat est présent au capital. Sur la base du Smic brut, le plafond avoisinerait les 500 000€ brut annuels. Les allègements de cotisations sociales et les aides de l'Etat seraient réservés aux entreprises ayant signé des objectifs d'égalité salariale entre hommes et femmes. Les entreprsies seraient tenues d'ouvrir leur conseil d'administration à des représentants des salariés.
Les loyers encadrés. Les loyers seraient encadrés dès la première location et lors de la relocation dans les zone en tension ( coeur des villes, Ile-de-France...). Un nouvel indice des prix, tenant compte des dépenses quotidiennes et des dépenses contraintes, serait créé. Il pourrait servir à indexer les loyers, le smic, les prestations sociales... mais c'est encore en débat.
Des médecins à la campagne, des policiers et magistrats supplémentaires. Les médecins seraient incités à s'installer pendant trois ans dans «les déserts médicaux», campagne et quartiers populaires, car leurs études sont payées par la collectivité, rappelle le PS. L'indépendance de la magistrature et du parquet serait assurée. Quelque 500 emplois de magistrats et de greffiers viendraient renforcer les effectifs. De nouveaux postes seraient aussi créés auprès des commissariats et gendarmeries afin de développer la police de proximité (1000 la première année, 10 000 sur cinq ans).
L'école et l'université en priorité. L'Education nationale concentrerait ses efforts sur les tout-petits et le primaire, avec des classes plus petites, et sur les premiers cycles universitaires. La pluridisciplinarité serait rétablie à l'université pour les premières années.
Une seule banque publique d'investissement. Les moyens d'Oseo, du Fonds stratégique d'investissement, de la Banque postale et de la Caisse des dépôts seraient regroupés autour d'une Banque publique d'investissement. Un emprunt européen financerait des infrastructures et l'innovation. Les droits de douanes européens seraient augmentés pour des produits dont la fabrication ne respecte pas les règles sociale et environnementale de l'Union.
Source LeParisien.fr - 03/04/11
