http://france3-regions.francetvinfo.fr/midi-pyrenees/haute-garonne/toulouse/peine-alourdie-appel-buraliste-lavaur-10-ans-prison-1152339.html (lien pour voir la vidéo)
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Luc Fournié, buraliste à Lavaur (Tarn), qui avait tué un jeune cambrioleur, a été condamné vendredi soir en appel à Toulouse à 10 ans de prison, soit 3 ans de plus qu'en 1è instance, par la cour d'assises de Haute-Garonne, qui a exclu la thèse de la légitime défense. Il se pourvoit en cassation
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© S. Duchampt / France 3 Luc Fournié avec ses avocats devant les assises de la Haute-Garonne
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Après 5H30 de délibéré, le verdict est tombé peu après 23 heures dans une salle d'audience qui n'avait pas désempli : 10 ans de prison ferme, 3 de plus qu'en première instance.
Ce verdict a aussitôt entraîné une vague d'émotion et de colère chez la famille de Luc Fournié, alors que des pleurs résonnaient du côté des proches de la victime.
L'accusé, qui comparaissait libre, a semblé assommé.
Dans son verdict, la cour a écarté la légitime défense, jugeant qu'il y avait une "totale disproportion" dans la riposte de Luc Fournié, avec notamment la mise en place, au cours des jours précédents, d'un "stratagème afin de pouvoir tirer sur tout intrus qui entrerait".
Jugeant le verdict "absolument aberrant, incompréhensible", Me Georges Catala, avocat de la défense, a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.
La cour a "refusé ce glissement dangereux de la légitime défense à l’autodéfense, que la force l’emporte sur le droit", s'est au contraire félicité Me Simon Cohen, avocat des parties civiles.
Voir le reportage vidéo de Sylvain Duchampt et de Corinne Carrière
Dans son réquisitoire, l'avocat général avait exclu la légitime défense mais en requérant "cinq ans d'emprisonnement, en n’excluant pas l’octroi du sursis simple pour une partie, voire pour la totalité de la peine". Il avait demandé aux jurés de retenir une peine "proportionnée, juste, équitable et socialement utile".
En première instance, le parquet avait demandé implicitement l'acquittement, en retenant la qualification de légitime défense, mais n'avait pas été suivi par la cour d'assises du Tarn: Luc Fournié avait été condamné à sept ans de prison. Il avait été libéré un mois plus tard, après avoir fait appel.
Il était jugé pour avoir tué d'un coup de fusil de chasse Jonathan, un lycéen de couleur de 17 ans, qui était venu cambrioler son bar-tabac à Lavaur dans la nuit du 14 décembre 2009, avec un autre adolescent, lui aussi non armé.
BARREAUX SCIES
Quatre jours avant les faits, Luc Fournié avait découvert que les barreaux d'une fenêtre de son café avaient été sciés. Il était alors allé chercher le fusil de son père, des cartouches et avait installé un système d'alarme de fortune, après avoir alerté les gendarmes. Il avait aussi décidé de dormir au rez-de-chaussée et de "faire des rondes".
Vers 2H30 du matin, réveillé par le bruit de la vitre brisée, Luc Fournié était remonté chercher son fusil à l'étage, où se trouvait son domicile, avant de redescendre. Confronté à une silhouette dans la pénombre, il avait tiré à bout portant sur Jonathan, qui s'était effondré, avant de tirer une seconde fois dans la direction de son acolyte, qui s'enfuyait, sans l'atteindre.
"Luc Fournié, c'est vous, c'est moi, c'est eux", avait plaidé Me Laurent Boguet, autre avocat de la défense. "Il n'avait aucune intention de se faire justice lui-même, c'est un homme apeuré, terrorisé, qui a appuyé sur la détente", avait-il lancé.
"Je ne le laisserai pas décrire comme quelqu'un qui est en treillis, planqué derrière la porte de la cuisine", avait-il ajouté avant de demander au jury l'acquittement de l'accusé.
"Nous ne plaidons pas contre Luc Fournié", avait assuré, pour les parties civiles, Me Cohen. "Nous plaidons pour que la légitime défense soit consacrée telle qu’elle est instituée, pour qu'elle ne dégénère pas. Nous plaidons contre l'autodéfense, parce que nous considérons que c'est à la fois une régression et un danger."
"Madame, depuis le 14 décembre 2009, il n'y a pas un seul jour sans que je pense à votre souffrance", avait déclaré M. Fournié, en pleurs, à l'attention de la mère de Jonathan présente dans la salle. Je n'ai jamais voulu tuer votre fils. Pardon, madame, pardon", avait-t-il ajouté avant la clôture des débats.
Luc Founié a quitté la salle d'audience pour la prison.
Ce verdict a aussitôt entraîné une vague d'émotion et de colère chez la famille de Luc Fournié, alors que des pleurs résonnaient du côté des proches de la victime.
L'accusé, qui comparaissait libre, a semblé assommé.
Dans son verdict, la cour a écarté la légitime défense, jugeant qu'il y avait une "totale disproportion" dans la riposte de Luc Fournié, avec notamment la mise en place, au cours des jours précédents, d'un "stratagème afin de pouvoir tirer sur tout intrus qui entrerait".
Jugeant le verdict "absolument aberrant, incompréhensible", Me Georges Catala, avocat de la défense, a indiqué son intention de se pourvoir en cassation.
La cour a "refusé ce glissement dangereux de la légitime défense à l’autodéfense, que la force l’emporte sur le droit", s'est au contraire félicité Me Simon Cohen, avocat des parties civiles.
Voir le reportage vidéo de Sylvain Duchampt et de Corinne Carrière
10 ans de prison ferme pour la buraliste de Lavaur qui avait tué un cambrioleur
Le buraliste de Lavaur a été condamné en appel à 10 ans de prison vendredi soir pour avoir tué un jeune cambrioleur. Une condamnation plus lourde que la peine requise par le Parquet.
Dans son réquisitoire, l'avocat général avait exclu la légitime défense mais en requérant "cinq ans d'emprisonnement, en n’excluant pas l’octroi du sursis simple pour une partie, voire pour la totalité de la peine". Il avait demandé aux jurés de retenir une peine "proportionnée, juste, équitable et socialement utile".
En première instance, le parquet avait demandé implicitement l'acquittement, en retenant la qualification de légitime défense, mais n'avait pas été suivi par la cour d'assises du Tarn: Luc Fournié avait été condamné à sept ans de prison. Il avait été libéré un mois plus tard, après avoir fait appel.
Il était jugé pour avoir tué d'un coup de fusil de chasse Jonathan, un lycéen de couleur de 17 ans, qui était venu cambrioler son bar-tabac à Lavaur dans la nuit du 14 décembre 2009, avec un autre adolescent, lui aussi non armé.
BARREAUX SCIES
Quatre jours avant les faits, Luc Fournié avait découvert que les barreaux d'une fenêtre de son café avaient été sciés. Il était alors allé chercher le fusil de son père, des cartouches et avait installé un système d'alarme de fortune, après avoir alerté les gendarmes. Il avait aussi décidé de dormir au rez-de-chaussée et de "faire des rondes".
Vers 2H30 du matin, réveillé par le bruit de la vitre brisée, Luc Fournié était remonté chercher son fusil à l'étage, où se trouvait son domicile, avant de redescendre. Confronté à une silhouette dans la pénombre, il avait tiré à bout portant sur Jonathan, qui s'était effondré, avant de tirer une seconde fois dans la direction de son acolyte, qui s'enfuyait, sans l'atteindre.
"Luc Fournié, c'est vous, c'est moi, c'est eux", avait plaidé Me Laurent Boguet, autre avocat de la défense. "Il n'avait aucune intention de se faire justice lui-même, c'est un homme apeuré, terrorisé, qui a appuyé sur la détente", avait-il lancé.
"Je ne le laisserai pas décrire comme quelqu'un qui est en treillis, planqué derrière la porte de la cuisine", avait-il ajouté avant de demander au jury l'acquittement de l'accusé.
"Nous ne plaidons pas contre Luc Fournié", avait assuré, pour les parties civiles, Me Cohen. "Nous plaidons pour que la légitime défense soit consacrée telle qu’elle est instituée, pour qu'elle ne dégénère pas. Nous plaidons contre l'autodéfense, parce que nous considérons que c'est à la fois une régression et un danger."
"Madame, depuis le 14 décembre 2009, il n'y a pas un seul jour sans que je pense à votre souffrance", avait déclaré M. Fournié, en pleurs, à l'attention de la mère de Jonathan présente dans la salle. Je n'ai jamais voulu tuer votre fils. Pardon, madame, pardon", avait-t-il ajouté avant la clôture des débats.
Luc Founié a quitté la salle d'audience pour la prison.
FRANCE 3
(merci à Dirk)
