La manœuvre liberticide pour noyer le Rassemblement national

 

La semaine liberticide (épisode 1/3)

par

Régis de Castelnau

 - 11 juillet 2018

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Marine Le Pen à Paris, juin 2018. SIPA. 00863349_000011

 

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L’euphorie footballistique de ces derniers jours a couvert trois affaires liberticides pour les libertés publiques : le « délit de solidarité », le vote de la loi « fake news » et la saisie de la dotation du Rassemblement national. Cette dernière a été rendue possible par une manœuvre déroutante et particulièrement inquiétante…

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Pendant que l’équipe nationale de football poursuivait son brillant parcours en Coupe du Monde trois événements se sont produits dans l’actualité française, chacun manifestant une volonté de mettre en cause et de réduire les libertés publiques. Rude semaine conclue par le discours du président de la République à Versailles devant le Congrès, qui fut loin d’être rassurant sur ce point.

Et un, et deux et trois zéros…

Le classement par ordre d’importance, fait apparaître en premier lieu la scandaleuse décision des juges d’instruction du Pôle financier qui à la requête du Parquet national du même nom ont fait saisir les deux millions d’euros de dotation publique que devait percevoir le Rassemblement national (RN), anciennement Front national. Comme d’habitude, les élites françaises toujours soucieuses de prendre la pose antifasciste, et toujours verrouillées dans leur culture de mépris du droit et des principes, n’ont pipé mot quand elles ne se sont pas réjouies de voir foulées aux pieds leurs propres libertés publiques.

 

Médaille d’argent pour la nouvelle acrobatie du Conseil constitutionnel présidé par Laurent Fabius. L’annulation du fameux « délit de solidarité », nouveau coup porté à la souveraineté populaire, n’est en fait que la poursuite par cette institution d’un projet de restriction drastique des pouvoirs du Parlement.

Troisième place de ce triste podium : le vote en catimini par l’Assemblée nationale de la fameuse loi dite « fake news », dont la simple lecture fait se dresser les cheveux sur la tête de tout démocrate conséquent. Rude semaine disions-nous en effet, conclue par le discours du président devant le Congrès. Dont il a lui-même fait extraire un tweet dans lequel il nous assène son inquiétante conception de la liberté individuelle.

Emmanuel Macron

 

✔@EmmanuelMacron

 

 

Il faut que tout le monde sache qu’en France la liberté individuelle, la liberté de penser, la liberté de critiquer, l’égalité des femmes et des hommes, le respect des choix individuels, tant qu’ils n’attentent pas aux droits des concitoyens, sont des principes intangibles.

5:34 PM - Jul 9, 2018

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On savait déjà par Jean-Claude Juncker « qu’il ne pouvait y avoir de choix démocratique contre les traités européens (sic) ». Manifestement, il semble qu’Emmanuel Macron soit du même avis concernant l’exercice de son pouvoir en France. Pour combattre la lèpre populiste, comme il appelle l’opposition à l’Europe austéritaire, il n’est pas partisan des médecines douces.

La saisie de la dotation du RN ou l’apparente volonté de tuer un parti légal

La candidate du Front national, Marine Le Pen, a été bien utile lorsque la stratégie dite « du castor » l’a transformée en repoussoir et permis l’élection d’Emmanuel Macron. La perspective des européennes est moins séduisante, le désormais RN pouvant y jouer un rôle important. Comment l’en empêcher ? La solution a été trouvée avec le nouvel exploit ahurissant du couple infernal : Parquet national financier (PNF) d’une part et Pôle d’instruction du même nom. Les magistrats qui composent ces deux instances ont la tête sous le même bonnet. Après avoir chassé le Sarkozy pendant cinq ans et détruit la candidature de François Fillon, ils ont semble-t-il décidé de détruire le parti dont la candidate a recueilli près de 40 % des voix à la dernière présidentielle. En toute impartialité naturellement.

Petite description de la manipulation. Depuis la loi de 1990, il existe en France un financement public de la vie politique. Pour éviter le renouvellement des folies des années fric et juguler la corruption qui les accompagnait le législateur a adopté un système reposant sur trois principes : financement public des partis en proportion de leurs poids électoral, limitation des dépenses pour les campagnes, et contrôle par une autorité administrative indépendante. En ce qui concerne le montant des sommes attribuées à chaque parti politique, celui-ci est calculé sur la base des résultats électoraux lors des élections législatives. Qui est le seul critère juridique du calcul et le seul support juridique du versement. À partir du moment où vous êtes organisé en parti politique dans les formes prévues par la loi et que vous avez obtenu tel ou tel résultat électoral, l’État vous DOIT votre dotation. Ah oui, mais non, le PNF ne l’entend pas de cette oreille, suivi par deux juges d’instruction dont on se demande ce qui leur a pris.

Une loi contre le grand banditisme

Le Front national (devenu Rassemblement national) et certains de ses dirigeants font l’objet actuellement de poursuites, soupçonnés qu’ils sont d’avoir utilisé des attachés parlementaires européens à des fonctions directement politiques pour le parti lui-même. Pour l’instant, aucune décision de culpabilité n’a été prise. L’affaire est à l’instruction depuis plusieurs années et on est loin d’une décision de culpabilité au fond. Certains se sont alors visiblement demandé comment affaiblir, voire tuer le Rassemblement national, à l’approche de ce scrutin européen qui ne devrait pas lui être défavorable. Eurêka ! Utilisons un texte qui n’a rien à voir avec la matière traitée à l’instruction, un texte destiné à lutter contre le grand banditisme. C’est-à-dire la loi du 27 mars 2012 relative à la confiscation des avoirs criminels. D’après celle-ci, il est possible de confisquer, avant une éventuelle condamnation, les avoirs de personnes poursuivies, dès lors que le caractère frauduleux de leurs acquisitions entretient un lien direct avec l’activité criminelle. Le meilleur exemple étant celui de l’argent du trafic de drogue ayant permis l’acquisition d’une voiture de luxe, qui pourra donc être saisie. C’est une mesure qui met en cause le principe de la présomption d’innocence et qui est donc très encadrée. Tout d’abord, cette possibilité n’est envisageable que pour certaines infractions (voir la page trois de la circulaire), et ensuite l’ordonnance de saisie doit être motivée en particulier sur le lien étroit existant entre l’activité criminelle et l’acquisition du bien.

À l’évidence, l’utilisation de ce texte destiné aux gangsters et aux caïds n’a rien à faire dans la procédure actuellement suivie au Pôle financier. L’éventuel « détournement de fonds publics européens » ne figure pas dans la liste des infractions justiciables de la confiscation. Il n’y a ensuite, bien sûr, aucun lien direct entre celui-ci et la dotation que l’État doit au RN, le seul support juridique de celle-ci étant ses résultats électoraux.

Souriez, vous êtes berné

Il s’est quand même trouvé deux magistrats pour considérer qu’il y avait un lien direct entre le caractère éventuellement fictif des emplois d’attachés parlementaires européens et le versement de la dotation ! Avec le raisonnement suivant : les attachés parlementaires n’ont travaillé que pour le parti (ce qui reste pourtant à établir), et cela a permis au Rassemblement national (alors Front national) d’obtenir les résultats électoraux sur la base desquels est calculée la dotation ! Raisonnement abracadabrant, mais dont il semble bien que l’objectif soit de porter un coup qu’on espère probablement mortel à un parti légal qui bénéficie de la confiance d’une partie importante des citoyens français. Il est malheureusement probable que ce coup gravissime porté à la liberté politique dans notre pays ne suscitera aucun froncement de sourcils ni à la chambre d’instruction, ni à la Cour de cassation.

A qui le tour ?

Coup gravissime. Comment qualifier autrement un acte qui crée un précédent aussi dangereux. Alors comme ça, il suffira que le PNF ou n’importe quelle association saisisse un juge d’instruction pour des faits réels, anodins ou simplement imaginaires, pour que l’on puisse couper les vivres aux partis politiques qui gênent ? Les imbéciles, antifascistes de pacotille, qui se réjouissent bruyamment de ce qui arrive au RN feraient bien de réfléchir un peu et de comprendre qu’ils sont les prochains sur la liste. Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à combattre le Rassemblement national, mais sur des bases politiques. Jamais avec des expédients liberticides mis en œuvre par ceux dont la mission fondamentale est pourtant de faire respecter la loi et les libertés publiques.

Comment une telle dérive dont les affaires Sarkozy et Fillon ont été les aspects emblématiques a-t-elle pu se produire ? Car de deux choses l’une : soit cette décision est le fruit d’une demande du pouvoir exécutif, soit le Pôle financier, flanqué d’un PNF apparemment connivent, est devenu un outil directement politique. La sélectivité du PNF dans le choix des procédures, qui ménage scrupuleusement les amis du pouvoir, la longueur des instructions Pôle d’Instruction financier (jusqu’à 25 ans pour Karachi) toujours dirigées contre les mêmes, et qui ne s’activent, en liaison avec les médias que pour des occurrences politiques, font peser sur les magistrats une lourde suspicion.

Et que dire de ce silence approbateur à l’Élysée et à Matignon ?

CAUSEUR

NdB: Quand le RN (ex FN) n'existera plus , qui parlera pour nous, qui se battra au quotidien  pour notre pays? 

 

Alerte démocratie : Conférence de presse de Marine Le Pen

 

MARINE LE PEN | CONFÉRENCES DE PRESSE - 9 juillet 2018

Conférence de presse de Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National

Le 5 juillet 2018, deux juges d’instruction Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont signifié la confiscation de la première part de la dotation publique qui devait nous être versée déjà avec cinq mois de retard.

A supposer même que cette subvention ait un caractère saisissable –ce qui est juridiquement tout à fait contestable-, cette décision inédite pour un parti politique en France a été prise au mépris de toutes les règles et tous les principes de droit :

Jugez par vous-même :

– La violation de la présomption d’innocence : le RN se voit appliquer une exécution de peine sans avoir été condamné, ni même jugé puisque l’affaire n’est qu’au stade de l’instruction.

Cela est d’autant plus choquant que les faits sont contestés formellement et ne sont nullement établis.

Le principe que nous pouvons croire intangible de la présomption d’innocence serait-il un principe à géométrie variable, dont l’application dépendrait des options politiques des justiciables ?

L’exécution d’une peine avant toute condamnation pose, vous en conviendrez, un problème majeur de libertés publiques.

Remarquons aussi qu’il est étonnant de voir que des juges si prompts à ne pas prononcer ou à ne pas faire exécuter les peines pour de vrais délinquants, s’empressent ici d’appliquer des peines avant tout jugement.

Un juge d’instruction est censé instruire à charge et à décharge. Ici, on le constate, ils instruisent à charge et à charge.

Alors que leur instruction est loin d’être achevée, alors que le procès n’a pas été ouvert, alors qu’aucune décision de justice n’a été prise, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke nous ont déjà condamnés.

Deuxième violation du droit :

– L’interprétation douteuse d’un texte (article 131-21 du code pénal) : les juges font application d’une disposition légale applicable au grand banditisme  qui vise à confisquer les fruits d’une activité illégale ou en lien direct avec l’infraction (ex :  des biens immobiliers acquis avec le trafic de drogue).

Or dans le cas d’espèce, chacun constatera qu’il n’existe aucun lien entre la somme due par l’Etat et l’infraction supposée.

L’origine des fonds est connue et n’est pas frauduleuse.

Ils proviennent du vote des électeurs, aux élections législatives de 2017.

Enfin, le Rassemblement National ne présente aucun risque de se soustraire à ses obligations financières éventuelles puisque c’est l’Etat qui est détenteur de sa créance de 22,5 millions d’euros libérables par tranche de 4,5 millions par an durant cinq ans.

Troisième violation des principes du droit :

– La violation de toute proportionnalité :  les juges, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, ont décidé de saisir des sommes qui excèdent très largement, par leur montant insensé, les amendes encourues et les préjudices prétendus.

Ils confisquent, en effet, 2 millions d’euros lorsque le montant total des sommes hypothétiquement dues n’excède pas 1 million d’euros.

Les juges d’instruction n’ont rien voulu entendre allant même jusqu’à prétendre que cela ne représentait rien par rapport aux 7 millions (!) de subventions qui, « selon leurs calculs » allaient être perçus par le RN de l’Etat.

Quand il est de notoriété publique que la subvention du RN est de 4,5 M€, ce type d’argument laisse songeur.

Au-delà de cette question du montant, il est étonnant de voir un juge d’instruction prendre fait et cause pour les parties civiles et devenir le garant de dommages et intérêts totalement incertains dont l’appréciation relève du juge du fond.

Vous noterez là une nouvelle incongruité juridique.

Lors des échanges avec nos avocats, il a été démontré aux deux juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke, documents comptables à l’appui, que leur décision était de nature à mettre le mouvement, de manière certaine, en cessation de paiement en quelques semaines.

Compte tenu du retard de versement de la subvention, en effet, le Rassemblement National vit sur ses réserves de trésorerie depuis six mois.

Malgré nos démarches, toutes les demandes pour obtenir des banques un prêt-relai pour faire la jonction avec le solde de la dotation à la fin de l’année, se sont heurtées à un refus catégorique.

Les pièces démontrant ce refus des banques d’accorder des prêts-relais leur ont été fournies. Sans résultat.

D’ores et déjà, le mouvement se trouve empêcher de mener campagne alors que jamais les menaces de submersion migratoire sur la France et l’Europe n’ont été si grandes, que les initiatives du gouvernement obligent le principal parti d’opposition à être dans le débat politique.

Il y a une seconde conséquence à ce coup de force des magistrats :

Le blocage de ses moyens de subsistance entraine le Rassemblement National à la cessation de paiement à l’échéance de fin août, cessation de paiement ce qui signifie, on le sait, pour un parti politique la disparition pure et simple.

En clair, sans même qu’il y ait eu jugement, des juges d’instruction, Mme Thépaut et M. Van Ruymbeke appliquent à un mouvement politique une condamnation à mort à titre provisoire.

Ils nous appliquent la guillotine à titre provisoire.

Bien évidemment, nous interjetons appel de cette décision inique dès aujourd’hui auprès de la Chambre de l’Instruction.

Mme Claire Thépaut est membre du Syndicat de la magistrature, ce syndicat d’extrême-gauche qui avait appelé à voter contre moi au second tour de la présidentielle, qui avait épinglé sur son « mur des cons » les photos de parents de jeunes filles violées et assassinées, dont la présidente Laurence Buisson participe à des conférences aux côtés de l’islamiste Marwann Muhammad et de la députée FI et proche des Indigènes de la République, Danièle Obono.

M. Renaud Van Ruymbeke est un compagnon de route de cette organisation qui l’avait activement soutenu lorsqu’il a lui- même été poursuivi dans le cadre de ses fonctions ; menacé de sanctions disciplinaires, il avait vu les poursuites engagées contre lui abandonnées.

Heureusement qu’il ne s’est pas trouvé quelqu’un pour lui imposer une exécution provisoire de sa sanction professionnelle.

Le Rassemblement National et avant lui le Front National ne cesse pas de subir des persécutions :

Imaginez que le Rassemblement National qui est un parti légal qui rassemble 11 millions d’électeurs, qui a fait le second tour de la présidentielle, qui est très haut dans les sondages pour les européennes, ne dispose, pour son fonctionnement courant, même pas d’un chéquier !

Que, par une décision qui tient à l’évidence de la discrimination, il a été privé de compte bancaire durant plusieurs semaines, qu’il a été empêché pendant plus de quatre mois d’enregistrer des adhésions par internet, qu’il est interdit de tout service ou toute facilité bancaire et notamment de tout prêt pour faire campagne, et voilà qu’il est aujourd’hui injustement privé de la dotation que chacun de ses électeurs lui accorde en votant pour lui.

Cette affaire pose clairement un problème institutionnel sur le fonctionnement des partis politiques dans notre pays et en l’occurrence sur le traitement réservé au principal parti d’opposition.

On mesure, dans un pays, le degré de démocratie à la façon de traiter l’opposition.

La France suivrait-elle l’exemple glaçant de la Turquie d’Erdogan ?

Quelle image la France va donner en Europe et dans le monde lorsqu’elle se livre à la persécution du principal parti d’opposition ?

M. Macron pourra-t-il continuer sans risque de ridicule à donner des leçons de démocratie aux autres pays comme il se plaît à le faire aujourd’hui.

Lorsque j’étais étudiante en droit, je me demandais pourquoi le législateur avait cru devoir constitutionnaliser l’existence et le fonctionnement des partis politiques

Article 4 :

« Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. »

Aujourd’hui, je comprends combien est nécessaire cette injonction constitutionnelle ignorée même de certains qui sont pourtant censés faire appliquer le droit dans notre pays.

De ce point de vue et pour être concret, il est intéressant de voir l’évolution de capacité juridique de financement des partis politiques :

Il y a quelques années le financement par des personnes morales a été interdit, puis on a limité les dons des personnes physiques, puis on les a soumis à une condition de nationalité ou de résidence en France.

Récemment, en décembre 2017, on a quasiment prohibé ou rendu impossible les prêts par les particuliers. Les prêts auprès de banques hors UE ont été proscrits.

Il reste donc en théorie les prêts des banques de l’UE.

L’ensemble du système bancaire européen les refuse de manière militante au Rassemblement National !

Comme ressources, il ne nous restait donc que les adhésions et la subvention publique :

• Nos adhésions, nous avons vu les obstacles bancaires qui nous ont été opposés durant des mois pour tenter de les empêcher
• Quant à la subvention publique, elle nous est aujourd’hui confisquée par des procédés juridiques artificiels.

Il y a là une atteinte au principe constitutionnel sur le droit des partis politiques.

Il y a là, je n’hésite pas à le dire, une dérive dictatoriale.

La confiscation de la dotation publique du Rassemblement National n’est pas un problème qui lui est propre.

C’est une question qui concerne tous les citoyens parce qu’elle met en jeu la démocratie.

Elle concerne aussi tous les partis.

Si elle devait être confirmée, cette décision serait un redoutable précédent pour la vie publique car tôt ou tard il se trouvera des juges pour continuer à tordre le droit et remettre en cause le financement légal des autres mouvements politiques.

Il n’y a pas de pire dictature que celle des juges.

Ils ont, par les pouvoirs qui leur sont conférés, la possibilité de vous ruiner, de vous emprisonner, et, en cas d’erreur, de salir de manière injuste et souvent irréparable votre réputation.

Entendons-nous bien !

Je ne mets pas en cause les juges mais des juges qui ont oublié la portée de leurs décisions, qui ont oublié que la grandeur de leur charge devait les conduire à s’abstraire de leurs parti pris et n’avoir comme boussole que le droit et comme éthique la neutralité.

Nous ne demandons pas un traitement de faveur mais au moins le traitement de n’importe quel justiciable.

Le mouvement que je préside a subi dans son long parcours de nombreuses persécutions dont il a toujours triomphé grâce au soutien populaire dont il dispose, grâce aux convictions de ses électeurs, grâce au dévouement de ses militants.

Un site qui s’intitule « Alerte-démocratie.fr » a été ouvert pour recueillir des dons de militants, de sympathisants, mais aussi de tous les Français qui ne supportent pas l’injustice, de tous les citoyens attachés aux libertés démocratiques dans notre pays, de tous les démocrates qui refusent de voir s’instaurer dans notre pays une dictature fusse-elle celle de certains juges proches du Syndicat de la magistrature.

La liberté et la démocratie acquises si chèrement sont l’affaire de tous !

Par Marine Le Pen| 9 juillet 2018|Conférences de presse

Afrique du Sud: des fermiers blancs trouvent refuge en Russie, une « question de vie ou de mort »

 

Par LePanacheFrançais le 10/07/2018

12h13

Alors que les attaques violentes et les menaces de mort contre les fermiers blancs en Afrique du Sud s’intensifient, de nombreuses personnes touchées cherchent un refuge. Une délégation de 30 familles d’agriculteurs sud-africains est arrivée dans la région de Stavropol, en Russie, alors que le gouvernement sud-africain continue de voler leurs terres.

Selon RT, jusqu’à 15 000 Boers, descendants de colons néerlandais en Afrique du Sud, envisagent de s’installer en Russie dans un contexte de violence croissante découlant des plans gouvernementaux d’expropriation de leurs terres, selon la délégation.

Les fermiers blancs, bien qu’ils soient une minorité en Afrique du Sud, possèdent 72 pour cent des fermes du pays. Le nouveau gouvernement sud-africain a récemment annoncé un plan de redistribution des terres à la population noire dans le cadre de cette politique hautement raciste. Les critiques ont averti que l’Afrique du Sud pourrait répéter l’expérience désastreuse du gouvernement zimbabwéen en 1999-2000. La mesure avait plongé le pays dans une famine intense, a rapporté RT.

Un rapport de DieselGasOil.com indique que le nouveau gouvernement sud-africain dirigé par le président raciste Cyril Ramaphosa s’est engagé à restituer aux citoyens noirs du pays les terres appartenant aux fermiers blancs depuis les années 1600. Le gouvernement a déclaré qu’il prévoyait de mettre fin à ce qu’il appelle « l’héritage de l’apartheid ». La plupart des terres agricoles de l’Afrique du Sud sont encore entre les mains de sa population blanche minoritaire. Les groupes de défense des droits de l’homme ont déclaré que l’initiative incite à la violence. Il y a eu 74 meurtres d’agriculteurs et 638 attaques, principalement contre des fermiers blancs, en 2016-17 en Afrique du Sud, selon les données du groupe de défense des droits des minorités AfriForum. L’Afrique du Sud sera confrontée à la menace réelle de famine en l’absence d’agriculteurs expérimentés – quelle que soit leur race.

Les agriculteurs ont été confrontés à un génocide racial en Afrique du Sud, et beaucoup disent que déménager en Russie est devenu une question de « vie ou de mort », a rapporté la chaîne de télévision Rossiya 1.

« C’est une question de vie ou de mort – il y a des attaques contre nous. C’est arrivé au point où les hommes politiques provoquent la vague de violence », a déclaré Adi Slebus aux médias.

« Le climat ici[dans la région de Stavropol] est tempéré, et cette terre a été créée par Dieu pour l’agriculture. Tout cela est très attirant. »

Les paysans qui ont fait face à l’exécution et à la violence en Afrique du Sud sont prêts à apporter une contribution au secteur agricole russe en plein essor, selon Rossiya 1. Chaque famille est prête à apporter jusqu’à 100 000 $ pour les aider à louer les terres nécessaires à l’expansion de l’industrie agricole russe.

La Russie dispose d’environ 43 millions d’hectares de terres agricoles inutilisées, selon RT. Le pays a récemment commencé à donner gratuitement des terres aux citoyens russes pour l’agriculture. Le programme de dons de terres, qui a débuté en 2014, a connu un énorme succès. L’augmentation de la production alimentaire en Russie stimulera l’économie, pendant que l’Afrique du Sud sera confrontée à des famines avec de la baisse de la production alimentaire en l’absence d’agriculteurs fiables et expérimentés.

ZeroHedge

zerohedge@zerohedge

 

 

It's A "Matter Of Life And Death" - White South African Farmers Seek Refuge In Russia https://www.zerohedge.com/news/2018-07-09/its-matter-life-and-death-white-south-african-farmers-seek-refuge-russia …

04:35 - 10 juil. 2018

It's A "Matter Of Life And Death" - White South African Farmers Seek Refuge In Russia

“It’s a matter of life and death - there are attacks on us. It’s got to the point where the politicians are stirring up a wave of violence,”

zerohedge.com

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Trump propose l'excellent Bett Kavanaugh pour un siège à la Cour suprême

Donald Trump a proposé Brett Kavanaugh (53 ans) pour remplacer le démissionnaire Anthony Kennedy (84 ans) à la Cour Suprême. S’il est confirmé par le Sénat, il deviendrait l’un des plus jeunes juges de la Cour Suprême : «Très conservateur, Brett Kavanaugh siège à la Cour d’appel de Washington depuis plus de 10 ans, c’est George W. Bush qui l’y avait nommé (…) Il s’est fait connaître dans les années 90 en travaillant sur l’Affaire Whitewater concernant des investissements immobiliers du couple Clinton puis dans l’Affaire Monica Lewinsky. Le juge est très ancré dans ses valeurs conservatrices, il s’est opposé à la loi ObamaCare et a exprimé son désaccord avec une décision permettant à une adolescente entrée clandestinement aux Etats-Unis de se faire avorter. Catholique pratiquant, il est marié, père de 2 filles, et très actif dans diverses associations religieuses. S’il est confirmé, il deviendrait le 5ème juge conservateur sur les 9 Sages de la Cour Suprême, donnant ainsi une solide majorité à ce mouvement.» – France 24, 10/07/18, 11h00

Affaire des assistants fantômes du FN : la liste des 14 mises en examen

 

Marine Le Pen, le 5 juin à l'Assemblée nationale. (Bertrand GUAY / AFP)

L'enquête sur cette affaire d'emplois fictifs présumés, qui porte sur une soixantaine de personnes, menace la survie du parti selon Marine Le Pen.

Par Timothée Vilars

Publié le 09 juillet 2018 à 19h14

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"Coup d'Etat", "coup de force", "peine de mort", "attentat", "persécution"... Marine Le Pen a épuisé son vocabulaire toute la journée, à l'annonce de la saisie de 2 millions d'euros d'aides publiquesqui menace, selon elle, la survie du Rassemblement national (ex-FN) dès la fin de l'été. Les juges financiers parisiens ont ordonné cette saisie dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants d'eurodéputés FN au Parlement européen, qui a donné lieu à de nouvelles mises en examen qui allongent une liste déjà longue au sein du parti d'extrême droite.

Le RN a aussitôt lancé un appel aux dons, et aurait déjà recueilli près de 50.000 euros, sur les 350.000 dont il a besoin pour se financer d'ici à fin août. Les juges Renaud Van Ruymbeke et Claire Thépaut invoquent eux l'endettement du parti pour justifier cette saisie, craignant que la subvention ne serve qu'à rembourser des emprunts et soit donc indisponible pour recouvrer d'éventuels dommages.

 

Le Parlement européen a estimé le préjudice total à 7 millions d'euros pour la période 2009 à 2017.

Assistants parlementaires fictifs du FN : on vous résume l'affaire

14 mises en examen

Les juges d'instruction, qui ont pour l'heure procédé à 14 mises en examen, enquêtent sur un possible "système" organisé pour rémunérer des permanents du parti avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. En tout, 17 élus ou ex-élus, dont Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen, Louis Aliot et Florian Philippot, et une quarantaine d'assistants seraient concernés.

Voici les mises en examen prononcées, dans l'ordre chronologique :

• 22 février 2017 : Catherine Griset, cheffe de cabinet de Marine Le Pen, pour recel d'abus de confiance. En pleine campagne présidentielle, Marine Le Pen dénonce une "cabale politique". Salariée de 2010 à 2016 par le Parlement européen, Catherine Griset avait également des activités au sein du parti. La liste des entrées et sorties du Parlement n’a gardé que peu de traces des passages de madame Griset : 3 heures seulement, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2014. Comme révélé par "l'Obs", Catherine Griset a une explication très personnelle : "Je rentrais par le parking, dans la même voiture que Madame Le Pen"...

EXCLUSIF. L'assistante fantôme de Marine Le Pen : "Je rentrais par le parking"

• 6 mars 2017 : Charles Hourcade, assistant parlementaire de l'eurodéputée Marie-Christine Boutonnet, pour recel d'abus de confiance. Il est suspecté d'avoir indûment perçu "environ 37.000 euros brut entre septembre 2014 et février 2015", alors qu'il avait des activités de graphiste au sein du FN. En 5 mois, il n'avait jamais contacté sa députée. Convoquée chez le juge d'instruction dans cette affaire, Marine Le Pen ne se rend pas à sa convocation, dénonçant "une opération politique".
• 20 juin 2017 : Marie-Christine Boutonnet, eurodéputée, pour abus de confiance. Sa mise en examen concerne l'emploi présumé fictif de son assistant Charles Hourcade. Devant les juges, ce dernier raconte le jour où il est devenu assistant parlementaire sur un "coup de fil", à la demande du trésorier du FN Wallerand de Saint-Just : "J'ai été mis devant le fait accompli", explique-t-il.
• 3 juillet 2017 : Marine Le Pen, ex-eurodéputée et présidente du FN, pour l'emploi présumé fictif de son assistante Catherine Griset.
• Courant juillet 2017 : Loup Viallet, ex-assistant parlementaire de Dominique Bilde, et Laurent Salles, ex-assistant de Louis Aliot, pour recel d'abus de confiance. Comme le révélait "l'Obs" l'an dernier, Laurent Salles a touché 31.000 euros alors qu'il n'avait échangé qu'un unique SMS avec son "employeur" entre juillet 2014 et février 2015.

Un assistant parlementaire du FN payé 31.000 euros... pour un SMS

• 30 novembre 2017 : Représenté par Wallerand de Saint-Just, le Front national est mis en examen pour complicité d’abus de confiance et recel d’abus de confiance. "C'est la logique exacte de l’instruction", réagit le trésorier.
• 22 décembre 2017 : Louis Aliot, eurodéputé, pour abus de confiance au sujet de l'emploi, de juillet 2014 à fin février 2015, de son ex-assistant parlementaire Laurent Salles.
• 20 mars 2018 : Timothée Houssin, ex-assistant de Nicolas Bay entre juillet 2014 et début 2015, pour recel d'abus de confiance. Au cours de cette période, il figurait également sur l'organigramme du parti... sous la responsabilité de Nicolas Bay, alors secrétaire général, en tant qu'adjoint de la secrétaire nationale aux fédérations Nathalie Pigeot.
• 18 avril 2018 : Thierry Légier, garde du corps de Marine Le Pen, pour recel d'abus de confiance. Cette mise en examen concerne son emploi d'assistant parlementaire aux côtés notamment de Jean-Marie Le Pen et de Marine Le Pen alors qu'il occupait en réalité les fonctions de garde du corps du co-fondateur du FN puis de sa fille, à compter de 2011.
• 8 juin 2018 : Nicolas Bay, pour abus de confiance, pour l'emploi présumé fictif de Timothée Houssin.
• Début juillet 2018 : Guillaume L'Huillier et Micheline Bruna, tous deux ex-assistants au Parlement européen de Marine Le Pen et de Bruno Gollnisch, pour recel d'abus de confiance. Guillaume L'Huillier travaillait en réalité comme directeur de cabinet de Jean-Marie Le Pen, tandis que Micheline Bruna était la secrétaire particulière de ce dernier.
• 6 juillet 2018 : Bruno Gollnisch, eurodéputé, pour abus de confiance, au sujet des emplois présumés fictifs de Guillaume L'Huillier et Micheline Bruna. "C'est dérisoire. Je n'ai pas détourné un centime du Parlement européen", a-t-il réagi. "Au contraire, mes assistants parlementaires ont fourni un travail acharné, conformément à la législation et aux usages de la vie parlementaire."

Plusieurs ténors du parti, dont le trésorier Wallerand de Saint-Just, ont par ailleurs été entendus par la justice et laissés libres. Parmi les indices qui accréditent cette hypothèse, les enquêteurs ont saisi une lettre cruciale du trésorier du parti adressée à Marine Le Pen :

"Dans les années à venir et dans tous les cas de figure, nous ne nous en sortirons que si nous faisons des économies importantes grâce au Parlement européen", écrit Wallerand de Saint-Just dans ce courrier daté du 16 juin 2014.

EXCLUSIF. Affaire des assistants du FN : les mails qui accablent Marine Le Pen

Un ancien assistant de Florian Philippot, Mickaël Ehrminger, a également demandé à être entendu par l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf).

A la suite d'une dénonciation de l'eurodéputée ex-FN Sophie Montel, le parquet de Paris a ouvert en mars 2017 une enquête préliminaire pour "abus de confiance", visant en tout 19 eurodéputés de tous bords, dont deux du MoDem. Ce dossier avait poussé hors du gouvernement trois ministres de la formation centriste : François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard.

Pourquoi Bayrou démissionne : la vérité sur les finances du MoDem

Le FN en tant que personne morale, deux de ses cadres et des proches de Marine Le Pen attendent aussi leur procès dans l'affaire des kits de campagne aux législatives et à la présidentielle de 2012 : la justice soupçonne un système de surfacturations au préjudice de l'Etat, qui rembourse les frais électoraux avec de l'argent public.

T.V.

Guerre chez Les Patriotes de Philippot : Sophie Montel veut porter plainte

 

 

Florian Philippot et Sophie Montel. 

INFO OBS. L'eurodéputée s'interroge sur un possible détournement par les responsables des Patriotes des dotations versées par le Parlement européen.

Par Lucas Burel et Paul Laubacher

Publié le 10 juillet 2018 à 14h54

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  Sophie Montel quitte les Patriotes (et se paie Philippot)

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  Affaire des assistants fantômes du FN : la liste des 14 mises en examen

 

Le règlement de comptes se poursuit entre Sophie Montel et Florian Philippot. Selon nos informations, Sophie Montel, l'ex-numéro 2 des Patriotes, s'apprête à déposer mercredi prochain auprès du parquet de Besançon, via son avocat Randall Schwerdorffer, une plainte contre X pour faux et usage de faux et détournement de fonds publics. Elle suspecte Florian Philippot ou son entourage d'avoir contrefait sa signature pour utiliser, sans son accord, une partie des sommes qui lui sont allouées par le Parlement européen pour ses activités de députée.

Dans une lettre adressée le 3 juillet au président du Parlement européen et au secrétariat général, lettre que "l’Obs" a pu lire, Sophie Montel a dénoncé ces supposés détournements. Le Parlement pourrait, dans la foulée, saisir l’Olaf, l’Office européen de lutte antifraude. Elle les a aussi dénoncés à Nigel Farage, le président d'Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD), le groupe parlementaire auquel les eurodéputés français qui ont quitté le FN en septembre 2017 sont rattachés à Bruxelles.

"Après avoir quitté le Front national, dont l'aspect dysfonctionnel apparaît chaque jour un peu plus, je refuse de cautionner les mêmes dérives au sein de ma nouvelle formation", avait-elle écrit dans un communiqué la semaine dernière, signant son départ du mouvement.

"Fausse" signature "grotesque" 

C'est presque "par hasard" que l'élue dit avoir découvert le pot aux roses. En ce début 2018, Sophie Montel sort de sa campagne législative – perdue – à Belfort et cherche à savoir où en est "sa" ligne 400, l'enveloppe d'environ 80.000 euros dont dispose chaque eurodéputé affilié à un groupe au Parlement européen pour ses "dépenses administratives" et "liées aux activités politiques et d'information". Sophie Montel découvre alors, à sa grande surprise, qu'elle n'a plus de droits sur ce budget. 

 

"J'ai découvert avec un certain étonnement que nos trois budgets [le sien, celui de Florian Philippot et celui de Mireille d'Ornano, la troisième eurodéputée des Patriotes, NDLR] étaient mis dans un 'pot commun', n'ayant jamais été informée par qui que ce soit dans la délégation 'Les Patriotes' d'une telle organisation", écrit-elle dans le signalement qu'elle a envoyé la semaine dernière à Antonio Tajani, le président du Parlement européen et son secrétaire général Klaus Welle.

Après avoir demandé des explications au secrétariat du groupe EFDD, Sophie Montel apprend finalement l'existence d'un document, que "l'Obs" a consulté : une "délégation de pouvoir" au profit de Florian Philippot, qu'elle aurait "signée" le 3 octobre 2017. Problème, elle conteste avoir apposé sa signature sur ce document :

"Ne me souvenant absolument pas avoir signé un tel document, j'ai demandé à mon interlocutrice de me le faire parvenir par mail, ce qu'elle a fait. J'ai alors pu constater que ce document portait une fausse signature puisque ce n'est pas la mienne. Le texte portant le logo du groupe EFDD stipule que nous (Mme d'Ornano, M. Philippot et moi-même) donnons 'délégation de signature pour les demandes d'ouverture de budget et les demandes de paiement sur le Budget 400' à M. Florian Philippot", écrit-elle. 

La délégation de pouvoir que Sophie Montel nie avoir signée au profit de Florian Philippot. (Document "l'Obs")

"Cette fausse signature est grotesque [...] on dirait que l'imitation a été réalisée par un enfant de 4 ans", assure Sophie Montel, contactée par "l'Obs".

Devis et contre-devis

Poursuivant son enquête, Sophie Montel finit par obtenir de son groupe parlementaire, début avril, le détail des dépenses engagées sur "sa" dotation européenne depuis octobre 2017. Elle veut savoir à quoi a bien pu servir cet argent qui ne lui a pas servi à elle. Elle s’intéresse en particulier à l’achat de 1.200 sacs de toile au logo "ELD²" payés 12.960 euros (TVA comprise) à la société basée à Clairvaux-les-Lacs, dans le Jura. Cette société, elle le sait, est un fournisseur habituel des Patriotes.

A ses yeux, le coût de 9 euros hors taxes facturé par la société pour chaque sac n’est pas loin d’être exorbitant. Elle décide d’en avoir le cœur net et de confondre le fournisseur, avec la complicité d’un proche. Ce dernier a appelé l’imprimeur au nom d’une association étudiante et demandé combien il lui en coûterait pour acheter entre 800 et 2.000 sacs. Le prix proposé oscille entre 1,95 et 2,35 euros hors taxes. Bien loin, dans tous les cas, des 9 euros l'unité facturés aux Patriotes quelques semaines plus tôt.

Sophie Montel est allée jusqu’à enregistrer la conversation de son complice avec le fournisseur, qui glisse, l’air de rien, que sa (fausse) association a accès à des subventions. "Comme on a des subventions de l'école, on peut se faire rembourser", affirme ainsi le proche de Sophie Montel. Voici la réaction étonnante du patron de la société :

"Si c'est pour une subvention, on a déjà fait. Je vous dis ça comme ça. Comme je vous l'ai dit, avec le Parlement, on a mis autre chose à côté ou un truc comme ça et on a dit que c'était que des sacs. C'est pas un problème. Un t-shirt, ou comme ça. Les subventions, c'est bloqué avec un devis ou une facture et si on a un budget de 6.000 et qu'on utilise que 4.000, c'est con quoi..."

Comment expliquer les écarts de prix entre ceux pratiqués pour le groupe EFDD et le second devis ? Sophie Montel avoue ne pas avoir la réponse. Contacté par "l'Obs", le patron de la société de communication, lui, assure que le différentiel est dû à la nature des prestations. "J'ai une soixantaine de références de sacs, cela se fait en fonction des besoins du client. Ce n'est pas moi qui fais les prix."

A "l'Obs", l'entourage de Florian Philippot, qui était injoignable ce mardi 10 juillet, juge "regrettable et attristante" la "dérive politique et personnelle" de Sophie Montel. 

"Madame Montel se croit autorisée à lancer directement ou via son entourage des accusations gratuites et mensongères au moment même où elle quitte, pour la deuxième fois en neuf mois, un parti politique avec aigreur et violence."

Pour les proches de l'ancien vice-président du Front national, "ces accusations sont parfaitement infondées et nous n'avons aucune difficulté à le prouver au sein de notre groupe". Ils avertissent : "Bien entendu, toutes les suites juridiques seront données à tous les éléments de calomnie et de diffamation venant de cette personne et de son entourage."

Montel, le dernier chapitre

Sophie Montel connaît bien les rouages du Parlement européen. Tellement bien qu'elle a été entendue plusieurs fois par la police dans le cadre de l'enquête sur les assistants présumés fictifs d'eurodéputés du Rassemblement national (ex-FN), un "système" décrit par les enquêteurs comme "frauduleux" pour "réaliser des économies grâce aux financements du Parlement européen". Procédure au cours de laquelle, elle veut jouer "cartes sur table", ce qui lui vaut des inimitiés – euphémisme – chez ses anciens camarades du Carré, de la direction frontiste. Surtout, c'est elle qui avait décidé, au cours de la campagne présidentielle 2017, de "scanner" les pratiques des eurodéputés français – avec à la clé une vingtaine de signalements visant des eurodéputés français de tous bords et l'ouverture d'une procédure.

"Je l'ai déjà dit aux enquêteurs : j'aurais préféré ne jamais devenir députée européenne en 2014", juge aujourd'hui Sophie Montel. "Je ne cherche pas à me montrer plus blanche que blanche. Mais quand j'ai découvert cela, j'avais deux solutions : soit je me couche, soit j'ouvre mon bec. Mais il arrive un moment où il faut faire son devoir de citoyen et j'ai alerté Les Patriotes des dizaines de fois, en vain. Je sais que je vais passer pour l'ingrate, la méchante."

La Franc-Comtoise est en train de tirer de ses années d'insider au FN un ouvrage dans lequel elle promet nombre de révélations sur le parti de Marine Le Pen – et envisage, désormais, d'y ajouter un chapitre, consacré aux Patriotes. Elle lui a déjà trouvé un titre : "Patriotes mais presque". Et ses démêlés avec Florian Philippot ne devraient pas en rester là : Sophie Montel promet de nouvelles révélations sur le financement de rassemblements des Patriotes en France via le groupe EFDD, ou encore les conditions d'obtention par des proches de Florian Philippot de postes rémunérés par le groupe, le tout assorti de nouveaux signalements au Parlement européen. 

La semaine dernière, les deux anciens amis se sont retrouvés pour une ultime explication. Alors que Sophie Montel menaçait de tout dévoiler, Florian Philippot lui aurait lancé, ulcéré :

"Ben vas-y, tu n'as qu'à me dénoncer..."

Son ancien bras droit l’a pris au mot.

Lucas Burel et Paul Laubacher

 

https://www.rtbf.be/auvio/detail_diplome-du-secondaire-a-8-ans?id=2368925

A 8 ans, ce jeune Belge vient de décrocher son diplôme d'études secondaires

 Vocalisé par ReadSpeaker

 

 

 

 

 

RTBF

 Publié le jeudi 28 juin 2018 à 13h16

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Laurent n'a que 8 ans, soit l'âge d'être en troisième primaire... et il donne déjà sa première conférence de presse. Il faut dire que ce petit garçon né à Ostende a un parcours exceptionnel.Il vient de terminer ses secondaires, expédiées en un an et demi. Car, en classe, il s'ennuyait. "Parfois, les élèves mettaient trop de temps à répondre alors je répondais à leurplace", explique-t-il au micro de la VRT.

En Belgique, on estime que 2,5% de la population est à haut potentiel, avec un QI de 130.Laurent, lui, a un QI de 145. Ses parents s'en sont rendus compte alors qu'il était tout petit.

"Pour lui, c'était difficile de jouer avec les autres. Il regardait comment cela se passait. Il faisaitles choses différemment. Il ne savait pas quoi faire des jouets", raconte son père. 

Penser à l'avenir

Les passions de Laurent sont bien éloignées de celles de ses petits camarades. "Ma matière préférée, ce sont les mathématiques, détaille-t-il. Parce que c'est très vaste. Il y a la statistique,la géométrie, l'algèbre... Il y a plusieurs directions."

Le jeune garçon a donc obtenu son diplôme d'études secondaires avec 10 ans d'avance sur les autres. Laurent s'apprête maintenant à profiter de deux mois de vacances. Avant de commencer l'université. Il a pensé être chirurgien, astronaute. Maintenant, il voudrait travailler avec lesordinateurs. Et son papa de conclure : "S'il décidait demain de devenir menuisier, cela ne nousposerait aucun problème. Du moment qu'il est heureux."

RTBF
 

 

L’Espagne devient le principal point d’entrée en Europe des migrants africains

Par Aloysius le 08/07/2018

14h28

L’Espagne devient le nouveau point d’entrée principal des migrants fuyant l’Afrique à destination de l’Union européenne, au vu des chiffres portant sur les cinq premiers mois de 2018.

 

De janvier à mai compris, 19.000 migrants et réfugiés sont arrivés en Espagne, soit presque autant que pour l’ensemble de 2017, et, pour la première fois, plus que le nombre de ceux qui arrivent en Italie. L’afflux s’est intensifié ces dernières semaines, le nouveau gouvernement italien (…) ayant fermé les ports de la Péninsule à la majeure partie des candidats à l’asile (…).

Les migrants arrivent chaque semaine à bord de canots pneumatiques, sans même, dans la plupart des cas, assez de carburant pour achever la traversée, et les gardes-côtes espagnols sont sous pression. Les autorités espagnoles ont entrepris de former davantage de sauveteurs pour faire face à l’accroissement des arrivées, déclarent des représentants syndicaux des gardes-côtes.

 

Reuters/Boursorama

(Merci à clodimir)

Macron au Congrès de Versailles: instauration à l’automne « d’un cadre et de règles » pour l’islam en France; « la frontière véritable est celle qui sépare les progressistes des nationalistes »

Par Aloysius le 09/07/2018

23h18

Emmanuel Macron a convoqué les 925 parlementaires français au château de Versailles, ce lundi 9 juillet, pour assister à son deuxième discours du Congrès. Le chef de l’Etat, qui a commencé à s’exprimer vers 15h, a prononcé un discours de près d’une heure et demie.

 

Emmanuel Macron

 

✔@EmmanuelMacron

 

 

Nous vivons dans un pays qui ressent sourdement la peur d’un effacement culturel, d’un déclin lent des repères historiques qui ont forgé notre nation. #CongrèsVersailles

17:01 - 9 juil. 2018

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Le chef de l’Etat a annoncé, sans précisions, l’instauration à l’automne d’un « cadre et de règles » garantissant que l’islam « s’exercera partout de manière conforme aux lois de la République ».

Migrants : « Aucune solution de court terme »

Dans une évocation du « défi migratoire » qui touche l’Europe, Emmanuel Macron a rappelé sa position médiane (…). Le chef de l’Etat a appelé à un partenariat refondé avec l’Afrique. S’il promet un « renforcement de nos frontières communes en Europe« , Emmanuel Macron s’est aussi refusé aux « solutions de facilité que d’aucuns proposent, et qui consisteraient à organiser des déportations à travers l’Europe […] d’étrangers qu’on ne voudrait pas« .

« La frontière véritable qui traverse l’Europe est celle qui sépare les progressistes des nationalistes« , a diagnostiqué Macron.

NouvelObs

« Délit de solidarité » : la victoire à la Pyrrhus des no border

 

 

La décision du Conseil constitutionnel a peu de conséquences pratiques

par

Henri Temple

 - 8 juillet 2018

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Cédric Herrou au festival de Cannes, mai 2018. SIPA. AP22203124_000005

 

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En réponse à l’ami des migrants, Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel a estimé, comme l’ont repris les grands médias, « qu’une aide désintéressée au séjour irrégulier ne saurait être passible de poursuites, au nom du ‘principe de fraternité’ « . Mais la « victoire » des no border n’est que symbolique. 

---

Notre planète connaît, depuis le début du XXe siècle, une expansion démographique inouïe dans l’histoire de l’humanité : une multiplication par huit de la population (de 1 milliard à bientôt 8…). Les questions de l’occupation de l’espace habité et de sa stabilité socio-économique, puis politique, deviennent donc des problèmes sans précédent historique. Et comparer les mouvements de population des siècles précédents avec ceux du XXIe siècle n’a aucun sens. En effet la pression immigratoire que subit le continent européen depuis un demi siècle a concerné des millions de personnes, le mouvement s’accentuant récemment et se dramatisant (exploitation cynique et vénale de la crédulité des migrants par des entreprises de trafic d’êtres humains et leurs complices; morts dans des conditions terribles).

Le droit à émigrer n’est pas un droit à immigrer

En droit se posent plusieurs questions relatives à l’attitude que les pays de destination (et non pas d’accueil) doivent avoir face à ces centaines de milliers de personnes qui tentent de pénétrer sur leurs territoires. Le terme généralement utilisé de « migrants » est déjà intenable car il établit un amalgame entre les réfugiés, demandeurs d’asiles, les fugitifs qui tentent d’échapper aux autorités judiciaires de leurs pays, les clandestins qui pensent trouver aides sociales et emplois. Car les vrais immigrants se présentent aux frontières, aux services d’immigration officiels, munis des documents que suppose l’entrée sur le territoire de toute nation par le monde. Entrer sur le territoire national en fraude est passible de sanctions pénales sans parler de l’expulsion.

 

Cette protection de la nation, du lien à la nation, et donc du sentiment national s’intègre aux principes essentiels communs à l’humanité, principes qui ont été posés par des textes à vocation universelle, le plus souvent des textes internationaux.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, en France (1789)
• La Déclaration universelle des droits de l’homme, des Nations Unies (1948)
• La Convention européenne des droits de l’homme, du Conseil de l’Europe (1950)
• Le Pacte international des Nations Unies sur les droits civils et politiques (1966)
• La Convention internationale sur la discrimination raciale, des Nations Unies (1981)
• La Charte des droits fondamentaux, Union Européenne (2000)

Le droit pour la nation de sauvegarder son existence est affirmé par l’article 4 du Pacte des Nations unies pour les droits civils et politiques : « Dans le cas où un danger […] menace l’existence de la Nation, [celle-ci peut] prendre […] des mesures [de sauvegarde] dans le respect du droit des minorités ». De ce texte on infère généralement, que la minorité, si elle doit être respectée, n’est que la minorité et l’exception, et donc que la règle est posée par la majorité historique et culturelle de la nation.

Le Pacte des Nations unies, dans ses articles 1 à 5, mais aussi la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 13) proclament le droit à émigrer. Mais le droit de quitter son pays et, d’ailleurs aussi, celui d’y revenir, n’est nullement le droit d’immigrer qui, lui, n’existe pas et n’est visé par aucun texte sur l’immigration. Entrer dans un pays en fraude, ou même s’y maintenir en fraude, constitue une infraction administrative, qui peut devenir une infraction pénale. En France, peut être puni d’une peine de prison de trois ans l’étranger qui a tenté de se soustraire à une mesure de reconduite à la frontière (article 27, Ordonnance du 2 novembre 1945, désormais, devenue, depuis l’Ordonnance du 24 novembre 2004, l’article L 624-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers).

La décision ambigüe du Conseil constitutionnel

Dans un contexte politiquement très tendu, dans tous les pays d’Europe, sur la question migratoire survient cette décision du Conseil constitutionnel français après qu’il eut été saisi dans le cadre de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par les avocats d’un personne condamnée pénalement pour l’assistance qu’elle offrait à des migrants franchissant illégalement la frontière franco-italienne. Cette décision n’a pas encore été publiée dans son intégralité, à l’heure où j’écris ; toutefois, un communiqué de presseofficiel a été publié par le Conseil.

Comme bien souvent, hélas, les médias cherchent le sensationnel ou une confirmation de leurs engagements idéologiques. Et ont cru voir dans cette décision une victoire de la cause no border. Par delà les émotions variées, quelle sera la portée pratique juridique de cette décision ?

Le fait que la Fraternité soit consacrée comme valeur constitutionnelle de notre République n’est ni incongru ni si nouveau. Elle est inscrite comme devise en l’article 2 de la Constitution : « La devise de la République est ‘Liberté, Égalité, Fraternité’. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Le texte pénal qui était soumis à la censure du Conseil devra être réformé. Il s’agit du L. 622-1 et du L.622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Citons le Conseil : « En application du premier alinéa de l’article L. 622-1 de ce code, le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France est un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Toutefois, son article L. 622-4 prévoit plusieurs cas d’exemption pénale en faveur des personnes mises en cause sur le fondement de ce délit. Le 3° de ce même article accorde quant à lui une immunité pénale à toute personne physique ou morale ayant apporté une telle aide à un étranger lorsque cet acte « n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci ».

Or, selon le Conseil : « Il découle de ce principe [de Fraternité] la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

Les passeurs seront punis

Il y a là, de prime abord, une imprécision dans l’expression juridique car le Conseil semble faire un amalgame entre « séjour » et « entrée » sur le territoire national. L’activité de passeur, qui va chercher des clandestins pour les aider à entrer illégalement sur le territoire n’est pas une activité humanitaire. Mais un délit.

D’ailleurs, le Conseil le précise aussitôt : « Rappelant toutefois, selon sa jurisprudence constante, qu’aucun principe non plus qu’aucune règle de valeur constitutionnelle n’assure aux étrangers des droits de caractère général et absolu d’accès et de séjour sur le territoire national et qu’en outre, l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière participe de la sauvegarde de l’ordre public, qui constitue un objectif de valeur constitutionnelle, le Conseil constitutionnel juge qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation entre le principe de fraternité et la sauvegarde de l’ordre public. »

Concrètement : « Le Conseil constitutionnel prononce, d’une part, la censure des mots ‘au séjour irrégulier’ figurant au premier alinéa de l’article L. 622-4 du CESEDA, en jugeant que, en réprimant toute aide apportée à la circulation de l’étranger en situation irrégulière, y compris si elle constitue l’accessoire de l’aide au séjour de l’étranger et si elle est motivée par un but humanitaire, le législateur n’a pas assuré une conciliation équilibrée entre le principe de fraternité et l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. Le Conseil constate, en revanche, qu’une telle exemption ne doit pas nécessairement être étendue à l’aide à l’entrée irrégulière, qui, à la différence de l’aide au séjour ou à la circulation, fait naître par principe une situation illicite.

D’autre part, formulant une réserve d’interprétation, il juge que les dispositions précédemment citées du 3° de l’article L. 622-4 du CESEDA, qui instaurent une immunité pénale en cas d’aide au séjour irrégulier, ne sauraient, sans méconnaître le principe de fraternité, être interprétées autrement que comme s’appliquant également à tout autre acte d’aide apportée dans un but humanitaire que ceux déjà énumérés par ces dispositions. »

Pratiquement les passeurs, quelles que soient leurs motivations seront punis pénalement et les textes de lois devront être adaptés d’ici la fin de l’année. Une victoire à la Pyrrhus, sans conséquences ni lendemain pour les no border. On est aux antipodes de l’ « immense victoire » claironnée par les ONG et leurs avocats; ainsi que par des élus de gauche.

Au Parlement, députés et sénateurs ne sont pas d’accord, sur le projet de loi « asile et immigration » : fin juin, les sénateurs avaient durci le texte adopté en avril par l’Assemblée nationale, qui avait précisément assoupli le « délit de solidarité ». Une nouvelle écriture du texte devra donc tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel. Alors, avec cette adaptation anodine, ce sera bien le peuple qui reprendra son propre gouvernement ; le principe constitutionnel primordial.

CAUSEUR

Marine Le Pen face à Jean-Jacques Bourdin (en direct)

https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/marine-le-pen-face-a-jean-jacques-bourdin-en-direct-1088275.html

Journalistes et migrants: quand on aime, on ne compte pas!

 

Ces médias qui nous font croire qu'il y a de moins en moins de migrants

par

Ingrid Riocreux

 - 9 juillet 2018

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Migrants à bord de l'ONG Proactiva Open Arms, juillet 2018. SIPA. AP22222092_000002

 

« Ils ne sont que 630 ! »

Parmi les journalistes, les vrais sont ceux qui pensent bien, les « généreux ». Comprenez : ceux qui sont pour une « politique migratoire généreuse ». Le genre de discours confortable qui n’engage que les autres.

 

Advertisment

Étrangement, les mêmes médias généreux qui s’offusquent des conditions atroces dans lesquelles sont accueillis les migrants plaident pour que nous en accueillions encore plus.

Cachez ce caniveau…

Je connais des gens qui doivent enjamber des migrants pour accéder à la porte de leur immeuble. Ce n’est agréable ni pour eux ni, bien sûr, pour les migrants en question. Mais personne n’est allé demander à ces pauvres gars qui dorment sur les trottoirs, parmi les rats et les immondices, s’ils étaient favorables à l’accueil des passagers de l’Aquarius. Allons, soyez sympa M’sieur, poussez un peu vos jambes qu’on puisse coucher quelques personnes de plus dans ce caniveau.

Eh non.

Parce que les gens qui dorment dans les caniveaux, bizarrement, quand l’Aquarius est apparu à l’horizon, on n’en a plus entendu parler. Ils n’existaient pas, ils n’avaient jamais existé.

Quand on aime, on ne compte pas

Nos journalistes nous ont joué une version douce du Camp des Saints. Le roman de Raspail met en scène une flotte de cargos chargés de pauvres gens venus du delta du Gange pour débarquer sur la Côte d’Azur. Le monde entier suit, par médias généreux interposés, l’équipée de cette armada sans précédent : un million de personnes fuyant la misère.

Un million ? A côté, l’Aquarius fait pâle figure, avec ses 630 passagers.

Combien de fois nous l’a-t-on répété : ils sont seulement 630. Dans les interviews : « Mais ils ne sont que 630 ! Vous ne pensez pas que, quand même, on pourrait peut-être… »

Seulement, contrairement au scénario du Camp des Saints, l’épisode de l’Aquarius n’était pas sans précédent. Il représentait une énième arrivée de migrants dans le cadre d’un flux dense et continu depuis plusieurs années. Le Camp des Saints, mais au compte-gouttes.

Un plus un égale trois

La manipulation consistait donc à tenter de faire croire qu’il n’y avait que 630 migrants à accueillir, alors que c’étaient 630 migrants de plus.

Malheureusement pour nos journalistes, l’argument du « 630 seulement » devait être rapidement fragilisé par les événements eux-mêmes. Quelques jours après l’arrivée à Valence de l’Aquarius, un autre bateau humanitaire apparaissait à l’horizon. Le Lifeline : 234 migrants. Et quelques jours plus tard, l’Open Arms : 59 migrants. « C’est dégressif ! » objectera-t-on. Mais c’est cumulatif. De même, plus généralement, quand on entend que la crise migratoire est derrière nous parce qu’il y aurait « de moins en moins de migrants » (argument entendu dans la bouche d’un journaliste généreux interrogeant un triste sire non généreux), c’est un mensonge: il y en a de plus en plus; seulement, leur nombre augmente dans des proportions moins importantes qu’avant.

A lire aussi: L’émission de « fact-checking » qui vous dit quoi penser sur l’immigration

Oh, bien sûr, nous ne pouvons pas dire que nous ne savions pas.

On nous a proposé nombre de reportages à bord de l’Aquarius : nous savons tout de la prise en charge médicale et de l’aide psychologique que les associations humanitaires apportent à tous ces malheureux. Nous savons que…

>>> Lisez la suite de l’article sur le blog d’Ingrid Riocreux <<< 

CAUSEUR

Macron dégringole à 32% de popularité !

Macron dégringole à 32% de popularité : 84% des Français le trouvent pas humble, 75% pas proche des gens, 74% Président des riches, 71% injuste, 65% inefficace

Par fandetv le 08/07/2018

12h56

Emmanuel Macron dégringole à 32% de popularité :
– 84% des Français le trouvent pas humble
– 75% pas proche des gens
– 74% Président des riches
– 71% trouvent sa politique injuste
– 65% la trouvent inefficace
(Sources : Kantar Sofres, Odoxa et Dentsu Consulting)

Confiscation de sa dotation publique, deux juges d’instruction ont décidé de tuer le Rassemblement National

RASSEMBLEMENT NATIONAL | COMMUNIQUÉS - 8 juillet 2018

• 

Communiqué du service de presse

Le 5 juillet 2018, en violation de tous les principes de droit, deux juges d’instruction affiliés ou proches du Syndicat de la magistrature, ont confisqué la dotation publique du Rassemblement National qui devait être versée le 9 juillet, Ce coup de force sans aucune base légale fait encourir au RN la cessation de paiement, ce qui signifie pour un parti politique une mort certaine.

Marine Le Pen réagira à cette très grave violation de notre démocratie et de notre Constitution au cours d’une conférence de presse qui se déroulera au siège du Rassemblement National 78 rue des Suisses à Nanterre (92000) le lundi 9 juillet à 10 heures.

Par Rassemblement National| 8 juillet 2018|Communiqués

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À propos de l'auteur : Rassemblement National

 

 

URGENT: Le Rassemblement National menacé de mort par les juges

 

Marine Le Pen, Présidente du Rassemblement National

 

 

  Le système français de financement de la vie politique prévoit que, pour leur fonctionnement, les partis politiques bénéficient d'une dotation accordée en fonction du nombre de voix obtenues aux législatives. Dans ce cadre, le Rassemblement National doit toucher de l'Etat environ 4,5 millions d'euros par an sur la mandature soit 22,5 millions en cinq ans.

Le Rassemblement National devait donc recevoir ces jours-ci une première partie du versement de sa dotation 2018, avec déjà cinq mois de retard.

Le 5 juillet 2018, dans le cadre de l'affaire dite des « assistants parlementaires »*, une affaire initiée par l'Union Européenne aux mains de nos adversaires politiques, deux juges d'instruction ont procédé à la saisie de ces sommes vitales pour le fonctionnement du parti. Cette décision est intervenue à la demande du parquet, c'est-à-dire du ministère de la Justice. Cela signe le caractère politique de l'initiative.

Cette décision de blocage de ses moyens de subsistance signifie que le Rassemblement National serait en cessation de paiement à la fin du mois d'août.

L'ordonnance des juges d'instruction s'appuie sur une violation manifeste du droit :

Violation de la présomption d'innocence : le RN se voit appliquer une exécution de peine sans avoir été condamné ni même jugé puisque l'affaire est au stade de l'instruction. Cela est d'autant plus choquant que les faits sont contestés formellement.
Violation du texte invoqué : les juges font application d'une disposition légale applicable au grand banditisme qui vise à confisquer le bien acquis de manière illégale (ex : bien acquis par le trafic de drogue). Or dans le cas d'espèce, il n'existe aucun lien entre la somme due par l'Etat et l'infraction supposée.
Violation de toute proportionnalité : les juges ont décidé de saisir plus de 2 millions d'euros, qui excèdent très largement par leur montant les amendes encourues et les préjudices prétendus. Cela a été fait en pleine connaissance des conséquences vitales sur notre mouvement.

 

Le Rassemblement National fait face à une nouvelle et gravissime persécution financière après les refus de tout prêt par l'ensemble des banques, la clôture autoritaire des comptes bancaires du siège et de nombreuses fédérations, le retrait de ses moyens de paiement. Le pouvoir n'est pas sans savoir que le RN qui est un parti pauvre ne survivra pas à la privation de ses moyens de fonctionnement.

Marine Le Pen et tout le mouvement vont organiser la résistance à cette tentative de faire disparaître le principal parti d'opposition. Ils vont dénoncer cette situation dans l'opinion, lancer des appels aux dons auprès des Français et inviter les mouvements étrangers partenaires à la solidarité politique.

Il s'agit d'une question de vie ou de mort.

Vous tous, cadres du Rassemblement National devez être mobilisés. Organisez des conférences de presse, mobilisez au maximum les réseaux sociaux et communiquez largement autour de vous le besoin de récolter des dons notamment en allant sur le site dédié qui sera ouvert à partir de 20h : alertedemocratie.fr !

Nous ne les laisserons pas nous faire taire.
Résistons !

 

*Il est reproché aux députés européens FN (aujourd'hui RN) d'avoir utilisé certains de leurs assistants à des tâches politiques autres que le suivi strict des travaux parlementaires. Le Front National a toujours contesté les faits. L'affaire a été montée par l'Olaf, la brigade financière aux ordres de la Commission de Bruxelles. Elle est aujourd'hui au stade de l'instruction. Cette instruction a été confiée à deux juges dont l'un appartient et l'autre est proche du Syndicat de la Magistrature, organisation d'extrême gauche qui organise des conférences avec des islamistes et les indigènes de la république, et à laquelle on doit l'affaire du mur des cons.

 

 

 

© 2018 Rassemblement National

 

Le Premier ministre irakien exige l'exécution immédiate des terroristes condamnés à mort

 

i/image d'illustration

29 juin 2018, 21:17

© Alaa Al-Marjani Source: Reuters

Le premier ministre irakien Haider Al-Abad

 

Pour tenter d'enrayer la recrudescence d'actes terroristes sur le sol Irakien, le Premier ministre du pays, Haider al-Abadi, a ordonné que soient exécutés les 300 djihadistes de l'Etat islamique déjà condamnés à mort par la justice irakienne.

Après l’assassinat de huit hommes par Daesh, les autorités irakiennes ont décidé de faire passer un message à l'organisation terroriste. En l'espèce, le Premier ministre de l'Irak, Haider al-Abadi, a ordonné l’exécution immédiate des djihadistes condamnés à mort. «J'ordonne la sanction immédiate des terroristes condamnés à mort et dont les peines ont passé le degré décisif», a-t-il annoncé dans un communiqué. Sont donc concernés les détenus qui ont vu leur appel rejeté et dont la peine capitale a été ratifiée par la présidence de la République, c'est à dire  pas moins de 300 personnes. Parmi eux, une centaine sont d’origine étrangère. 

Une grande majorité de Turcs

Les condamnés étrangers sont principalement turcs ou originaires des anciennes républiques de l’URSS. Tarik Jadaoun, un Belge qui avait rejoint l'Etat islamique en 2014 sous le nom de guerre d’Abou Hamza al-Belgiki, figure sur cette liste.

Le porte-parole du Conseil suprême de la magistrature, le juge Abdel Sattar Bayraqdar, avait précisé en avril que la grande majorité des personnes condamnées à mort appartenaient à Daesh.

En décembre dernier, Al-Abadi avait proclamé  «la victoire finale» des forces irakiennes contre l'Etat islamique. Malheureusement, on assiste depuis plusieurs semaines à un retour en masse des attaques, enlèvements et embuscades menés et revendiqués par les djihadistes dans plusieurs secteur où Daesh reste présent.

 

A lire aussi : Redéploiement d'al-Qaïda en Afrique : le Maroc tire la sonnette d'alarme

International

RT

Trump loue Poutine, le protectionnisme...

7 juillet 2018

La Petite Histoire - Comment les méchants conquistadors ont-ils...

https://www.egaliteetreconciliation.fr/La-Petite-Histoire-Les-mechants-conquistadors-ont-ils-extermine-les-gentils-azteques-51482.html

Deux individus se filment en train de voler un camion de pompiers en pleine intervention (VIDEO)

 

7 juil. 2018, 22:27

 

En se filmant en train de voler un camion de pompiers qui intervenait pour secourir un septuagénaire ayant chuté sur des rochers dans le Jura, deux individus ont provoqué l'indignation d'internet et le dépôt d'une plainte.

Sur Snapchat et Twitter, la vidéo du vol d’un véhicule de secours fait grand bruit ce 7 juillet. Partagée sur les réseaux sociaux par l'auteur du délit qui a eu lieu le 1er juillet, on y voit deux individus dérober le véhicule appartenant aux pompiers du Jura.

Alors que le véhicule était en intervention pour tenter de secourir un septuagénaire ayant chuté sur des rochers, tandis q'un hélitreuillage était en cours, deux jeunes hommes s'introduisent à l'intérieur du camion stationné au bord du lac de Chalain sur la commune de Fontenu, selon France 3.

Au volant du véhicule volé, les deux malfaiteurs enclenchent le gyrophare, visiblement fiers de leur méfait. «On n'a qu'une vie, on a des couilles», entend-on fanfaronner le voleur. «ll a volé un camion de pompiers, frère», ajoute le second individu. Le compte Twitter du jeune homme ayant posté cette vidéo sur les réseaux a été supprimé dès le 1er juillet. Mais, hasard d'internet, la vidéo a refait surface une semaine plus tard, suscitant l'indignation des internautes.

Le véhicule a finalement été retrouvé une centaine de mètres plus loin. «Nous sommes obligés de laisser tourner les véhicules de secours pendant les interventions pour tenir en charge certains équipements et assurer au mieux le confort des personnes prises en charge», ont expliqué les pompiers du Jura à France 3. Une plainte a été déposée et une enquête a été ouverte.

France RT

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