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14/07/2010

Des navires de guerre israéliens "entourent" le cargo d'aide libyen Amalthea

Cargo d'aide AMALTHEA.jpg

Des navires de guerre israéliens "entouraient" mardi soir le cargo d'aide libyen qui se dirigeait vers la bande de Gaza, a indiqué à l'AFP le directeur exécutif la Fondation Kadhafi qui a affrété le navire.

"Des navires de guerres israéliens entourent le cargo et le menacent. Il y a réellement une menace", a déclaré Youssef Sawan.

Auparavant, M. Sawan a affirmé de nouveau que le cargo, l'Amalthéa, se dirigeait toujours vers Gaza, démentant une annonce de source égyptienne que le navire irait à Al-Arich.

"Le navire se dirige toujours vers Gaza et ne changera pas de direction", a déclaré à l'AFP M. Sawan, qui a ajouté que les communications étaient "brouillées avec le navire".

Voila - 14/07/10

 

 

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VIDEOS BOCCHERINI - Fandango et menuet

http://www.youtube.com/watch?v=MLOmwmwPMxY

http://www.youtube.com/watch?v=kSE15tLBdso

Luigi Boccherini, né à Lucques en 1743, a passé la majeure partie de sa carrière en Espagne et on peut le considérer comme le fondateur de la musique espagnole. Il est mort à Madrid en 1805.

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13/07/2010

Bac 2010: 85,5% de réussite - un examen qui a perdu toute valeur de sélection

bac_a_sable.jpg
(Cliquez sur la photo)
 
 
Le taux de réussite au baccalauréat 2010 toutes filières confondues a finalement été de 85,5 %, selon de nouveaux chiffres, encore provisoires, donnés aujourd'hui par le ministère de l'Education nationale, qui précise que 65,4% d'une génération a obtenu ce précieux sésame.

Hier, le ministère avait annoncé que 85,4 % des candidats au bac 2010 l'avaient décroché, avec un taux de réussite de 87,2% dans la filière générale, de 81,7 dans la filière technologique et de 85,4 dans la filière professionnelle, selon des résultats provisoires qui ne comprenaient pas la partie "enseignement agricole", a expliqué le ministère à l'AFP.

Aujourd'hui, dans une note d'information publiée sur son site internet, le ministère ajoute à ces résultats ceux de l'enseignement agricole. Le taux de réussite pour le bac technologique est donc de 81,4% et celui du bac professionnel de 86,2%. Les résultats du bac général (87,2%) sont inchangés.
"En 2010, 65,4 % d’une génération obtient le baccalauréat contre 66,4 % l’an dernier" à la même époque, ajoute-t-il, soulignant que cette proportion "reste dans des valeurs comparables depuis une quinzaine d'années".

Le taux de réussite toutes filières confondues dépasse 90 % dans les quatre académies de Grenoble, Nantes, Rennes et Strasbourg.
Ces chiffres restent provisoires car ils n'incluent pas la session de septembre qui s'adresse aux candidats n'ayant pu se présenter en juin pour raisons de force majeure.
Le Figaro - 13/07/10

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Bettencourt-Woerth-Sarkozy: le document qui dérange

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Le document que nous publions ci-dessous éclaire d’un jour nouveau les dons faits par l’héritière de l’Oréal et son époux au parti présidentiel. Ce "mémo strictement personnel et confidentiel" a été adressé à André Bettencourt par Patrice de Maistre -le gestionnaire de fortune de la milliardaire- le 29 septembre 2006. Son "objet"? "Financement UMP, NS" Les dernières initiales désignant, de toute évidence, Nicolas Sarkozy. "Nous avons convenu, avec Monsieur Woerth, écrit Patrice de Maistre dans ce courrier, que vous pourriez faire déposer ces quatre chèques à son attention, à l’UMP 55 rue de la Boétie Paris 8eme

Quatre chèques ? "Pour la campagne présidentielle, explique Maistre, chaque personne peut donner jusqu’à 4.500 euros [en réalité 4.600 euros, plafond prévu par la loi pour un candidat]. Nicolas Sarkozy n’étant pas encore candidat déclaré, cette contribution n’est pas à l’ordre du jour. Votre épouse et vous-même pouvez donc faire chacun un chèque de 7.500 euros [plafond prévu pour un parti], à (…) l’Association Nationale de financement de l’UMP (ANFUMP) et à l’association de soutien à l’action de Nicolas Sarkozy". Selon le conseiller, Liliane et André ont donc la possibilité de signer en toute légalité deux chèques chacun, pour Nicolas Sarkozy et pour le parti qui doit l’amener jusqu’à l’Elysée. Au total, c’est donc 30.000 euros que le couple aurait versé dès 2006 (plus 7.500 euros "utilisé par Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres" précise le memo). Ce document soulève trois questions.

1/Quel est le montant exact des dons faits par les Bettencourt au parti de Nicolas Sarkozy, ces dernières années ? "Je n’ai pas à le dire" s’est offusqué Eric Woerth le 27 juin dernier sur RTL. "Madame Bettencourt a beau être milliardaire, elle ne peut donner plus de 7.500 euros par an à un parti politique. Voilà de quoi on parle !" avait-il assuré au JDD une semaine plus tôt.

2/ La loi a-t-elle été respectée? Sans parler des accusations de financements illégaux portées par l’ex comptable Claire Thibout, les chèques suggérés par Maistre pourraient illustrer un constat déjà fait par la Commission nationale des comptes de campagne et de financement politique dans son rapport de 2006. La "création de partis satellites" dit la Cnccfp "a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi". Le Nouvel Observateur avait déjà révélé que Liliane Bettencourt avait signé trois chèques pour les régionales de 2010: un pour Valérie Pécresse (qui se présentait à l’élection), un pour l’Association de financement de UMP et un dernier pour le micro parti de l’ex ministre du budget, l’Association de soutien à Eric Woerth, qui lui n’était pas candidat.

3/ Quelles relations entretiennent Eric Woerth et Patrice de Maistre ? Le gestionnaire de fortune de Mme Bettencourt disait ne pas avoir eu de relation "en tête à tête" avec le trésorier de l’UMP avant 2007. Il a également expliqué aux policiers qu’il ne s’était "jamais occupé d’hommes politiques" et de financement de parti avant les régionales de 2010. Le mémo semble prouver le contraire. La fréquence des rencontres entre l’actuel ministre du travail et le conseiller financier est aussi attestée par les agendas de ce dernier (consultés par les enquêteurs). Ainsi que par le rapport de l’IGF qui mentionne, qu’à trois reprises -9 septembre, 9 novembre 2007 et 22 juin 2009- Patrice de Maistre a été reçu par la cellule fiscale de Bercy "à la demande du ministre".

Nouvelobs.com - 13/07/10

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Perquisition chez Liliane Bettencourt et chez François-Marie Banier

INFO LE FIGARO - Les policiers de la brigade financière se sont présentés lundi dans un local comptable attenant au domicile de la milliardaire ainsi que chez son ami François-Marie Banier, dans le cadre d'une enquête ouverte pour «fraude fiscale et blanchiment».

Plusieurs policiers de la brigade financière se sont présentés dans un local comptable attenant au domicile neuilléen de Liliane Bettencourt, lundi peu après 17 heures, pour y effectuer une perquisition dans le cadre de l'enquête préliminaire pour «fraude fiscale et blanchiment» ouverte en fin de semaine dernière par le parquet de Nanterre. Plus tôt dans la journée, une descente de police avait également eu lieu chez le photographe François-Marie Banier, rue Servandoni, dans le 6e arrondissement de Paris. Le juge des libertés et de la détention de Nanterre a autorisé ces deux perquisitions. Les enquêteurs sont à la recherche de documents susceptibles d'étayer les soupçons d'évasion fiscale mis au jour par les enregistrements clandestins effectués, de mai 2009 à mai 2010, dans l'hôtel particulier de l'héritière de L'Oréal.

Agissant sur réquisition du procureur Philippe Courroye, les policiers s'intéressent tout particulièrement au statut de l'île d'Arros qui, bien que n'ayant jamais été déclarée au fisc, pourrait en fait appartenir à Liliane Bettencourt ou à l'un de ses proches. De même, ils cherchent à déterminer si une partie du patrimoine de la milliardaire n'a pas été placée à l'étranger afin d'être soustraits au fisc. Dans un entretien au Figaro , le gestionnaire de fortune Patrice de Maistre a récemment reconnu que Liliane Bettencourt détient, en Suisse, deux comptes bancaires provisionnés à hauteur de 78 millions.

En l'absence de Liliane Bettencourt, qui se trouve actuellement dans sa propriété bretonne de L'Arcouest, c'est sa secrétaire comptable qui a ouvert lundi aux policiers de la brigade financière. De même, François-Marie Banier n'a pu accueillir les enquêteurs. Il se trouve ces jours-ci en déplacement à New York.

Le Figaro - 13/07.10

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Détruit par le fric

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En couverture de MARIANNE, n° du 10 au 16 juillet 2010

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Le verbe ne compense pas l'échec politique

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Communiqué de Presse de Bruno GOLLNISCH, Député Européen, Vice-président du Front National, suite à l’entretien du Chef de l’Etat avec David PUJADAS :

Qu’il s’agisse des « affaires », de l’affaiblissement du gouvernement, de la crise économique, de l’insécurité persistante, de la situation internationale, le verbe présidentiel n’opère plus.
Si habile qu’il soit, il ne peut plus suffire à masquer l’échec de la politique menée ces dernières années.
La vérité, c’est qu’on racle les fonds de tiroir pour payer les échéances mensuelles. C’est aussi que la réforme des retraites, à supposer qu’elle aboutisse, sera à recommencer dans cinq ou six ans. C’est que l’influence française n’a cessé de régresser sur la scène internationale. C’est que les violences contre les personnes continuent de progresser, alors que tous les textes pour les réprimer existent déjà, y compris quant à la mise en cause des parents responsables.

Ce dont la France a besoin, ce n’est pas de lois nouvelles. C’est de la volonté politique de s’attaquer enfin aux réalités de la dénatalité, de l’immigration, du démantèlement de notre souveraineté, et de la désagrégation de notre industrie par le mondialisme.

NPI - 13/07/10

19:39 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1)

VIDEO Marine Le Pen sur RMC Info et BFM TV

http://blip.tv/play/AYHt0S4C

13/07/10

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Affaire Bettencourt-Woerth: Eva Ameil, une baronne au service de BNP Paribas

Dans les journaux, elle est apparue sous le nom de Mme A. Elle est la baronne Eva Ameil et était le contact personnel, à la banque BNP Paribas, de l'ancienne comptable de Liliane Bettencourt, Claire Thibout.

Elle contredit aujourd'hui certaines déclarations de l'ex-comptable. Pourtant, Claire Thibout n'en démord pas. Interrogée le 7 juillet sur la demande que lui aurait faite, début 2007, Patrice de Maistre de retirer 150.000 euros en liquide pour qu'il puisse les remettre à Eric Woerth, l'ancienne comptable a expliqué en ces termes son refus:

«J'ai rappelé Mme Eva A... qui était la gestionnaire du compte de Mme Bettencourt place Vendôme pour lui dire qu'il était hors de question que je vienne récupérer une telle somme et qu'elle dise à M. de Maistre que ce n'était pas possible. Elle m'a alors répondu que j'avais raison et que si une telle chose se passait, il faudrait qu'(elle) le déclare à TRACFIN. Elle m'a dit qu'elle allait en parler directement à M. de Maistre.» (Lire son procès-verbal d'audition en cliquant ici ou ici.)

Mme Ameil a formellement démenti les propos de l'ancienne comptable. Le Figaro s'est empressé de publier des extraits du procès-verbal de son audition: «Je n'ai jamais reçu cet appel téléphonique de madame Thibout (...) Je suis formelle.» Ou encore: «Je n'ai jamais eu madame Thibout au téléphone pour une demande de dépassement du montant de l'accréditif, que ce soit en mars 2007 ou à une autre date.»

L'avocat de Claire Thibout, Me Antoine Gillot, s'est interrogé, samedi 10 juillet, sur la validité de ce témoignage, révélant qu'Eva Ameil était une proche amie de la sœur de Patrice de Maistre, l'homme de confiance de Liliane Bettencourt. Où l'on retrouve un petit monde, où se mêlent mondanités et business, argent et politique, carnet mondain, argent et luxe.

Eva Ameil est un des membres de cette coterie. Officiellement, elle est banquière à BNP Paribas, chargée du secteur du luxe de la banque. Cette présentation semble un peu embarrasser la banque. «Nous n'avons pas de secteur luxe, explique un porte-parole de BNP Paribas. Sa fonction est conseillère de clientèle.» «Disons qu'elle sert de truchement entre la banque et les clients fortunés. C'est elle qui aide à trouver le bon interlocuteur à BNP Paribas. Elle peut amener aussi de nouveaux clients. Mais elle ne gère pas directement les dossiers», explique un familier de ce monde.

Pour faire simple, la baronne Amiel est une super VRP pour le compte de BNP Paribas. Elle utilise son carnet d'adresses pour ramener vers la banque une clientèle sélecte et fortunée, qui préfère généralement des établissements bancaires plus discrets. Et son carnet d'adresses est des plus fournis, à en croire cet habitué: «Tout Paris a dîné à sa table. Elle connaît tout le monde, connaît parfaitement tous les codes sociaux», explique-t-il.

Un lieu paraît particulièrement compter dans ce dispositif: le Maxim's Business Club ou Cercle MBC. Mme Ameil est vice-présidente de ce cercle depuis plus de cinq ans. En Suisse, où le cercle a créé sa seule antenne, c'est Nadine de Rothschild (compagnie financière Edmond de Rothschild) qui tient à peu près le même rôle. C'est dire que la baronne Ameil est une femme qui compte dans ce milieu mondain.

MEDIAPART - 13/07/10

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Les Français peuvent-ils encore aller au parc Astérix?

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Un provincial de 30 ans a été roué de coups au pied des montagnes russes du «Tonnerre de Zeus», dimanche dernier au parc d’attraction de l’Oise, après avoir refusé de se laisser doubler dans la file d’attente. 10 individus, dont 3 mineurs, ont été placés en garde à vue.

Mathilde Laurelli - Parismatch.com

 

«Par Toutatis !» aurait pu s’écrier Filip de Witte, directeur d’exploitation du Parc Astérix, devant la folie quasi meurtrière des visiteurs du parc d’attraction situé à Plailly (Oise), si l’incident n’avait pas failli tourner au drame. Quatre amis venus de Gisors (Eure) font tranquillement la queue pour le «Tonnerre de Zeus», manège phare des irréductibles gaulois, dimanche dernier vers 13h15, quand une vingtaine de personnes, originaires du Val-d’Oise, essaye de resquiller. Un gisorsiens de 30 ans décide de ne pas se laisser passer devant. Résultat: une pluie de coups s’abat sur lui. Les deux agents de sécurité, sensés surveiller la file d’attente, ne perçoivent rien de l’incident, qui se déroule dans une boucle hors de leur champ de vision. Désespérés, ses trois amis - deux hommes et une femme - tentent tant bien que mal de s’interposer. En vain. Légèrement blessés dans la bagarre, ils assistent impuissant à cette altercation aussi violente que démesurée. Mâchoire ouverte, plaie à l’arcade… Le blessé souffre de multiples contusions faciales. Il est transporté dans un état critique à l'hôpital de Senlis (Oise), duquel il ressort quelques heures après avec plusieurs points de sutures au visage. Le verdict tombe: 5 jours d'Incapacité Totale de Travail (ITT).

Quatorze personnes sont arrêtées sur place. 10 d’entre elles, dont 3 âgées de moins de 18 ans, sont placées en garde à vue par la gendarmerie. «On voit souvent des affrontements mais autant d’individus qui s’acharnent sur une seule personne, ça reste rare», confie une source policière proche de l’enquête au quotidien «Le Parisien». «Les dépassements dans les files d’attente, ça énerve. Il suffit d’une réflexion et le coup de poing part», explique un capitaine de la gendarmerie de Chantilly dans «Libération», avant d’ajouter: «Là, ce qui est exceptionnel, c’est le nombre de mis en cause. D’habitude, ces altercations concernent deux ou trois individus».

Ce n’est pourtant pas la première fois que Filip de Witte doit faire appel aux forces de l’ordre. Le 23 mai dernier, une bagarre similaire avait éclaté sur le parking automobile du Parc Astérix. En plein pique-nique, une famille venue en voiture de Drouvin-le-Marais, dans le Pas-de-Calais, avait été agressée par une trentaine de jeunes venus des Ulis pour en découdre avec leur fils. Deux des bagarreurs s’était retrouvés derrière les barreaux pour «violences volontaires avec préméditation et en réunion».

«Le parc Astérix n'est pas un champ de bataille»

«Ce sont des événements très localisés et marginaux», tente de minimiser Filip de Witte dans «Le Parisien». Le directeur d’exploitation du Parc Astérix assure néanmoins que les mesures de sécurité vont être consolidées. «Nous allons encore renforcer la vigilance. Ces incidents ne se reproduiront pas. Mais nous ne pouvons pas mettre un agent derrière chaque visiteur», déplore-t-il. Cinq agents de sûreté supplémentaires ont ainsi été embauchés depuis l’anicroche du mois de mai, portant le nombre total à vingt employés. Des caméras de surveillance ont par ailleurs été installées en complément d’enquête. «Le parc Astérix n'est pas un champs de bataille», assure-t-il dans une interview accordée à TF1 News. Pour réduire le temps d’attente, les gestionnaires du Parc Astérix ont selon lui dépensé «plusieurs millions d'euros cet hiver pour augmenter le nombre de wagons dans les attractions avec des trains et de bouées dans les attractions dans l'eau». Ils misent également sur la prévention, «en publiant des messages à l'entrée du parc, indiquant qu'il est interdit de doubler dans les files d'attente». Sans oublier qu’un local de la gendarmerie d’Orry-la-ville se tient prêt à intervenir. «Les gendarmes sont sur place autant que possible, et même quand ils ne le sont pas, ils arrivent toujours très vite. Hier, plus de dix gendarmes étaient présents sur les lieux en trois-quatre minutes». Un temps d’attente malheureusement insuffisant pour permettre aux quatre normands de profiter pleinement des loopings du «Tonnerre de Zeus».

L’enquête en cours devrait permettre au parquet de Senlis de décider des suites judiciaires.

Paris-Match.com - 13/07/10

 

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Crotalus atrox

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Crotale diamantin ou serpent à sonnette (Crotalus atrox) - Cliquez sur la photo pour la voir en totalité

Le crotale diamantin mesure de 1,30 m à moins de 2 m en moyenne pour un poids maximum de 6 kg. Le record de taille est de 2,13 m. Il se déplace aussi facilement sur terre que dans l’eau. Sa queue porte des anneaux noirs et blancs. La couleur de sa livrée est variable mais souvent brunâtre. Elle possède des dessins dorsaux en forme de diamants d'où son nom.

A l’extrémité de la queue, se trouve la célèbre sonnette du crotale. Elle est constituée par un ensemble d’écailles dures, en forme d’anneaux, emboîtées les unes dans les autres de manière à former une chaîne très lâche.

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Cargo d'aide libyen: arrivée mercredi à Gaza? Israël menace de l'arraisonner

Le cargo d'aide affrété par la Fondation Kadhafi dirigée par Seif Al-Islam, fils du numéro un libyen Mouammar Kadhafi, est entré dans les eaux internationales au large de l'île grecque de Crète et doit arriver mercredi à Gaza, a annoncé aujourd'hui la Fondation.


"L'équipe de la Fondation à bord du navire a indiqué qu'elle gardait bon moral et qu'elle se préparait à entrer à Gaza mercredi", selon le site internet de cette organisation caritative.
Le bateau se trouvait à la mi-journée dans les eaux internationales à 100 km au large de l'île de Crète et continuait à avancer vers Gaza "à un rythme soutenu", a précisé la Fondation.

 
Israël déploie des efforts diplomatiques intenses pour que le cargo Amalthéa battant pavillon moldave, parti de Grèce samedi soir, détourne sa route vers l'Egypte, tout en menaçant de l'arraisonner s'il maintient le cap sur Gaza.


"Nous ne transportons pas d'armes ou de produits suspects. Il n'y a que de la nourriture, des médicaments et de jeunes pacifistes sur le bateau", a déclaré à l'AFP Machallah Zwei, un représentant de la Fondation qui se trouve sur le bateau..
"Les Israéliens peuvent inspecter le navire et s'ils ont une once d'humanité, ils nous laisseront décharger le navire à Gaza", a ajouté M. Zwei joint par téléphone satellitaire.


Il a appelé "la communauté internationale à faire pression sur Israël pour qu'elle permette de faire parvenir de l'aide à Gaza".


Israël a prévenu dimanche qu'elle ne permettrait pas au bateau de décharger sa cargaison directement au port de Gaza. Le ministre de la Défense, Ehud Barak, a conseillé "aux organisateurs de cette expédition de se laisser escorter par les bateaux de la marine de guerre au port (israélien) d'Ashdod ou de se rendre directement au port (égyptien) d'Al-Arich".
Une flottille internationale transportant du matériel humanitaire à destination de Gaza avait été arraisonnée le 31 mai par la marine israélienne dans les eaux internationales, une prise d'assaut au cours de laquelle neuf Turcs ont été tués.

Le Figaro - 12/07/10

02:35 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

Le 14 Juillet, mettez une chemise blanche!

Deux associations engagées dans la lutte contre la corruption ont lancé un appel aux citoyens et "aux élus soucieux de l'intérêt général" afin que chacun revête, le 14 juillet, une chemise blanche pour réclamer davantage d'éthique en politique.

L'appel à la mobilisation, initié par les associations Anticor et Sherpa en pleine ébullition suscitée par l'affaire Bettencourt, s'élève contre "les scandales politiques liés aux graves révélations touchant le pouvoir exécutif".

Il stigmatise un "état de collusion qui mine la démocratie" et s'accompagne d'un courrier adressé aux députés leur rappelant différents articles de loi sur la fraude fiscale, le financement des campagnes électorales ou encore le trafic d'influence.

Le Figaro - 12/07/10

02:27 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3)

Polanski dit "merci", mais la justice américaine ne renonce pas

Autre réaction attendue, celle des Etats-Unis. Le porte-parole du département d'Etat Philip Crowley a exprimé sa "déception" après la décision suisse, annonçant que son pays continuerait à chercher à ce que "justice" soit faite dans cette affaire. "Le viol d'une fille de 13 ans par un adulte est un crime", a-t-il ajouté. "Nous continuerons à chercher justice dans cette affaire et nous allons étudier nos possibilités".

TF1 News - 12/07/10

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VIDEO Le défilé du 14 Juillet sera "aux couleurs africaines"

http://www.youtube.com/watch?v=XVvV31xWlcw

Cinquante ans après les indépendances, les troupes de treize anciennes colonies françaises de l'Afrique sub-saharienne conduiront "en frères d'armes" le traditionnel défilé du 14 Juillet sur les Champs-Elysées, mercredi à Paris. Images des répétitions.

12/07/10

01:17 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (3)

Les révélations du "rapport" de l'IGF dont Sarkozy n'a pas parlé

Les conseillers de l'Elysée expliquèrent que la prestation présidentielle était prévue depuis plus d'un mois. Prévue, mais tenue secrète ! La réalité est tout autre. Nicolas Sarkozy a cédé à la pression d'une folle semaine. Et dimanche soir un rapport, non pas de l'IGF mais de son directeur, était opportunément publié pour soutenir la cause présidentielle. A quelques heures de cette intervention ultra-préparée, voici ce que l'on sait, et ce que l'on fait au sujet de cette affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy. Des faits qui ne seront pas évoqués ce soir, à partir de 20h15 sur France 2. On se souviendra aussi que c'est la seconde fois que le nom de Sarkozy apparaît dans une polémique sur un financement politique illégal. De Karachi à Neuilly, les chemins de Sarkofrance sont parfois tortueux.

Ce que dit le «rapport» de l'IGF
Dimanche soir, alors qu'une partie du pays regardait la finale de la Coupe du Monde de football, le fameux rapport expresse du directeur de l'Inspection Général des Finances était publié. En une dizaine de jours, la mission a eu accès à 6 247 dossiers identifiés et traités par le pôle fiscal cabinet du ministre. Les auteurs du rapport sont prudents : «compte tenu des délais de réalisation des travaux, ce rapport d'enquête n'a pas été soumis à la contradiction».  François Baroin n'avait posé que deux questions aux auteurs du rapport, une enquête très ciblée :

«1. M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Bettencourt , de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Climène, et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ?
2. Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Madame Bettencourt ?»

Sans surprise, les auteurs du rapport n'ont pas trouvé de trace d'intervention d'Eric Woerth sur le traitement fiscal de Mme Bettencourt. Mais d'autres révélations et interrogations méritent le détour. 

- L'énoncé des questions livre une première confirmation : le ministère du budget reconnaît implicitement que depuis «les récentes révélations à l'origine de l'affaire», grâce notamment à Mediapart, la situation fiscale de Mme Bettencourt mérite un contrôle. A celles et ceux, autour du président, qui accusaient la presse et Mediapart de colporter des ragots, on répondra que cet acquis est un premier cinglant désaveu.

- Il existe bien, au sein du cabinet du ministre, une «équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles.» Eric Woerth prétendait le contraire, en expliquant que le ministre n'a rien à voir avec les travaux du fisc. Il mentait. Les auteurs du rapport précisent que «le moyen le plus fréquent de l'intervention est le courrier».

- De mai 2007 à juin 2009, la cellule Woerth s'est ainsi vue transmettre 6 247 dossiers fiscaux, que les auteurs du rapport ont examiné en moins de 15 jours... Comment ? Par mots-clés et tris automatiques et quelques entretiens avec des responsables de services. Quand on pense qu'Eric Woerth disait qu'il n'avait connaissance de rien...

- Les auteurs du rapport confirment qu'Eric Woerth était au courant du contrôle fiscal de M. Banier, tout comme de la situation fiscale (bouclier fiscal compris) de Mme Bettencourt:  «il a été informé du contrôle fiscal de M. Banier et de la situation fiscale de deux contribuables liés aux personnes évoquées par la lettre de mission.»

- Patrice de Maistre est intervenu auprès d'Eric Woerth sur la situation d'un contribuable, à l'automne 2007: «Le ministre a été saisi par l'intermédiaire de M. de Maistre de la situation d'un contribuable». Les auteurs du rapport indiquent n'avoir trouvé «aucune trace d'autres échanges entre le contribuable et les collaborateurs du ministre, et les collaborateurs du ministre et les services.» Qui donc était ce contribuable? Le rapport reste discret et ne dit rien. Le contrôle fiscal s'est tout de même soldé par une absence de redressement mais, jugent les auteurs du rapport, ce traitement était «normal» !

- La direction juridique du fisc (DGFIP) a été «saisie par les services locaux de questions relatives au bouclier fiscal de deux personnes citées par la lettre de mission», à savoir Mme Bettencourt et/ou M. Banier et/ou M. de Maistre. Rien n'est remonté au cabinet du ministre.

- Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre ni François-Marie Banier ne figuraient sur la fameuse liste des 3000 contribuables français disposant d'un compte en Suisse. Cependant, les auteurs du rapport mentionnent que les services du fisc, après le départ d'Eric Woerth du ministère du Budget, avaient obtenu une seconde liste de comptes cloturés mentionnant Mme Bettencourt ou M. Banier.

- En mars 2009, Eric Woerth a donc été «informé par ses services du lancement d'un contrôle fiscal sur M. Banier. » On ne peut pas être plus clair. Mais les auteurs dédouanent Eric Woerth de toute intervention puisque ...  «les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt.»  Pourquoi donc ? C'est bien simple, et la réponse est troublante : «comme dans la majorité des cas, ce signalement ne mentionne pas le délit susceptible de constituer une fraude fiscale.» En d'autres termes, Philippe Courroye aurait bien signalé le 9 janvier 2009 au fisc des «éléments susceptibles de présumer une fraude fiscale», mais le délit n'est pas explicité et donc le fisc n'a pas enquêter. On est curieux de connaître le contenu réel du signalement de Philippe Courroye...

- Cette enquête sur M. Banier n'a pas déclenché de contrôle sur Mme Bettencourt. Pourquoi donc ? Les auteurs préviennent qu'ils n'ont pas eu accès à tous les éléments du dossier mais seulement aux procès-verbaux prélevés par les vérificateurs sur le contrôle de Banier. En particulier,  «la mission n'a pas eu accès aux scellés.» A la lecture de ces PV, rien ne laissait supposer l'existence de comptes cachés par Mme Bettencourt. L'île d'Aros aux Seychelles est bien mentionnée, mais le contenu des PV «ne permet pas d'en établir la propriété.» Surtout, les auteurs du rapport LA réponse à l'absence de contrôle : Eric Woerth n'avait pas à intervenir puisque ... «ces faits [la dissimulation de la propriété de l'île aux Seychelles], s'ils étaient avérés, sont à la date de la consultation des documents, prescrits» ! Les auteurs ajoutent que «en l'espèce», Mme Bettencourt faisait régulièrement ses déclarations relatives à ses donations et que ces dernières restaient mineures par rapport à l'immensité de sa fortune ... On croit rêver.  Inutile, donc, pour Eric Woerth d'avoir à lever le petit doigt avec des fonctionnaires aussi zélés, c'est la conclusion majeure qui ressort de ce rapport.

Ce que Sarkozy n'a pas dit

Lundi soir, Nicolas Sarkozy utilisera ce rapport pour disculper son ministre-bouclier Eric Woerth. Mais il ne parlera pas du fond de l'affaire, des vraies révélations et vraies interrogations.

1. Les enregistrements pirates des conversations entre Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt ont été authentifiés par la police. Une première enquête avait été ouverte sur ces écoutes à proprement parler. Une seconde, vendredi, a été lancée pour «blanchiment de fraude fiscale». Ces écoutes ont révélé une fraude fiscale que Liliane Bettencourt a reconnu.

2. Liliane Bettencourt a bénéficié de 30 millions d'euros de remboursement d'impôt au titre du bouclier fiscal de 2008, quelques semaines après l'avoir demandé.

3. Les enregistrements ont révélé les conditions d'embauche de Florence Woerth («pour faire plaisir à son mari», d'après Patrice de Maistre), et des évasions fiscales avérées ou projetées (en Suisse, aux Seychelles, etc...).

4. Florence Woerth a été embauchée par Clymène, la société de gestion de la fortune Bettencourt, en novembre 2007. Elle a démissionné fin juin, sitôt la polémique sur le conflit d'intérêt entre les fonctions de son mari à l'UMP (trésorier) et au gouvernement (ministre) ont été connues, reconnaissant un «possible conflit d'intérêt.» Après l'authentification des enregistrements pirates, vendredi 9 juillet, la police a perquisitionné le domicile et le bureau de Patrice de Maistre. Chez Clymène, le dossier professionnel de Florence Woerth a été saisi. L'avocat de l'épouse du ministre a déclaré avoir«remis une lettre de Mme Woerth dans laquelle elle précise toute une série de choses sur sa carrière professionnelle et ses activités au sein de la société Clymène, et qui démontre qu'elle n'avait en rien la charge des aspects fiscaux.» L'avocat sous-entend ainsi que Florence Woerth aurait pu chez Clymène avoir à faire à ses sujets fiscaux, mais que cela n'était pas de son ressort...

5. Le ministère du budget, sous la tutelle d'Eric Woerth, a été informé début 2009, d'une possible fraude fiscale chez Bettencourt.

6. Liliane Bettencourt n'a jamais fait l'objet d'un contrôle fiscal depuis 15 ans.

7. L'ex-comptable personnelle de la milliardaire accuse son ancienne employeur d'avoir financé illégalement des personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy pour sa campagne de 2007. Ses carnets de caisse montrent des décaissements en liquide pour 388 000 euros entre janvier et avril 2007, un niveau anormalement élevé par rapport à la même période de 2006. Le procureur de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire. Aucun juge n'a été saisi sur l'affaire.

8. Contre ce témoignage de financement politique illégal, la défense sarkozyenne a produit deux témoins : Patrice de Maistre, qui a nié, et Eva A., l'ancienne banquière de Mme Bettencourt à la BNP. Cette dernière serait en fait la belle-soeur de Patrice de Maistre, et membre d'un cercle d'affaires installé au Fouquet's.

9. Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy est cité au coeur d'une affaire de financement politique illégale. Il a été accusé par la police luxembourgeoise d'avoir supervisé la création de la société HEINE, une société offshore créée pour faire transiter les commissions d’intermédiaires lors de contrats de vente d’armes lorsqu'il était ministre du Budget et directeur de la campagne d'Edouard Balladur. L'Elysée a démenti.

10. Une autre polémique concerne le fameux Premier Cercle des donateurs de l'UMP, l'affaire Wildenstein, un fondateur de l'UMP impliqué dans une querelle d'héritages qui révéla une évasion fiscale hors normes...

Lundi soir, Nicolas Sarkozy évitera de parler de tous ces détails. Il amalgamera l'affaire, (1) en insistant sur les rétractations mineures de l'ex-comptable de Bettencourt, (2) en insistant aussi sur la cabale qui affecte son ministre et collaborateur Eric Woerth, alors que c'est lui qui directement impliqué, et donc visé.

Le bouclier fiscal, la proximité avec les fortunes, le Premier Cercle,le financement de sa campagne, tout cela concerne Nicolas Sarkozy et lui seul.  Mais lundi, devant David Pujadas, il parlera G20 en France en 2011, retraites et relance...

SARKOFRANCE - 12 juillet 2010

00:46 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0)

Sarkozy défend Woerth, reste ferme sur les retraites et remaniera en octobre...

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12 juillet 2010 -  (Cliquez sur la photo)

Après un mois de polémiques autour de l'affaire Bettencourt qui ont atteint le sommet de l'Etat, Nicolas Sarkozy a voulu recentrer le débat sur "l'essentiel", notamment la réforme des retraites, et confirmé un remaniement ministériel en octobre, lundi sur France 2.

Le chef de l'Etat a été interviewé pendant une heure dix, au cours de laquelle il a réaffirmé avec force son soutien à Eric Woerth et fait peu d'annonces - il a notamment confirmé pour la première fois publiquement qu'il y aurait un remaniement en octobre.

Dans un décor sobre - une simple table installée dans le jardin à l'arrière du Palais de l'Elysée, de part et d'autre de laquelle se faisaient face le président et le journaliste David Pujadas - M. Sarkozy a qualifié son ministre du Travail de "profondément honnête".

Empêtré dans l'affaire Bettencourt avant d'être mis hors de cause par une enquête de l'Inspection générale des finances (IGF), M. Woerth "sera le ministre qui défendra la réforme des retraites", au menu du Conseil des ministres mardi, a assuré le président.

Selon lui, il n'y a "aucune raison" qu'il en soit autrement, alors que sa "dignité a fait honneur à la classe politique dans son ensemble".

"La France n'est pas un pays corrompu", a-t-il assuré, en réponse à la socialiste Ségolène Royal qui avait dénoncé "le système Sarkozy corrompu".

Avant d'être interrogé sur la réforme des retraites, M. Sarkozy est revenu longuement sur les multiples facettes de l'affaire Bettencourt: sa propre mise en cause par le site Médiapart rapportant des déclarations de l'ex-comptable de l'héritière de l'Oréal, puis démenties par cette dernière, conflits d'intérêts, financement politique illégal...

Des accusations portées contre lui d'avoir empoché des "enveloppes" d'argent qu'il a qualifiées de "honte".

Quand on met en forme des réformes, on "bouscule des intérêts, des situations acquises", on "gêne un certain nombre de gens. La réponse, c'est bien souvent la calomnie", a-t-il dit. "Si j'avais été un homme d'argent, j'aurais fait une autre carrière que de m'engager dans la vie politique au service de mon pays", a-t-il fait valoir.

Selon lui, derrière certains médias, qu'il n'a pas cités, il y a des "officines" qui auraient alimenté la polémique.

Pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt, il a annoncé la création d'une commission pluraliste. Il a également conseillé à M. Woerth de quitter ses fonctions de trésorier de l'UMP, le "pêcher originel"(sic) du ministre, selon l'opposition et aussi certains à droite.

Sur les retraites, le président est resté ferme. Il ne reviendra pas sur le recul à 62 ans de l'âge de départ à la retraite, ni sur l'alignement des cotisations retraites public/privé. "Sur le reste, nous serons très à l'écoute de ce que nous diront nos interlocuteurs", a-t-il promis, rappelant qu'il aurait des contacts pendant l'été avec les partenaires sociaux.

Confirmant un remaniement en octobre après la réforme des retraites, il s'est montré prêt à constituer une équipe "resserrée", une de ses promesses électorales.

Le numéro un du PS, Martine Aubry, a estimé que l'intervention de M. Sarkozy se résumait à de "l'auto-persuasion" et de "l'auto-satisfaction". "Je l'ai trouvé vivant dans un autre monde, très loin des Français et aussi très loin de la vérité, sur le chômage, les retraites, la sécurité", a-t-elle dit.

Benoît Hamon (PS) a jugé que Nicolas Sarkozy était "le principal obstacle" à la vérité dans l'affaire Bettencourt/Woerth.

En revanche, pour le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, M. Sarkozy "a montré que sa seule priorité ce sont les Français".

 

AFP. 12 juillet 2010

 

00:29 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (1)

12/07/2010

Affaire Bettencourt-Woerth: l'indépendance de l'IGF mise en doute

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PARIS — Le rapport de l'Inspection générale des finances qui a blanchi le ministre du Travail Eric Woerth dans le dossier Bettencourt, n'a pas suffi à éteindre la polémique, l'opposition mettant notamment en doute l'indépendance de cette institution placée sous la tutelle directe de Bercy.

Ce rapport publié dimanche soir, la veille de l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, assure notamment que l'ancien ministre du Budget "n'est pas intervenu" dans le dossier fiscal de l'héritière de L'Oréal.

Eric Woerth s'est dit lundi "énormément soulagé".

L'exécutif comptait largement sur les conclusions du rapport pour éteindre l'incendie provoqué par l'affaire Bettencourt et les suspicions de conflit d'intérêts entourant M. Woerth, dont la femme a travaillé plusieurs années dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.

Pour la majorité, plus de doute: "Depuis trois semaines, l'honneur d'un membre du gouvernement est mis en cause chaque jour. L'Inspection générale des finances a apporté la démonstration que l'essentiel de ces accusations étaient fausses", a réagi le Premier ministre, François Fillon.

Et le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, de mettre en avant le "sérieux" de cette institution, "reconnu par tous, par la droite comme par la gauche".

L'opposition semblait pourtant lundi rester sur sa faim. Si le rapport a été fait de "bonne foi", il "ne règle pas l'ensemble des problèmes", a ainsi estimé le socialiste Laurent Fabius, lui-même ancien locataire de Bercy, appelant à la nomination d'un "juge indépendant".

"De qui se moque-t-on quand on nous explique que ce rapport de l'IGF blanchit Eric Woerth ? En gros, on demande à une administration de se contrôler elle même!", a de son côté ironisé le porte-parole du PS Benoît Hamon.

L'intégrité du patron de l'IGF, Jean Bassères, classé à gauche, à qui le gouvernement a confié personnellement le soin de rédiger le rapport, n'est pas remise en cause.

Mais pour une partie de l'opposition, voire pour certains membres de la majorité, c'est l'indépendance de l'institution elle-même, sous tutelle directe des ministres de l'Economie et du Budget, qui pose question.

"L'IGF est à la disposition du ministère, c'est un corps parfaitement intègre mais il n'a pas le statut d'indépendance que peut avoir la Cour des comptes", reconnaît le sénateur centriste Jean Arthuis.

"Son job n'est pas d'être indépendant mais d'être un outil administratif dans la hiérarchie de Bercy", abonde Marie-Anne Montchamp, députée villepiniste. "Je suis sûre que son rapport contient plein d'informations très intéressantes mais si on veut de l'indépendance, désignons des commissions parlementaires pluralistes", propose-t-elle.

Le président de l'association Transparence Internationale et ancien directeur du Trésor, Daniel Lebègue, est encore plus tranché: "L'IGF n'est pas du tout indépendante", estime-t-il, "elle reçoit des instructions émanant directement du ministère". "En France, il n'y a qu'une autorité habilitée à rendre des jugements: la justice !", rappelle-t-il.

L'absence de traces écrites d'une éventuelle instruction d'Eric Woerth lançant ou bloquant un contrôle fiscal sur Mme Bettencourt n'étonnait guère le PS lundi. "Cela ne prouve pas qu'il ne soit pas intervenu oralement", estime aussi un expert de la lutte contre la fraude fiscale.

En conclusion de son rapport, l'IGF a reconnu qu'il fallait s'interroger sur l'existence, au sein du cabinet du ministre, "d'une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion".

AFP. 12 juillet 2010

17:36 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (6)

La Suisse refuse d'extrader Polanski, désormais libre de ses mouvements

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BERNE — La Suisse a refusé d'extrader le cinéaste franco-polonais Roman Polanski vers les Etats-Unis, où il a eu en 1977 des relations sexuelles avec une mineure âgée de 13 ans, et qui est désormais libre de ses mouvements, a annoncé lundi le gouvernement helvétique.

Le réalisateur du "Pianiste", arrêté sur mandat international américain le 26 septembre à son arrivée à Zurich pour un festival de cinéma, "ne sera pas extradé vers les Etats-Unis et les mesures de restriction de sa liberté sont levées", a déclaré au cours d'une conférence de presse à Berne la ministre suisse de la Justice et de la Police, Eveline Widmer-Schlumpf.

"Les Etats-Unis ne peuvent pas faire appel de la décision de la Suisse", a-t-elle ajouté. Le cinéaste peut en principe présenter une demande de dédommagement, mais la ministre doute qu'il fasse usage de cette possibilité car il a lui-même allongé la procédure en multipliant les recours.

Le bracelet électronique, que portait Roman Polanski depuis son assignation à résidence dans son chalet de la station huppée de Gstaad, lui a été enlevé lundi à 12H00 (10H00 GMT), a précisé la ministre. Une journaliste de l'AFP sur place n'a pas pu établir lundi après-midi si le cinéaste était toujours chez lui et les témoignages recueillis étaient ou contradictoires ou évasifs.

La demande d'extradition américaine a été rejetée car il n'a pas été possible d'"exclure avec toute la certitude voulue (qu'elle) présentait un vice", a expliqué la ministre.

Elle a mentionné le refus des autorités américaines de transmettre le procès-verbal d'une audition du procureur Roger Gunson. Pour les Suisses, ce document devait permettre d'apprécier si "les 42 jours que Roman Polanski avait passés dans la division psychiatrique d'une prison californienne couvraient la totalité de la peine d'emprisonnement qu'il devait exécuter".

En l'absence de ce procès-verbal, "on ne saurait exclure avec toute la certitude voulue que Roman Polanski ait déjà exécuté la peine prononcée autrefois à son encontre et que la demande d'extradition souffre d'un vice grave", notent les autorités helvétiques.

Les autorités suisses ont en outre jugé que la mise en oeuvre du traité d'extradition avec les Etats-Unis devait tenir compte du "climat de confiance" qui s'était établi.

Roman Polanski a fait des séjours réguliers en Suisse sans être inquiété et "ne se serait certainement pas rendu au Festival du film de Zurich en septembre 2009 s'il n'avait pas eu confiance dans le fait que ce voyage n'aurait pas de conséquences juridiques", relève le ministère de la justice.

Le cinéaste, aujourd'hui âgé de 76 ans et qui avait pu quitter sa prison de Zurich le 4 décembre pour être assigné à résidence à Gstaad contre une caution de 4,5 millions de francs suisses (trois millions d'euros), a désormais le sentiment que "justice lui est rendue", a dit l'écrivain français Bernard-Henri Lévy, son plus fervent soutien.

Les avocats de Roman Polanski se démenaient depuis des mois pour tenter d'éviter un jugement aux Etats-Unis. L'un d'eux, George Kiejman, a rendu "hommage à la justice suisse", considérant que "son analyse juridique est très juste". "J'espère qu'il pourra un jour retourner aux Etats-Unis", a-t-il ajouté.

Et si le ministère américain de la Justice a fait savoir qu'il ne faisait "pas de commentaires", les ministres français de la Culture Frédéric Mitterrand et des Affaires étrangères Bernard Kouchner se sont réjouis de la décision suisse.

"Roman Polanski peut enfin rejoindre la communauté des artistes qui l'ont entouré avec chaleur et respect durant plusieurs mois", s'est félicité M. Mitterrand dans un communiqué.

De son côté, M. Kouchner a fait part de son "profond soulagement" à son homologue suisse Micheline Calmy-Rey.

L'arrestation du réalisateur en Suisse avait provoqué un tollé dans les milieux du cinéma et même jusque dans les gouvernements français et polonais.

Le ministre français de la culture s'était ainsi attiré des critiques en apportant un soutien appuyé au cinéaste.

L'écrivain français Bernard-Henri Lévy s'est montré le plus fervent soutien de Roman Polanski mais cette affaire a profondément divisé les milieux du cinéma, intellectuels et artistiques de part et d'autre de l'Atlantique, les uns prenant fait et cause pour le cinéaste couronné par un Oscar, les autres préférant garder leurs distances.

AFP. 12 juillet 2010

17:15 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (7)

Les silences étranges du rapport de l'Inspection générale des finances...

Commandé par François Baroin, l'actuel ministre du budget, dans le souci de disculper son prédécesseur, Eric Woerth, pris dans les turbulences de l'affaire Bettencourt, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui a été rendu public, dimanche 11 juillet, en fin de journée, est exactement conforme à ce qui était prévu: il blanchit le ministre et assure qu'il n'est intervenu à aucun moment pour peser sur le dossier fiscal de l'un des acteurs de cette affaire. Mais le rapport est ainsi rédigé qu'il relancera immanquablement la polémique. Parce qu'il est truffé de zones d'ombres et fait le silence sur de nombreuses questions importantes. Et surtout parce qu'il vient confirmer le sentiment qu'il s'agit d'un rapport de commande, dont le résultat était connu d'avance.

Alors que Nicolas Sarkozy s'est invité sur France 2, lundi 12 juillet, au soir, pour tenter de s'expliquer sur l'affaire Bettencourt qui, au fil des jours, est devenue aussi l'affaire Sarkozy, c'est-à-dire une affaire d'Etat, le rapport arrive à point nommé pour organiser sa défense. Et dans cette bataille de communication, rien n'est laissé au hasard : sans grande surprise, c'est le Figaro, qui a reçu le premier une copie du fameux rapport, dimanche dans l'après-midi, de sorte qu'il puisse annoncer la bonne nouvelle sur son site Internet, juste avant les journaux télévisés de 20 heures. «L'étau se desserre autour d'Eric Woerth.» Et si c'est le cas, c'est qu'il se desserre aussi autour de Nicolas Sarkozy, n'est-ce-pas ?

 

Le rapport de l'Inspection générale des finances (intégral)

Las! Le rapport de l'IGF est pourtant ainsi rédigé qu'il viendra alimenter, contre la volonté de ses auteurs, la critique, tant on relève au fil des pages des habiletés, des silences ou des ambiguïtés, ou parfois même des aveux. Ce rapport, il faut donc en faire deux lectures: la lecture officielle, celle dont se prévaudra Nicolas Sarkozy lors de son exercice télévisuel de lundi soir et puis une lecture au second degré.

L'IGF n'est pas une autorité indépendante

La première lecture est des plus simples: Eric Woerth est innocent, forcément innocent. Rédigé par Jean Bassères, qui est le chef du service de l'IGF, avec l'appui de trois autres inspecteurs des finances, Thomas Cazenave, Pascale Dugos et Mickaël Ohier, le rapport s'applique à répondre aux deux questions qui sont à l'origine de la mission:

1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Clymène et est-il intervenu, pour demander empêcher ou orienter un contrôle?»

2. «Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt?»

Et les réponses, qui figurent en conclusion de ce mini rapport de 12 pages, hors ses annexes, sont claires comme de l'eau de roche:

1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM Banier et de Maistre, ainsi que les sociétés Téthys et Clymène», les deux sociétés au travers desquelles Liliane Bettancourt gère son immense fortune.

2. «Les information obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt.». En bref, circulez! L'affaire est close.

 

Il faut pourtant entamer une seconde lecture, autrement plus instructive.

 

D'abord, par plusieurs petites touches, involontaires ou non, le rapport vient confirmer le sentiment, que beaucoup de hauts fonctionnaires partagent à Bercy, qu'un tel rapport n'aurait jamais du être demandé à l'IGF. Comme Mediapart l'a déjà analysé dans un précédent article (voir Affaire Bettencourt-Woerth: le rapport cousu de fil blanc de l'Inspection des finances) pour conduire une telle enquête, à charge et à décharge, il n'y a qu'une autorité indépendante qui pourrait avoir la compétence et l'autorité requises. Ou pour être plus précis, il n'y a qu'un juge d'instruction indépendant qui pourrait mener l'affaire à bien, sans qu'elle suscite la suspicion.

 

Car l'IGF, elle, n'est pas un corps indépendant. C'est un service de contrôle, placé sous l'autorité directe du ministre de l'économie et du budget. Cela n'enlève rien aux talents et aux compétences, ni même à l'intégrité, des inspecteurs des finances qui composent ce corps. Mais c'est le principe de fonctionnement de ce service prestigieux, rappelé par le service Internet de Bercy: «L'Inspection générale des finances est placée sous les ordres directs du ministre chargé de l'économie et du budget.» L'expression est on ne peut plus claire.

Dans l'hypothèse où des interventions se seraient produites, pour peser dans un sens ou un autre, sur un dossier fiscal, qui peut croire qu'il en resterait une trace écrite? Imagine-t-on un ministre du budget assez indélicat pour intervenir dans un dossier fiscal mais aussi assez maladroit pour le faire par écrit? Qui peut douter que si des consignes ont un jour été données, c'est oralement qu'elles auraient pu l'être. Ce qui conduit encore et toujours à la même conclusion: il n'y aurait qu'un juge d'instruction, épaulé par les services de police adéquats, qui le cas échéant pourrait accumuler les témoignages, recueillir les pièces, enquêter. Mais ce n'est pas le métier ni la compétence de l'IGF.

 

Or, toutes ces craintes, on en trouve la confirmation en lisant le rapport lui-même. D'abord, il y est mentionné que «la mission a été confiée personnellement à M. Jean Bassères». Ensuite, en préambule, les auteurs du rapport expliquent longuement les méthodes d'investigations retenues par l'IGF: il s'agit comme toujours d'un contrôle « sur place et sur pièces», selon la formule consacrée dans l'administration. En clair, il ne s'agit pas d'une véritable investigation, comme un juge d'instruction peut en conduire une, recueillant les témoignages de possibles pressions, fussent-elles seulement orales.

 

Pour cette raison, le rapport est donc strictement conforme à ce que l'on attendait de lui : en vérité, il ne blanchit pas Eric Woerth, parce qu'une mission de ce type est évidemment impropre à parvenir à un tel résultat.

 

Mais ce rapport est en fait encore plus maladroit que cela. Car il laisse dans l'ombre de nombreuses interrogations. Un point en particulier retient l'attention. Selon l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, cette dernière n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal pendant tout le temps où elle a été à son service. Or, le rapport de l'IGF fait mine de ne pas le savoir. En le lisant, on devine que ce qu'a dit l'ex-comptable Claire Thibout est parfaitement exact et que les inspecteurs des finances en mission le savent eux-mêmes. Mais il ne jugent pas utiles de le mentionner et encore moins de s'en étonner.

Une annexe confidentielle couverte par le secret

Volontaire ou non, la myopie de l'IGF surprend. Car on sait que Liliane Bettencourt a profité en 2008 de 30 millions d'euros de restitutions au titre du bouclier fiscal. Et sur les dix dernières années, elle n'a que très faiblement été imposée, comme Mediapart l'a révélé (voir notre article Liliane Bettencourt: cherchez l'impôt !).

Et pourtant, l'IGF ne juge pas utile de confirmer que Liliane Bettencourt n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis plus de dix ans ni d'en expliquer les raisons. Cette somme fabuleuse de 30 millions d'euros puisée dans les deniers publics a été versée à Liliane Bettencourt, et il n'y a jamais eu le moindre contrôle fiscal pour vérifier la situation fiscale de Liliane Bettencourt? Et l'IGF ne juge pas même utile de le relever ? En bref, plus on avance dans la lecture du document, plus une pesante impression se confirme: cette mission n'aurait jamais due être confiée à l'IGF. Mais rien ne forçait non plus l'IGF à se montrer aussi bonne fille avec Nicolas Sarkozy et Eric Woerth...

 

De la même façon, les comptes assez peu transparents des sociétés Téthys et Clymène ne sont pas examinés.Tout juste est-on prévenu que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. « Une annexe confidentielle, couverte par le secret fiscal, complète les points qui ne pouvaient être mentionnés dans un rapport ayant vocation à être rendu public», est-il précisé en introduction. Ce qui vient une nouvelle confirmer que cette mission n'a évidemment rien à voir avec les investigations qui pourraient être conduites par un juge d'instruction indépendant.

 

Un autre constat aussi retient l'attention: à lire le rapport, on se rend compte que Patrice de Maistre, qui est le patron de Clymène, la société au sein de laquelle a travaillé Florence Woerth, l'épouse du ministre, a ses entrées au ministères du budget. A la page 6 du document, on lit ainsi ceci: «A la demande du ministre, le chef de la cellule fiscale a reçu le 22 juin 2009 M. de Maistre et son conseil, sans la présence des services, pour évoquer les conséquences fiscales d'un projet financier concernant la fondation Schueller-Bettencourt.. » Puis, plus loin, à la page 7, on apprend encore ceci: «Le ministre a été saisi par l'intermédiaire de M. de Maistre de la situation d'un contribuable auquel il est associé.»

 

Mais de ces interventions répétées de M. de Maistre, relayées par Eric Woerth, l'IGF ne tire aucune conclusion. Rien que de très normal, lit-on, puisque les dossiers fiscaux n'en ont pas été affectés. Bref, Patrice de Maistre est fréquemment à Bercy mais cela ne prouve rien...

 

Somme toute, c'est un très mauvais rapport que celui de l'IGF. Il blanchit si maladroitement Eric Woerth qu'il risque de se retourner contre ses commanditaires. Car plus que jamais une question demeure: quand donc un juge d'instruction indépendant sera-t-il saisi pour faire le jour sur tous les volets de cette affaire d'Etat? En lieu et place d'un rapport qui n'a été réalisé que pour les besoins d'une prestation télévisuelle du chef de l'Etat, dans le souci de se disculper lui-même!

MEDIAPART - 11 juillet 2010

 

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