Thomas Beatie
Par Agnès Leclair
Mis à jour le 27/10/2016 à 21h03
Avec la nouvelle procédure de changement de sexe à l'état civil pour les personnes trans, une personne née femme mais reconnue comme un homme par l'administration pourrait accoucher.
Un homme enceint? Cet incroyable scénario pourrait se produire en France. Avec la nouvelle procédure de changement de sexe à l'état civil pour les personnes trans, sans obligation de stérilisation, une personne née femme mais reconnue comme un homme par l'administration pourrait accoucher. L'enfant aurait alors deux pères dont l'un lui aurait donné le jour.
Ce cas de figure s'est déjà présenté à l'étranger. Aux États-Unis, Thomas Beatie a eu trois enfants. Né femme, il est devenu homme en 2002 après des démarches administratives en conservant ses organes reproducteurs féminins. Marié à une femme qui ne pouvait pas avoir d'enfant, il a suspendu son traitement hormonal et bénéficié d'une insémination artificielle pour enfanter. En 2013, c'est en Allemagne qu'un homme autrefois femme a donné la vie. Sa volonté de ne pas être considéré par l'administration comme la mère du bébé mais comme son père avait engendré un imbroglio juridique.
«Avec un tel scénario, à quoi peuvent bien servir les cases “homme” ou “ femme” à l'état civil?»
En France, depuis la loi Taubira, deux personnes mariées de même sexe peuvent déjà devenir parents mais uniquement en passant par un jugement d'adoption. «Hors adoption, le Code civil ne rend pas possible l'établissement d'une double filiation paternelle car l'une viendrait en concurrence avec l'autre. Il en va de même pour l'établissement d'une double filiation maternelle. Il faudrait contester la première pour établir la seconde, explique le juriste Philippe Reigné, spécialiste des questions de genre. Ce nouveau texte sur les droits des trans pourrait-il bousculer le droit de la filiation? «Il faudrait sans doute une décision de justice, mais il ne serait pas pour autant nécessaire de modifier le Code civil», estime Philippe Reigné. Du côté des associations LGBT qui militent pour faciliter le changement de sexe à l'état civil, cet «accroc» au droit de la filiation apparaît comme accessoire en regard de «la barbarie de l'exigence de la stérilisation pour les personnes trans». «Les questions qui se posent sont avant tout celle de la lutte contre les discriminations, de la protection de ces familles et des enfants. Faudrait-il pour cela interdire aux personnes trans de fonder une famille?», lance Clémence Zamora-Cruz, porte-parole de l'Inter-LGBT (Interassociative lesbienne, gay, bi et trans). Du côté des parlementaires qui ont planché sur cet amendement, on balaie d'un revers de la main ces cas «hypothétiques» et «marginaux». «Les personnes trans ne sont pas dans cet état d'esprit. Il ne faut pas oublier que quand elles prennent leurs hormones, elles ne sont pas fécondes, et beaucoup effectuent l'opération de changement de sexe bien qu'elles ne veulent pas y être obligées par un juge», pointe le député PS Erwan Binet, rappelant que cet amendement était nécessaire pour être en conformité avec la Cour européenne des droits de l'homme.
«Avec un tel scénario, à quoi peuvent bien servir les cases “homme” ou “ femme” à l'état civil? Son rôle n'est pas de relayer un “ressenti”», prédit pour sa part Aude Mirkovic, maître de conférences en droit privé et proche de la Manif pour tous. Au-delà d'un méli-mélo de la filiation, elle estime que ce texte pourrait précéder la disparition de l'état civil tout court… «Si quelqu'un considère qu'il y a un décalage entre sa date de naissance et son âge, pourquoi ne pourrait-il pas la changer? pointe la juriste. Si l'on veut mettre son état civil en conformité avec son image sociale, toutes ces données ont vocation à être bouleversées.»
Cet article est publié dans l'édition du Figaro du 28/10/2016. Accédez à sa version PDF en cliquant ici
