Communiqué de l’équipe de campagne de Marine Le Pen
Ce matin, 23 février 2012, a été déposée auprès de M. le procureur de la République de Nanterre une plainte contre X à la requête de deux associations, l’une de protection des consommateurs, l’autre de défense des animaux, pour l’infraction de tromperie sur les qualités substantielles des marchandises vendues et pour l’infraction d’actes de cruauté envers des animaux domestiques.
Cette plainte fait suite aux révélations du reportage diffusé la semaine dernière par l’émission « Envoyé spécial » et aux confirmations obtenues ensuite.
Le texte de la plainte est joint au présent communiqué.
Il est clair que les pouvoirs publics doivent se saisir de ce grave problème de santé publique et de protection des animaux. En outre, aujourd’hui, l’autorité judiciaire a les moyens d’enquêter.
Tout consommateur ou toute association intéressés par cette procédure peuvent prendre contact avec le procureur de Nanterre.
TEXTE DE LA PLAINTE :
Wallerand de SAINT JUST
AVOCAT A LA COUR
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Monsieur le Procureur de la république
179 Av. Joliot CURIE
92000 NANTERRE
Le mercredi 22 février 2012
. : CFPC
C/
WSJ/NB
Monsieur le Procureur
En ma qualité d’avocat de :
- l’association « Coordination francilienne de protection des consommateurs » dont le siège social est 40, rue Arthur Papon à 77000 Gretz-Armainvilliers, représentée par son représentant légal M. Jean-François Jalkh domicilié en cette qualité audit siège et dont l’objet est « la défense des intérêts des consommateurs »,
- l’association « Association francilienne de protection et de défense des animaux », dont le siège social est 40 rue Arthur Papon à 77000 Gretz-Armainvilliers, représentée par son représentant légal M. Jean-François Jalkh domicilié en cette qualité audit siège et dont l’objet est « la protection et la défense des animaux »,
- Monsieur Jean François Jalkh, 40 rue Arthur Papon à 77000 Gretz-Armainvilliers.
J’ai l’honneur de déposer plainte entre vos mains contre X et pour les infractions suivantes :
- l’infraction prévue et réprimée par l’article L 213.1 du code de la consommation qui est rédigé ainsi : « sera puni d’un emprisonnement de deux ans ou d’une amende de 37.500€…quiconque… aura trompé ou tenté de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers, soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de marchandises… soit sur l’aptitude à l’emploi, les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre. »
- L’infraction prévue et réprimée par l’article 521.1 du code pénal qui est rédigé ainsi : « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves…de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique…est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000€ d’amende ».
***
Le 16 février 2012 a été diffusé sur la chaîne de télévision France 2 un reportage de l’émission « Envoyé spécial ».
Ce reportage démontre que l’abattage des animaux dans les abattoirs d’Île-de-France est toujours pratiqué par égorgement sans étourdissement préalable, c’est-à-dire l’animal étant conscient, cela dans le but de se conformer à un rite religieux musulman, le « halal » et pour faire en sorte que les fidèles de la religion musulmane puissent partout et de façon certaine acheter une viande provenant d’un animal égorgé sans étourdissement préalable.
Ce reportage démontre aussi qu’aucune mention sur les emballages n’indique que l’animal a été abattu selon le rite halal.
Un agriculteur-éleveur interrogé confirme que, dans ces abattoirs de la région parisienne, tous les égorgements sont pratiqués sans étourdissement.
Un boucher de la région parisienne, interrogé, dit ceci : « toute la viande vendue en Île-de-France est halal ».
Le directeur de la « maison de l’élevage en Île-de-France » indique que « les abattoirs de la région abattent tous selon le rite musulman, donc 100 % de l’abattage est halal en Île-de-France ». Cette affirmation est confirmée par la chambre d’agriculture d’Île-de-France qui ajoute que, sur tout le territoire français, c’est au moins 23 % de la viande qui est « halal ».
Des experts sont aussi interrogés et expliquent que cette façon d’abattre les animaux favorise l’éclosion des bactéries et notamment d’une bactérie très dangereuse, la bactérie e-coli.
Le dossier que je vous produis démontre ainsi et d’ores et déjà qu’en région parisienne tous les abattages sont à 100 % halal, que certainement une grande partie de la viande consommée en région parisienne est halal alors que cette proportion atteindrait 23 % en France.
Mon dossier apporte aussi la démonstration que le consommateur n’en est en aucun cas averti de cet état de choses
.
Ces circonstances sont déjà la preuve de la constitution du délit prévu et réprimé par l’article L 213.1 du code de la consommation. Ce délit est d’autant plus constitué que la santé du consommateur paraît être gravement mise en péril.
Il est clair que le consommateur est malhonnêtement trompé sur au moins …les qualités substantielles et …les risques inhérents à l’utilisation… du produit
Mon dossier prouve de même que des sévices graves et des actes de cruauté sont commis sur des animaux domestiques alors que cela peut être facilement évité mais que l’on préfère (évidemment) privilégier la rentabilité financière.
Je suis à votre disposition.
Veuillez agréer Monsieur le procureur d’expression de mes sentiments distingués.
Wallerand de SAINT-JUST
Avocat à la Cour
