Les forfaits versés aux établissements pratiquant des avortements vont être augmentés de près de 50% dès 2010, a annoncé, lundi, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, dans le cadre d'un plan pour améliorer la prise en charge des grossesses non désirées. Versé par la Sécurité sociale en cas d'interruption volontaire de grossesse (IVG), cette hausse du forfait représente un montant de "27 millions d'euros supplémentaires" et devrait avoir lieu "dans les prochaines semaines", a indiqué la ministre en conférence de presse.
Il s'agit d'une "revalorisation moyenne de l'IVG de 50%, mais ça peut être beaucoup plus pour l'IVG instrumentale avec anesthésie, où on passe de 383 euros à 625 euros, donc une augmentation de 63% qui couvrira les frais réels", a également déclaré Mme Bachelot.
Le gouvernement augmente la somme versée aux cliniques et hôpitaux qui pratiquent l'avortement, pour éviter que certains établissements arrêtent cette pratique.
Roselyne Bachelot a saisi l'occasion de la Journée de la Femme, lundi, pour annoncer une augmentation de la rémunération des actes d'interruption volontaire de grossesse (IVG). La ministre de la Santé a détaillé son plan pour améliorer la prise en charge des grossesses non désirées, dans lequel elle prévoit en effet d'augmenter au niveau du coût réel les forfaits versés aux établissements pratiquant des avortements. Ce qui correspond à une augmentation de 50% du forfait IVG, qui passera ainsi de 383 à 625 euros dès 2010.
L'annonce intervient un mois après la parution d'un rapport édifiant de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur le sujet. Ce rapport, qui pointait les carences dans la prise en charge, relevait notamment que les IVG chirurgicales (praticables jusqu'à quatorze semaines après les dernières règles) constituait une activité déficitaire pour les établissements de santé. De fait, certains d'entre eux se désengagent de cette activité, ce qui contribue à réduire le nombre de lieux de prise en charge pour les femmes.
Mal considéré, l'acte chirurgical ne suscite en outre pas de vocation dans le corps médical. La revalorisation du forfait, destinée à le rendre plus attractif, est réclamée depuis longtemps par les associations de défense du droit à l'IVG. Ces dernières font valoir que ce droit est de plus en plus difficile à appliquer et déplorent les voyages de femmes en souffrance dans des cliniques espagnoles ou néerlandaises, où tout est plus simple pour subir une IVG.
«Un droit toléré»
«On a fermé des centres d'IVG, nous recevons des femmes dont les délais légaux sont dépassés parce qu'on les promène d'un endroit à un autre», a réagi la présidente de Choisir la cause des femmes, Gisèle Halimi, sur RTL lundi matin. Si la militante féministe salue le geste de Roselyne Bachelot, elle estime toutefois qu'«on est passé d'une liberté à un droit toléré».
La ministre de la Santé a annoncé que, pour répondre au problème des zones rurales où les jeunes filles n'ont pas accès à un centre du planning familial, la mise en place d'une consultation gratuite auprès de médecins généralistes volontaires était confirmée. Les futures agences régionales de santé seront chargées d'identifier les zones et d'inciter à la signature de conventions avec les médecins. Enfin, la formation initiale des médecins sur la contraception doit être améliorée, par le biais de stages dans les centres de planification et d'éducation familiale. Les associations de défense du droit à l'IVG font en effet valoir que les médecins sont insuffisamment sensibilisés à l'avortement pendant leurs études.
Le Figaro - 08.03.10
