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Cinquante ans après les indépendances, les troupes de treize anciennes colonies françaises de l'Afrique sub-saharienne conduiront "en frères d'armes" le traditionnel défilé du 14 Juillet sur les Champs-Elysées, mercredi à Paris. Images des répétitions.
12/07/10
Les conseillers de l'Elysée expliquèrent que la prestation présidentielle était prévue depuis plus d'un mois. Prévue, mais tenue secrète ! La réalité est tout autre. Nicolas Sarkozy a cédé à la pression d'une folle semaine. Et dimanche soir un rapport, non pas de l'IGF mais de son directeur, était opportunément publié pour soutenir la cause présidentielle. A quelques heures de cette intervention ultra-préparée, voici ce que l'on sait, et ce que l'on fait au sujet de cette affaire Bettencourt-Woerth-Sarkozy. Des faits qui ne seront pas évoqués ce soir, à partir de 20h15 sur France 2. On se souviendra aussi que c'est la seconde fois que le nom de Sarkozy apparaît dans une polémique sur un financement politique illégal. De Karachi à Neuilly, les chemins de Sarkofrance sont parfois tortueux.
Ce que dit le «rapport» de l'IGF
Dimanche soir, alors qu'une partie du pays regardait la finale de la Coupe du Monde de football, le fameux rapport expresse du directeur de l'Inspection Général des Finances était publié. En une dizaine de jours, la mission a eu accès à 6 247 dossiers identifiés et traités par le pôle fiscal cabinet du ministre. Les auteurs du rapport sont prudents : «compte tenu des délais de réalisation des travaux, ce rapport d'enquête n'a pas été soumis à la contradiction». François Baroin n'avait posé que deux questions aux auteurs du rapport, une enquête très ciblée :
«1. M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget, a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Bettencourt , de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Climène, et est-il intervenu pour demander, empêcher ou orienter un contrôle ?
2. Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Madame Bettencourt ?»
Sans surprise, les auteurs du rapport n'ont pas trouvé de trace d'intervention d'Eric Woerth sur le traitement fiscal de Mme Bettencourt. Mais d'autres révélations et interrogations méritent le détour.
- L'énoncé des questions livre une première confirmation : le ministère du budget reconnaît implicitement que depuis «les récentes révélations à l'origine de l'affaire», grâce notamment à Mediapart, la situation fiscale de Mme Bettencourt mérite un contrôle. A celles et ceux, autour du président, qui accusaient la presse et Mediapart de colporter des ragots, on répondra que cet acquis est un premier cinglant désaveu.
- Il existe bien, au sein du cabinet du ministre, une «équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles.» Eric Woerth prétendait le contraire, en expliquant que le ministre n'a rien à voir avec les travaux du fisc. Il mentait. Les auteurs du rapport précisent que «le moyen le plus fréquent de l'intervention est le courrier».
- De mai 2007 à juin 2009, la cellule Woerth s'est ainsi vue transmettre 6 247 dossiers fiscaux, que les auteurs du rapport ont examiné en moins de 15 jours... Comment ? Par mots-clés et tris automatiques et quelques entretiens avec des responsables de services. Quand on pense qu'Eric Woerth disait qu'il n'avait connaissance de rien...
- Les auteurs du rapport confirment qu'Eric Woerth était au courant du contrôle fiscal de M. Banier, tout comme de la situation fiscale (bouclier fiscal compris) de Mme Bettencourt: «il a été informé du contrôle fiscal de M. Banier et de la situation fiscale de deux contribuables liés aux personnes évoquées par la lettre de mission.»
- Patrice de Maistre est intervenu auprès d'Eric Woerth sur la situation d'un contribuable, à l'automne 2007: «Le ministre a été saisi par l'intermédiaire de M. de Maistre de la situation d'un contribuable». Les auteurs du rapport indiquent n'avoir trouvé «aucune trace d'autres échanges entre le contribuable et les collaborateurs du ministre, et les collaborateurs du ministre et les services.» Qui donc était ce contribuable? Le rapport reste discret et ne dit rien. Le contrôle fiscal s'est tout de même soldé par une absence de redressement mais, jugent les auteurs du rapport, ce traitement était «normal» !
- La direction juridique du fisc (DGFIP) a été «saisie par les services locaux de questions relatives au bouclier fiscal de deux personnes citées par la lettre de mission», à savoir Mme Bettencourt et/ou M. Banier et/ou M. de Maistre. Rien n'est remonté au cabinet du ministre.
- Liliane Bettencourt, Patrice de Maistre ni François-Marie Banier ne figuraient sur la fameuse liste des 3000 contribuables français disposant d'un compte en Suisse. Cependant, les auteurs du rapport mentionnent que les services du fisc, après le départ d'Eric Woerth du ministère du Budget, avaient obtenu une seconde liste de comptes cloturés mentionnant Mme Bettencourt ou M. Banier.
- En mars 2009, Eric Woerth a donc été «informé par ses services du lancement d'un contrôle fiscal sur M. Banier. » On ne peut pas être plus clair. Mais les auteurs dédouanent Eric Woerth de toute intervention puisque ... «les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt.» Pourquoi donc ? C'est bien simple, et la réponse est troublante : «comme dans la majorité des cas, ce signalement ne mentionne pas le délit susceptible de constituer une fraude fiscale.» En d'autres termes, Philippe Courroye aurait bien signalé le 9 janvier 2009 au fisc des «éléments susceptibles de présumer une fraude fiscale», mais le délit n'est pas explicité et donc le fisc n'a pas enquêter. On est curieux de connaître le contenu réel du signalement de Philippe Courroye...
- Cette enquête sur M. Banier n'a pas déclenché de contrôle sur Mme Bettencourt. Pourquoi donc ? Les auteurs préviennent qu'ils n'ont pas eu accès à tous les éléments du dossier mais seulement aux procès-verbaux prélevés par les vérificateurs sur le contrôle de Banier. En particulier, «la mission n'a pas eu accès aux scellés.» A la lecture de ces PV, rien ne laissait supposer l'existence de comptes cachés par Mme Bettencourt. L'île d'Aros aux Seychelles est bien mentionnée, mais le contenu des PV «ne permet pas d'en établir la propriété.» Surtout, les auteurs du rapport LA réponse à l'absence de contrôle : Eric Woerth n'avait pas à intervenir puisque ... «ces faits [la dissimulation de la propriété de l'île aux Seychelles], s'ils étaient avérés, sont à la date de la consultation des documents, prescrits» ! Les auteurs ajoutent que «en l'espèce», Mme Bettencourt faisait régulièrement ses déclarations relatives à ses donations et que ces dernières restaient mineures par rapport à l'immensité de sa fortune ... On croit rêver. Inutile, donc, pour Eric Woerth d'avoir à lever le petit doigt avec des fonctionnaires aussi zélés, c'est la conclusion majeure qui ressort de ce rapport.
Ce que Sarkozy n'a pas dit
Lundi soir, Nicolas Sarkozy utilisera ce rapport pour disculper son ministre-bouclier Eric Woerth. Mais il ne parlera pas du fond de l'affaire, des vraies révélations et vraies interrogations.
1. Les enregistrements pirates des conversations entre Patrice de Maistre et Liliane Bettencourt ont été authentifiés par la police. Une première enquête avait été ouverte sur ces écoutes à proprement parler. Une seconde, vendredi, a été lancée pour «blanchiment de fraude fiscale». Ces écoutes ont révélé une fraude fiscale que Liliane Bettencourt a reconnu.
2. Liliane Bettencourt a bénéficié de 30 millions d'euros de remboursement d'impôt au titre du bouclier fiscal de 2008, quelques semaines après l'avoir demandé.
3. Les enregistrements ont révélé les conditions d'embauche de Florence Woerth («pour faire plaisir à son mari», d'après Patrice de Maistre), et des évasions fiscales avérées ou projetées (en Suisse, aux Seychelles, etc...).
4. Florence Woerth a été embauchée par Clymène, la société de gestion de la fortune Bettencourt, en novembre 2007. Elle a démissionné fin juin, sitôt la polémique sur le conflit d'intérêt entre les fonctions de son mari à l'UMP (trésorier) et au gouvernement (ministre) ont été connues, reconnaissant un «possible conflit d'intérêt.» Après l'authentification des enregistrements pirates, vendredi 9 juillet, la police a perquisitionné le domicile et le bureau de Patrice de Maistre. Chez Clymène, le dossier professionnel de Florence Woerth a été saisi. L'avocat de l'épouse du ministre a déclaré avoir«remis une lettre de Mme Woerth dans laquelle elle précise toute une série de choses sur sa carrière professionnelle et ses activités au sein de la société Clymène, et qui démontre qu'elle n'avait en rien la charge des aspects fiscaux.» L'avocat sous-entend ainsi que Florence Woerth aurait pu chez Clymène avoir à faire à ses sujets fiscaux, mais que cela n'était pas de son ressort...
5. Le ministère du budget, sous la tutelle d'Eric Woerth, a été informé début 2009, d'une possible fraude fiscale chez Bettencourt.
6. Liliane Bettencourt n'a jamais fait l'objet d'un contrôle fiscal depuis 15 ans.
7. L'ex-comptable personnelle de la milliardaire accuse son ancienne employeur d'avoir financé illégalement des personnalités politiques, dont Nicolas Sarkozy pour sa campagne de 2007. Ses carnets de caisse montrent des décaissements en liquide pour 388 000 euros entre janvier et avril 2007, un niveau anormalement élevé par rapport à la même période de 2006. Le procureur de Nanterre a ouvert une enquête préliminaire. Aucun juge n'a été saisi sur l'affaire.
8. Contre ce témoignage de financement politique illégal, la défense sarkozyenne a produit deux témoins : Patrice de Maistre, qui a nié, et Eva A., l'ancienne banquière de Mme Bettencourt à la BNP. Cette dernière serait en fait la belle-soeur de Patrice de Maistre, et membre d'un cercle d'affaires installé au Fouquet's.
9. Ce n'est pas la première fois que Nicolas Sarkozy est cité au coeur d'une affaire de financement politique illégale. Il a été accusé par la police luxembourgeoise d'avoir supervisé la création de la société HEINE, une société offshore créée pour faire transiter les commissions d’intermédiaires lors de contrats de vente d’armes lorsqu'il était ministre du Budget et directeur de la campagne d'Edouard Balladur. L'Elysée a démenti.
10. Une autre polémique concerne le fameux Premier Cercle des donateurs de l'UMP, l'affaire Wildenstein, un fondateur de l'UMP impliqué dans une querelle d'héritages qui révéla une évasion fiscale hors normes...
Lundi soir, Nicolas Sarkozy évitera de parler de tous ces détails. Il amalgamera l'affaire, (1) en insistant sur les rétractations mineures de l'ex-comptable de Bettencourt, (2) en insistant aussi sur la cabale qui affecte son ministre et collaborateur Eric Woerth, alors que c'est lui qui directement impliqué, et donc visé.
Le bouclier fiscal, la proximité avec les fortunes, le Premier Cercle,le financement de sa campagne, tout cela concerne Nicolas Sarkozy et lui seul. Mais lundi, devant David Pujadas, il parlera G20 en France en 2011, retraites et relance...
SARKOFRANCE - 12 juillet 2010
Après un mois de polémiques autour de l'affaire Bettencourt qui ont atteint le sommet de l'Etat, Nicolas Sarkozy a voulu recentrer le débat sur "l'essentiel", notamment la réforme des retraites, et confirmé un remaniement ministériel en octobre, lundi sur France 2.
Le chef de l'Etat a été interviewé pendant une heure dix, au cours de laquelle il a réaffirmé avec force son soutien à Eric Woerth et fait peu d'annonces - il a notamment confirmé pour la première fois publiquement qu'il y aurait un remaniement en octobre.
Dans un décor sobre - une simple table installée dans le jardin à l'arrière du Palais de l'Elysée, de part et d'autre de laquelle se faisaient face le président et le journaliste David Pujadas - M. Sarkozy a qualifié son ministre du Travail de "profondément honnête".
Empêtré dans l'affaire Bettencourt avant d'être mis hors de cause par une enquête de l'Inspection générale des finances (IGF), M. Woerth "sera le ministre qui défendra la réforme des retraites", au menu du Conseil des ministres mardi, a assuré le président.
Selon lui, il n'y a "aucune raison" qu'il en soit autrement, alors que sa "dignité a fait honneur à la classe politique dans son ensemble".
"La France n'est pas un pays corrompu", a-t-il assuré, en réponse à la socialiste Ségolène Royal qui avait dénoncé "le système Sarkozy corrompu".
Avant d'être interrogé sur la réforme des retraites, M. Sarkozy est revenu longuement sur les multiples facettes de l'affaire Bettencourt: sa propre mise en cause par le site Médiapart rapportant des déclarations de l'ex-comptable de l'héritière de l'Oréal, puis démenties par cette dernière, conflits d'intérêts, financement politique illégal...
Des accusations portées contre lui d'avoir empoché des "enveloppes" d'argent qu'il a qualifiées de "honte".
Quand on met en forme des réformes, on "bouscule des intérêts, des situations acquises", on "gêne un certain nombre de gens. La réponse, c'est bien souvent la calomnie", a-t-il dit. "Si j'avais été un homme d'argent, j'aurais fait une autre carrière que de m'engager dans la vie politique au service de mon pays", a-t-il fait valoir.
Selon lui, derrière certains médias, qu'il n'a pas cités, il y a des "officines" qui auraient alimenté la polémique.
Pour éviter tout soupçon de conflit d'intérêt, il a annoncé la création d'une commission pluraliste. Il a également conseillé à M. Woerth de quitter ses fonctions de trésorier de l'UMP, le "pêcher originel"(sic) du ministre, selon l'opposition et aussi certains à droite.
Sur les retraites, le président est resté ferme. Il ne reviendra pas sur le recul à 62 ans de l'âge de départ à la retraite, ni sur l'alignement des cotisations retraites public/privé. "Sur le reste, nous serons très à l'écoute de ce que nous diront nos interlocuteurs", a-t-il promis, rappelant qu'il aurait des contacts pendant l'été avec les partenaires sociaux.
Confirmant un remaniement en octobre après la réforme des retraites, il s'est montré prêt à constituer une équipe "resserrée", une de ses promesses électorales.
Le numéro un du PS, Martine Aubry, a estimé que l'intervention de M. Sarkozy se résumait à de "l'auto-persuasion" et de "l'auto-satisfaction". "Je l'ai trouvé vivant dans un autre monde, très loin des Français et aussi très loin de la vérité, sur le chômage, les retraites, la sécurité", a-t-elle dit.
Benoît Hamon (PS) a jugé que Nicolas Sarkozy était "le principal obstacle" à la vérité dans l'affaire Bettencourt/Woerth.
En revanche, pour le secrétaire général de l'UMP, Xavier Bertrand, M. Sarkozy "a montré que sa seule priorité ce sont les Français".
AFP. 12 juillet 2010
PARIS — Le rapport de l'Inspection générale des finances qui a blanchi le ministre du Travail Eric Woerth dans le dossier Bettencourt, n'a pas suffi à éteindre la polémique, l'opposition mettant notamment en doute l'indépendance de cette institution placée sous la tutelle directe de Bercy.
Ce rapport publié dimanche soir, la veille de l'intervention télévisée de Nicolas Sarkozy, assure notamment que l'ancien ministre du Budget "n'est pas intervenu" dans le dossier fiscal de l'héritière de L'Oréal.
Eric Woerth s'est dit lundi "énormément soulagé".
L'exécutif comptait largement sur les conclusions du rapport pour éteindre l'incendie provoqué par l'affaire Bettencourt et les suspicions de conflit d'intérêts entourant M. Woerth, dont la femme a travaillé plusieurs années dans la société gérant le patrimoine de Liliane Bettencourt.
Pour la majorité, plus de doute: "Depuis trois semaines, l'honneur d'un membre du gouvernement est mis en cause chaque jour. L'Inspection générale des finances a apporté la démonstration que l'essentiel de ces accusations étaient fausses", a réagi le Premier ministre, François Fillon.
Et le patron de l'UMP, Xavier Bertrand, de mettre en avant le "sérieux" de cette institution, "reconnu par tous, par la droite comme par la gauche".
L'opposition semblait pourtant lundi rester sur sa faim. Si le rapport a été fait de "bonne foi", il "ne règle pas l'ensemble des problèmes", a ainsi estimé le socialiste Laurent Fabius, lui-même ancien locataire de Bercy, appelant à la nomination d'un "juge indépendant".
"De qui se moque-t-on quand on nous explique que ce rapport de l'IGF blanchit Eric Woerth ? En gros, on demande à une administration de se contrôler elle même!", a de son côté ironisé le porte-parole du PS Benoît Hamon.
L'intégrité du patron de l'IGF, Jean Bassères, classé à gauche, à qui le gouvernement a confié personnellement le soin de rédiger le rapport, n'est pas remise en cause.
Mais pour une partie de l'opposition, voire pour certains membres de la majorité, c'est l'indépendance de l'institution elle-même, sous tutelle directe des ministres de l'Economie et du Budget, qui pose question.
"L'IGF est à la disposition du ministère, c'est un corps parfaitement intègre mais il n'a pas le statut d'indépendance que peut avoir la Cour des comptes", reconnaît le sénateur centriste Jean Arthuis.
"Son job n'est pas d'être indépendant mais d'être un outil administratif dans la hiérarchie de Bercy", abonde Marie-Anne Montchamp, députée villepiniste. "Je suis sûre que son rapport contient plein d'informations très intéressantes mais si on veut de l'indépendance, désignons des commissions parlementaires pluralistes", propose-t-elle.
Le président de l'association Transparence Internationale et ancien directeur du Trésor, Daniel Lebègue, est encore plus tranché: "L'IGF n'est pas du tout indépendante", estime-t-il, "elle reçoit des instructions émanant directement du ministère". "En France, il n'y a qu'une autorité habilitée à rendre des jugements: la justice !", rappelle-t-il.
L'absence de traces écrites d'une éventuelle instruction d'Eric Woerth lançant ou bloquant un contrôle fiscal sur Mme Bettencourt n'étonnait guère le PS lundi. "Cela ne prouve pas qu'il ne soit pas intervenu oralement", estime aussi un expert de la lutte contre la fraude fiscale.
En conclusion de son rapport, l'IGF a reconnu qu'il fallait s'interroger sur l'existence, au sein du cabinet du ministre, "d'une équipe dédiée au traitement des situations fiscales individuelles, dont l'existence même nourrit la suspicion".
AFP. 12 juillet 2010
BERNE — La Suisse a refusé d'extrader le cinéaste franco-polonais Roman Polanski vers les Etats-Unis, où il a eu en 1977 des relations sexuelles avec une mineure âgée de 13 ans, et qui est désormais libre de ses mouvements, a annoncé lundi le gouvernement helvétique.
Le réalisateur du "Pianiste", arrêté sur mandat international américain le 26 septembre à son arrivée à Zurich pour un festival de cinéma, "ne sera pas extradé vers les Etats-Unis et les mesures de restriction de sa liberté sont levées", a déclaré au cours d'une conférence de presse à Berne la ministre suisse de la Justice et de la Police, Eveline Widmer-Schlumpf.
"Les Etats-Unis ne peuvent pas faire appel de la décision de la Suisse", a-t-elle ajouté. Le cinéaste peut en principe présenter une demande de dédommagement, mais la ministre doute qu'il fasse usage de cette possibilité car il a lui-même allongé la procédure en multipliant les recours.
Le bracelet électronique, que portait Roman Polanski depuis son assignation à résidence dans son chalet de la station huppée de Gstaad, lui a été enlevé lundi à 12H00 (10H00 GMT), a précisé la ministre. Une journaliste de l'AFP sur place n'a pas pu établir lundi après-midi si le cinéaste était toujours chez lui et les témoignages recueillis étaient ou contradictoires ou évasifs.
La demande d'extradition américaine a été rejetée car il n'a pas été possible d'"exclure avec toute la certitude voulue (qu'elle) présentait un vice", a expliqué la ministre.
Elle a mentionné le refus des autorités américaines de transmettre le procès-verbal d'une audition du procureur Roger Gunson. Pour les Suisses, ce document devait permettre d'apprécier si "les 42 jours que Roman Polanski avait passés dans la division psychiatrique d'une prison californienne couvraient la totalité de la peine d'emprisonnement qu'il devait exécuter".
En l'absence de ce procès-verbal, "on ne saurait exclure avec toute la certitude voulue que Roman Polanski ait déjà exécuté la peine prononcée autrefois à son encontre et que la demande d'extradition souffre d'un vice grave", notent les autorités helvétiques.
Les autorités suisses ont en outre jugé que la mise en oeuvre du traité d'extradition avec les Etats-Unis devait tenir compte du "climat de confiance" qui s'était établi.
Roman Polanski a fait des séjours réguliers en Suisse sans être inquiété et "ne se serait certainement pas rendu au Festival du film de Zurich en septembre 2009 s'il n'avait pas eu confiance dans le fait que ce voyage n'aurait pas de conséquences juridiques", relève le ministère de la justice.
Le cinéaste, aujourd'hui âgé de 76 ans et qui avait pu quitter sa prison de Zurich le 4 décembre pour être assigné à résidence à Gstaad contre une caution de 4,5 millions de francs suisses (trois millions d'euros), a désormais le sentiment que "justice lui est rendue", a dit l'écrivain français Bernard-Henri Lévy, son plus fervent soutien.
Les avocats de Roman Polanski se démenaient depuis des mois pour tenter d'éviter un jugement aux Etats-Unis. L'un d'eux, George Kiejman, a rendu "hommage à la justice suisse", considérant que "son analyse juridique est très juste". "J'espère qu'il pourra un jour retourner aux Etats-Unis", a-t-il ajouté.
Et si le ministère américain de la Justice a fait savoir qu'il ne faisait "pas de commentaires", les ministres français de la Culture Frédéric Mitterrand et des Affaires étrangères Bernard Kouchner se sont réjouis de la décision suisse.
"Roman Polanski peut enfin rejoindre la communauté des artistes qui l'ont entouré avec chaleur et respect durant plusieurs mois", s'est félicité M. Mitterrand dans un communiqué.
De son côté, M. Kouchner a fait part de son "profond soulagement" à son homologue suisse Micheline Calmy-Rey.
L'arrestation du réalisateur en Suisse avait provoqué un tollé dans les milieux du cinéma et même jusque dans les gouvernements français et polonais.
Le ministre français de la culture s'était ainsi attiré des critiques en apportant un soutien appuyé au cinéaste.
L'écrivain français Bernard-Henri Lévy s'est montré le plus fervent soutien de Roman Polanski mais cette affaire a profondément divisé les milieux du cinéma, intellectuels et artistiques de part et d'autre de l'Atlantique, les uns prenant fait et cause pour le cinéaste couronné par un Oscar, les autres préférant garder leurs distances.
AFP. 12 juillet 2010
Commandé par François Baroin, l'actuel ministre du budget, dans le souci de disculper son prédécesseur, Eric Woerth, pris dans les turbulences de l'affaire Bettencourt, le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui a été rendu public, dimanche 11 juillet, en fin de journée, est exactement conforme à ce qui était prévu: il blanchit le ministre et assure qu'il n'est intervenu à aucun moment pour peser sur le dossier fiscal de l'un des acteurs de cette affaire. Mais le rapport est ainsi rédigé qu'il relancera immanquablement la polémique. Parce qu'il est truffé de zones d'ombres et fait le silence sur de nombreuses questions importantes. Et surtout parce qu'il vient confirmer le sentiment qu'il s'agit d'un rapport de commande, dont le résultat était connu d'avance.
Alors que Nicolas Sarkozy s'est invité sur France 2, lundi 12 juillet, au soir, pour tenter de s'expliquer sur l'affaire Bettencourt qui, au fil des jours, est devenue aussi l'affaire Sarkozy, c'est-à-dire une affaire d'Etat, le rapport arrive à point nommé pour organiser sa défense. Et dans cette bataille de communication, rien n'est laissé au hasard : sans grande surprise, c'est le Figaro, qui a reçu le premier une copie du fameux rapport, dimanche dans l'après-midi, de sorte qu'il puisse annoncer la bonne nouvelle sur son site Internet, juste avant les journaux télévisés de 20 heures. «L'étau se desserre autour d'Eric Woerth.» Et si c'est le cas, c'est qu'il se desserre aussi autour de Nicolas Sarkozy, n'est-ce-pas ?
Le rapport de l'Inspection générale des finances (intégral)
Las! Le rapport de l'IGF est pourtant ainsi rédigé qu'il viendra alimenter, contre la volonté de ses auteurs, la critique, tant on relève au fil des pages des habiletés, des silences ou des ambiguïtés, ou parfois même des aveux. Ce rapport, il faut donc en faire deux lectures: la lecture officielle, celle dont se prévaudra Nicolas Sarkozy lors de son exercice télévisuel de lundi soir et puis une lecture au second degré.
La première lecture est des plus simples: Eric Woerth est innocent, forcément innocent. Rédigé par Jean Bassères, qui est le chef du service de l'IGF, avec l'appui de trois autres inspecteurs des finances, Thomas Cazenave, Pascale Dugos et Mickaël Ohier, le rapport s'applique à répondre aux deux questions qui sont à l'origine de la mission:
1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget a-t-il été informé de la situation fiscale et financière de Madame Bettencourt, de Messieurs Banier et de Maistre, ainsi que des sociétés Téthys et Clymène et est-il intervenu, pour demander empêcher ou orienter un contrôle?»
2. «Les informations obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, étaient-elles de nature à conduire l'administration, avant les récentes révélations à l'origine de l'affaire, à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt?»
Et les réponses, qui figurent en conclusion de ce mini rapport de 12 pages, hors ses annexes, sont claires comme de l'eau de roche:
1. «M. Eric Woerth, durant la période où il était ministre du budget n'est pas intervenu auprès des services placés sous son autorité pour demander, empêcher ou orienter une décision ou un contrôle portant sur Mme Bettencourt, MM Banier et de Maistre, ainsi que les sociétés Téthys et Clymène», les deux sociétés au travers desquelles Liliane Bettancourt gère son immense fortune.
2. «Les information obtenues dans le cadre du contrôle fiscal de M. Banier, notamment de source judiciaire, n'étaient pas de nature à conduire l'administration à déclencher un examen de la situation fiscale personnelle de Mme Bettencourt.». En bref, circulez! L'affaire est close.
Il faut pourtant entamer une seconde lecture, autrement plus instructive.
D'abord, par plusieurs petites touches, involontaires ou non, le rapport vient confirmer le sentiment, que beaucoup de hauts fonctionnaires partagent à Bercy, qu'un tel rapport n'aurait jamais du être demandé à l'IGF. Comme Mediapart l'a déjà analysé dans un précédent article (voir Affaire Bettencourt-Woerth: le rapport cousu de fil blanc de l'Inspection des finances) pour conduire une telle enquête, à charge et à décharge, il n'y a qu'une autorité indépendante qui pourrait avoir la compétence et l'autorité requises. Ou pour être plus précis, il n'y a qu'un juge d'instruction indépendant qui pourrait mener l'affaire à bien, sans qu'elle suscite la suspicion.
Car l'IGF, elle, n'est pas un corps indépendant. C'est un service de contrôle, placé sous l'autorité directe du ministre de l'économie et du budget. Cela n'enlève rien aux talents et aux compétences, ni même à l'intégrité, des inspecteurs des finances qui composent ce corps. Mais c'est le principe de fonctionnement de ce service prestigieux, rappelé par le service Internet de Bercy: «L'Inspection générale des finances est placée sous les ordres directs du ministre chargé de l'économie et du budget.» L'expression est on ne peut plus claire.
Dans l'hypothèse où des interventions se seraient produites, pour peser dans un sens ou un autre, sur un dossier fiscal, qui peut croire qu'il en resterait une trace écrite? Imagine-t-on un ministre du budget assez indélicat pour intervenir dans un dossier fiscal mais aussi assez maladroit pour le faire par écrit? Qui peut douter que si des consignes ont un jour été données, c'est oralement qu'elles auraient pu l'être. Ce qui conduit encore et toujours à la même conclusion: il n'y aurait qu'un juge d'instruction, épaulé par les services de police adéquats, qui le cas échéant pourrait accumuler les témoignages, recueillir les pièces, enquêter. Mais ce n'est pas le métier ni la compétence de l'IGF.
Or, toutes ces craintes, on en trouve la confirmation en lisant le rapport lui-même. D'abord, il y est mentionné que «la mission a été confiée personnellement à M. Jean Bassères». Ensuite, en préambule, les auteurs du rapport expliquent longuement les méthodes d'investigations retenues par l'IGF: il s'agit comme toujours d'un contrôle « sur place et sur pièces», selon la formule consacrée dans l'administration. En clair, il ne s'agit pas d'une véritable investigation, comme un juge d'instruction peut en conduire une, recueillant les témoignages de possibles pressions, fussent-elles seulement orales.
Pour cette raison, le rapport est donc strictement conforme à ce que l'on attendait de lui : en vérité, il ne blanchit pas Eric Woerth, parce qu'une mission de ce type est évidemment impropre à parvenir à un tel résultat.
Mais ce rapport est en fait encore plus maladroit que cela. Car il laisse dans l'ombre de nombreuses interrogations. Un point en particulier retient l'attention. Selon l'ex-comptable de Liliane Bettencourt, cette dernière n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal pendant tout le temps où elle a été à son service. Or, le rapport de l'IGF fait mine de ne pas le savoir. En le lisant, on devine que ce qu'a dit l'ex-comptable Claire Thibout est parfaitement exact et que les inspecteurs des finances en mission le savent eux-mêmes. Mais il ne jugent pas utiles de le mentionner et encore moins de s'en étonner.
Volontaire ou non, la myopie de l'IGF surprend. Car on sait que Liliane Bettencourt a profité en 2008 de 30 millions d'euros de restitutions au titre du bouclier fiscal. Et sur les dix dernières années, elle n'a que très faiblement été imposée, comme Mediapart l'a révélé (voir notre article Liliane Bettencourt: cherchez l'impôt !).
Et pourtant, l'IGF ne juge pas utile de confirmer que Liliane Bettencourt n'a fait l'objet d'aucun contrôle fiscal depuis plus de dix ans ni d'en expliquer les raisons. Cette somme fabuleuse de 30 millions d'euros puisée dans les deniers publics a été versée à Liliane Bettencourt, et il n'y a jamais eu le moindre contrôle fiscal pour vérifier la situation fiscale de Liliane Bettencourt? Et l'IGF ne juge pas même utile de le relever ? En bref, plus on avance dans la lecture du document, plus une pesante impression se confirme: cette mission n'aurait jamais due être confiée à l'IGF. Mais rien ne forçait non plus l'IGF à se montrer aussi bonne fille avec Nicolas Sarkozy et Eric Woerth...
De la même façon, les comptes assez peu transparents des sociétés Téthys et Clymène ne sont pas examinés.Tout juste est-on prévenu que toutes les vérités ne sont pas bonnes à dire. « Une annexe confidentielle, couverte par le secret fiscal, complète les points qui ne pouvaient être mentionnés dans un rapport ayant vocation à être rendu public», est-il précisé en introduction. Ce qui vient une nouvelle confirmer que cette mission n'a évidemment rien à voir avec les investigations qui pourraient être conduites par un juge d'instruction indépendant.
Un autre constat aussi retient l'attention: à lire le rapport, on se rend compte que Patrice de Maistre, qui est le patron de Clymène, la société au sein de laquelle a travaillé Florence Woerth, l'épouse du ministre, a ses entrées au ministères du budget. A la page 6 du document, on lit ainsi ceci: «A la demande du ministre, le chef de la cellule fiscale a reçu le 22 juin 2009 M. de Maistre et son conseil, sans la présence des services, pour évoquer les conséquences fiscales d'un projet financier concernant la fondation Schueller-Bettencourt.. » Puis, plus loin, à la page 7, on apprend encore ceci: «Le ministre a été saisi par l'intermédiaire de M. de Maistre de la situation d'un contribuable auquel il est associé.»
Mais de ces interventions répétées de M. de Maistre, relayées par Eric Woerth, l'IGF ne tire aucune conclusion. Rien que de très normal, lit-on, puisque les dossiers fiscaux n'en ont pas été affectés. Bref, Patrice de Maistre est fréquemment à Bercy mais cela ne prouve rien...
Somme toute, c'est un très mauvais rapport que celui de l'IGF. Il blanchit si maladroitement Eric Woerth qu'il risque de se retourner contre ses commanditaires. Car plus que jamais une question demeure: quand donc un juge d'instruction indépendant sera-t-il saisi pour faire le jour sur tous les volets de cette affaire d'Etat? En lieu et place d'un rapport qui n'a été réalisé que pour les besoins d'une prestation télévisuelle du chef de l'Etat, dans le souci de se disculper lui-même!
MEDIAPART - 11 juillet 2010
"Campeones! Campeones!": une clameur survoltée s'est élevée dimanche soir dans toute l'Espagne, sacrée championne du Monde de football pour la première fois de son histoire après la victoire à l'arraché de la "Roja" en finale contre les Pays Bas (1-0 a.p.) à Johannesburg.
Dans le centre de Madrid, des fumigènes rouges ont illuminé le ciel du "Fan Park" où 150.000 à 250.000 supporteurs, presque tous habillés du maillot de la "seleccion", agitaient des milliers de drapeaux espagnols sang et or, quand Iniesta a marqué le but libérateur à la fin de la prolongation.
Des "Viva España!" "Espagnols, Espagnols, Nous sommes Espagnols!" ont jailli à l'unisson de millions de foyers, bars et places surchauffées du pays, dans un concert indescriptible de klaxons et de vuvuzelas.
Des millions d'Espagnols s'apprêtaient à fêter ce triomphe historique pendant toute cette nuit d'été caniculaire, avant le retour triomphal de la bande à Iniestia qui défilera lundi soir en autobus découvert dans le centre de la capitale espagnole.
France-Soir - 11 juillet 2010
Ajoutez à cela le fait que voir l’équipe des Pays-Bas disputer un tel match sur la terre élue par les pionniers néerlandais, les Afrikaners, au 17ème siècle, est un formidable clin d’œil historique.
Entre cette finale historique et l’effondrement jouissif de l’équipe de France, composée de mercenaires cosmopolites et de petits caïds de cités amateurs de prostituées mineures, cette Coupe du Monde nous aura offert un formidable spectacle. Alors : merci les Bleus… Et merci les Blancs!
Source : Recounquista. Les jeunes Identitaires de Provence.
NOVOpress- 11 juillet 2010
Courrier de Faits & Documents à ses abonnés :
1) Après plusieurs années d’absence sur le réseau d’Internet, nous venons enfin d’ouvrir un nouveau site internet : www.faitsetdocuments.com
2) Nous avons également inauguré un site pour notre librairie associée la Librairie Facta (4, rue de Clichy, 75009 Paris. Tel : 01 48 74 59 14) avec plusieurs milliers de livres à vendre en ligne : www.librairie-facta.com
3) Notre situation est difficile. Nous n’arrivons plus à compenser par de nouveaux abonnements les non-réabonnements (décès, lassitude, difficultés financières, etc…). Nous avons perdu 15 % de nos abonnés depuis le début de 2010. Merci de tenter de nous faire connaître afin de stopper cette érosion ».
De notre côté l’appel est lancé.
NPI - 11 juillet 2010
PARIS — Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer, a annoncé vendredi avoir demandé au ministre de l'Education Luc Chatel une sanction disciplinaire contre un professeur en poste à La Réunion ayant tenu des propos racistes.
En réponse, Luc Chatel lui a assuré que l'académie de la Réunion allait engager "une procédure disciplinaire qui pourra au vu des faits, prononcer la révocation définitive" de Serge Copy, précise M. Karam dans un communiqué.
Ce professeur de lettres modernes en poste dans le département d'outre-mer aurait déclaré lors d'une audience au tribunal correctionnel de Saint-Denis de La Réunion: "Je suis blanc et de toute façon, ici c'est des nègres et toutes des p...".
"Il est intolérable que des personnes qui tiennent un tel discours puissent exercer dans la fonction publique, plus particulièrement en outre-mer où la population est fortement métissée", estime le délégué interministériel, qui précise avoir demandé que M. Copy quitte l'académie de la Réunion.
"Cette affaire a provoqué à raison de vives protestations au sein de la population locale, et ce, d'autant plus que les éléments à charge contre le professeur sont saisissants", justifie Patrick Karam.
AFP. 11 juillet 2010
Rapport IGF : Eric Woerth n'est pas intervenu dans le dossier fiscal de Mme Bettencourt. (Nouvelobs.com)
Et les Français (en plein déclin) vont le croire!
Ils ne savent pas que l'Inspection générale des finances (IGF) n'est pas INDEPENDANTE du ministère de l'Economie et du Budget et qu'elle dit ce qu'ON lui demande de dire!
11 juillet 2010
Plus de sept Français sur dix (71%) estiment que la France est "en déclin", même si elle dispose de "beaucoup d'atouts" aux yeux de 79% d'entre eux, selon un sondage Ifop pour le Journal du Dimanche.
L'institut a repris pour cette enquête les questions posées il y a cinq ans, en 2005, après le rejet par référendum de la Constitution européenne.
A 71%, les Français voient la France "en déclin", soit cinq points de plus qu'en 2005 (66%). 28% expriment un sentiment contraire.
Invités à dire si la France a "beaucoup d'atouts", 79% répondent positivement (contre 21%). Ce chiffre reste élevé mais recule de dix points par rapport au sondage de 2005, où 89% des personnes interrogées avaient répondu oui. Les Français sont très légèrement plus nombreux (70% contre 69% en 2005) à penser que le pays "est capable de se réformer". 30% pensent le contraire.
Une forte majorité (62%) des personnes interrogées considèrent que la France "manque de confiance en elle", un chiffre en baisse de trois points par rapport à 2005. Elles sont en revanche une minorité (46% contre 54%) à estimer que la France "constitue un modèle pour de nombreux pays". En 2005, 59% le pensaient. Enfin 43% des Français jugent que leur pays "vit dans le passé" (50% en 2005).
Le Figaro - 11 juillet 2010
Ratko Mladic, l'ex-général serbe bosniaque responsable du massacre de Srebrenica, échappe toujours au Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie. Ses carnets de guerre viennent d'être rendus publics, mais lui demeure introuvable. Dimanche, seule son ombre planera au-dessus des cérémonies durant lesquelles seront enterrés les restes de 775 des quelque 8 000 victimes trucidées par les forces serbes bosniaques, il y a quinze ans, le 11 juillet 1995.
En présence des présidents serbe, Boris Tadic, croate, Ivo Josipovic, monténégrin, Filip Vujanovic, et du premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, plusieurs dizaines de personnes sont attendues au centre mémorial de Potocari, près de Srebrenica, dans l'est de la Bosnie-Herzégovine.
Ces cérémonies se tiennent trois mois après l'adoption, fin mars, par le Parlement serbe, d'une résolution condamnant «avec la dernière vigueur» ce massacre, le plus grave commis en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale. Après des années de refoulement, la Serbie a commencé à retrouver un peu de sa mémoire collective. Le mot de «génocide» ne peut toutefois pas encore être énoncé officiellement à Belgrade, alors qu'il est employé par la justice internationale. La Serbie sait cependant que pour avancer vers l'adhésion à l'Union européenne, elle doit lâcher ses anciens criminels de guerre.
Pour génocide, l'ex-général serbe de Bosnie, Radislav Krstic, bras droit de Mladic, a été condamné en 2004 à 35 ans de prison. Vujadin Popovic et Ljubisa Beara ont écopé de la perpétuité, le 10 juin dernier. L'ancien leader politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, arrêté en juillet 2008 à Belgrade, est encore jugé par le TPI.
Manque toujours à l'appel Ratko Mladic. Dans ses carnets de guerre, l'ex-général est fort discret sur le massacre de Srebrenica. Au fil des pages se dévoile en revanche son jusqu'au-boutisme. Alors que Belgrade le presse de participer à un compromis avant de tout perdre, il écrit, en majuscules : « REFUSER LE PLAN, POURSUIVRE LA GUERRE» . Nous sommes en 1994. Un an avant le génocide de Srebrenica.
Le Figaro - 11 juillet 2010
Est-ce la canicule qui a échauffé les esprits dans la nuit de jeudi à vendredi dans le XVème arrondissement de Paris ? Une heure du matin, il fait encore plus de 30 degrés dehors. Samir, un jeune homme de 31 ans est assis avec deux amis sur un banc de la place du Comtat-Venaissin, un secteur très résidentiel entre la rue Lecourbe et l'avenue Félix-Faure. Le restaurant coréen à quelques mètres a déjà fermé. La rue est déserte. Un homme s'approche du trio. Il demande une cigarette. Samir et ses amis refusent. Le ton monte : « De ma fenêtre ouverte, raconte un adolescent dont l'appartement donne sur la place, j'ai entendu des voix fortes vers une heure du matin, un peu comme des types qui rentrent saouls, je n'ai pas fait attention... »
Quelques minutes plus tard, l'inconnu revient, lui aussi accompagné de deux amis. Un couteau est sorti, puis c'est la confusion. Samir part en courant, rue des Frères-Morane. Il est rattrapé quelques dizaines de mètres plus loin. C'est à ce moment qu'il reçoit un coup de couteau dans le dos, sur le côté gauche. Samir poursuit tout de même son chemin, mais s'écroule place Etienne-Pernet, à côté de l'église Saint-Jean-Baptiste de Grenelle. Il est 1h13, les secours arrivent. Le jeune homme est soigné sur place puis transporté à La Pitié Salpêtrière. Son pronostic vital est engagé. Il meurt une heure plus tard.
Le 3ème district de police judiciaire a été saisi de l'enquête. Les deux amis de Samir ont été entendus dans la nuit, mais les trois autres hommes, dont l'auteur du coup de couteau, n'ont pas été arrêtés. Les conditions de l'altercation restent encore mystérieuses. Rien hier ne permettait de dire que Samir connaissait ses agresseurs. En revanche, le trentenaire qui habitait non loin de là avait eu à faire avec la police il y a trois ans, pour des violences volontaires.
France-Soir - 11 juillet 2010
http://www.youtube.com/watch?v=JDN0Pu_37G8
Arturo Benedetti Michelangeli joue le concerto pour piano et orchestre n ° 1 en mi bémol R455 . Partie 2 - Quasi Adagio
Orchestre de la Suisse Romande / Ernest Ansermet . 1939, Genève.
10 juillet 2010
A cela, il y a une première explication: pour conduire une telle enquête, à charge et à décharge, il n'y a qu'une autorité indépendante qui pourrait avoir la compétence et l'autorité requises. Ou pour être plus précis, il n'y a qu'un juge d'instruction indépendant qui pourrait mener l'affaire à bien, sans qu'elle suscite la suspicion.
Car l'IGF, elle, n'est pas un corps indépendant. C'est un service de contrôle, placé sous l'autorité directe du ministre de l'économie et du budget. Cela n'enlève rien aux talents et aux compétences, ni même à l'intégrité, des inspecteurs des finances qui composent ce corps. Mais c'est le principe de fonctionnement de ce service prestigieux, rappelé par le service Internet de Bercy: «L'Inspection générale des finances est placée sous les ordres directs du ministre chargé de l'économie et du budget.» L'expression est on ne peut plus claire.
Le constat ne change donc rien à la qualité des hommes: ils sont dans une relation hiérarchique, et ne bénéficient pas d'un statut d'autonomie. Ils n'ont pas même le statut d'indépendance dont bénéficient les magistrats financiers de la Cour des comptes.
Dans le cas concret, la personnalité de Jean Bassères, qui est le chef du service de l'Inspection des finances, n'a donc guère d'importance. Toute la petite galaxie de la sarkozie a beau rappeler à grand roulement de tambours que l'intéressé était en d'autres temps proche de Laurent Fabius, devenu d'un seul coup pour la droite un gage absolu de moralité et de rectitude, il reste que la carrière du haut fonctionnaire est entre les mains de celui qui lui a confié la mission. Sa carrière, ses éventuelles promotions ou nominations...
C'est même plus grave que cela. Ce n'est pas à proprement parler une mission à l'IGF qui a été confiée par François Baroin; c'est une mission confiée intuitu personnae à son chef de service, Jean Bassères.
Or, cette pratique-là, de l'aveu d'un ancien directeur connu d'une administration centrale du ministère des finances, est sans véritable précédent. D'ordinaire, le chef de l'Inspection peut être saisi mais dans un calendrier beaucoup moins serré et le travail de l'IGF est beaucoup plus collectif. Là, non. Jean Bassères a été enfermé dans un tête-à-tête confidentiel avec le ministère du budget. Imagine-t-on qu'un haut fonctionnaire, pour respectable qu'il soit mais soumis à une hiérarchie et astreint à une obligation de réserve, puisse donc défier le chef de l'Etat? Cette mission n'aurait jamais dû être confiée à l'Inspection des finances.
C'est si vrai que les rapports les plus sensibles de l'Inspection – Mediapart en a recueilli plusieurs témoignages – font fréquemment l'objet d'un va-et-vient entre le service de l'IGF et les cabinets ministériels concernés. En certaines circonstances, des phrases sont revues, corrigées, amendées. Alors pourquoi ce type de pratiques interviendraient-elles pour des rapports qui n'intéressent personne mais seraient proscrites pour un rapport qui porte sur une affaire d'Etat?
A tous ces arguments, il faut encore ajouter un autre, qu'il ne faut pas négliger. Comme toutes les administrations, l'Inspection travaille sur pièces. En clair, elle collecte les documents afférents aux affaires sur lesquelles elle travaille, les étudie et en tire les enseignements nécessaires.
Mais dans l'hypothèse où des interventions se seraient produites, pour peser dans un sens ou un autre, sur un dossier fiscal, qui peut croire qu'il en resterait une trace écrite? Imagine-t-on un ministre du budget assez indélicat pour intervenir dans un dossier fiscal mais aussi assez maladroit pour le faire par écrit? Qui peut douter que si des consignes ont un jour été données, c'est oralement qu'elles auraient pu l'être. Ce qui conduit encore et toujours à la même conclusion: il n'y aurait qu'un juge d'instruction, épaulé par les services de police adéquats, qui le cas échéant pourrait accumuler les témoignages, recueillir les pièces, enquêter. Mais ce n'est pas le métier ni la compétence de l'IGF.
Voilà le paradoxe: dans l'immédiat, pour faire la lumière dans l'affaire Bettencourt-Woerth, il y a d'un côté le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, qui diligente les enquêtes policières – lequel procureur est connu pour sa proximité avec Nicolas Sarkozy, et de l'autre, l'Inspection des finances, dont ce n'est pas la fonction. Mais il n'y a toujours aucun juge d'instruction indépendant saisi.
Logiquement, le rapport de l'Inspection des finances, qui devait initialement être rendu public vendredi 9 juillet et dont la publication a comme par hasard été différée à lundi, juste avant l'intervention présidentielle du chef de l'Etat sur France 2, est fortement critiqué avant même d'être connu. Dans un chat sur LeMonde.fr, vendredi, le député socialiste Arnaud Montebourg faisait ainsi ce constat: «Nous avons demandé une enquête de la part d'un organisme indépendant sur les passe-droits fiscaux qui semblent avoir été offerts à plusieurs familles titulaires de très hautes fortunes: la famille Bettencourt ou la famille Wildenstein. On nous a sorti une mission de l'Inspection générale des finances qui répond aux instructions de l'actuel ministre du budget, et qui donc est totalement liée aux intérêts du pouvoir.»
L'association Transparence Internationale, qui lutte contre la corruption, conteste, elle aussi par avance, l'objectivité de ce rapport. «L'IGF opère sous l'autorité directe de Bercy, elle ne dispose d'aucun des attributs d'une autorité d'enquête indépendante», relève son président Daniel Lebègue. L'avis de ce dernier retient particulièrement l'attention, car il est une autorité morale de la place financière de Paris. Ancien directeur du Trésor et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, il s'agit de l'un des meilleurs connaisseurs des arcanes du ministère des finances.
L'affaire est donc cousue de fil blanc. S'il faut par avance retenir quelque chose de ce rapport, c'est que l'Elysée ne veut surtout pas qu'une autorité indépendante mène l'enquête sur cette affaire d'Etat.
MEDIAPART - 10 juillet 2010
Mais pourquoi diable Nicolas Sarkozy a-t-il eu la malencontreuse idée d'enrôler l'Inspection générale des finances (IGF) pour tenter d'obtenir d'elle une sorte de caution morale, attestant qu'Eric Woerth, du temps où il était ministre du budget, n'est intervenu en aucune façon, directement ou indirectement, pour freiner ou empêcher une enquête fiscale sur Liliane Bettencourt ?
L'initiative est doublement détestable. Parce que la ficelle est un peu grosse et que le dénouement est par avance connu: il n'y aura rien dans ce rapport ; et de ce rien, le chef de l'Etat cherchera à tort à tirer argument. Et puis aussi parce que le chef de l'Etat va ainsi ternir l'image d'un grand corps de l'Etat, qui a mieux à faire, dans ses missions de contrôle et d'inspection, que de servir de supplétif au pouvoir dans une affaire d'Etat.
La ficelle est un peu grosse. Nul ne s'en cache. Dans la majorité, c'est un secret de Polichinelle : le rapport de l'Inspection, rendu public lundi 12 juillet, ne révélera rien de nature à embarrasser si peu que ce soit Eric Woerth et naturellement l'Elysée. Avec la finesse qu'on lui connaît, c'est le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, qui a le premier vendu la mèche. «Une fois remis le rapport de l'inspection générale des finances, tout le monde devra se taire et certains devront s'excuser publiquement auprès de M. Woerth», a-t-il claironné le 1er juillet sur France Inter, en commentant l'annonce faite le jour précédent par le ministre du budget François Baroin, de la commande d'un rapport à l'IGF pour établir la preuve de l'absence d'intervention de son prédécesseur dans le dossier fiscal de Liliane Bettencourt.
Mais, en la matière, Frédéric Lefebvre n'était comme souvent que la voix de son maître. Le 7 juillet, Nicolas Sarkozy est entré lui aussi dans la danse pour suggérer qu'il ne sortirait rien de ce fameux rapport de l'IGF. Rien en tout cas qui puisse l'embarrasser. Comme l'a rapporté une dépêche AFP, reprise sur de nombreux sites Internet (ici, celui du Point.fr), le chef de l'Etat s'est dit ce jour-là «assez confiant», sur le fait que l'Inspection générale des finances (IGF) «ne trouvera pas de faute» imputable à Éric Woerth dans la gestion du dossier fiscal de Liliane Bettencourt, tout en n'excluant pas de «sanctionner» le ministre dans l'hypothèse inverse. « J'ai souhaité que l'Inspection générale des finances examine les 6.500 dossiers qui sont passés par le cabinet d'Éric Woerth pendant qu'il était ministre du Budget » (mai 2007-mars 2010), a déclaré le chef de l'État, selon des participants à la réception des députés Nouveau Centre à l'Élysée. « Je ne sais pas du tout ce que le rapport va dire. S'il y a faute, je sanctionnerai (Éric Woerth), et s'il n'y a pas faute, je ne vois pas pourquoi je le sanctionnerais. Mais je suis assez confiant sur le fait que (l'IGF) ne trouvera pas de faute », a-t-il ajouté, selon ces témoins.
MEDIAPART - 10 juillet 2010
Le dossier professionnel de Florence Woerth, épouse de l'actuel ministre du Travail Eric Woerth, a été saisi vendredi par la police dans les bureaux du gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, écrit samedi le Journal du dimanche. Une information confirmée dans la soirée par une source proche de l'enquête. La police s'est notamment emparée des bulletins de salaire de Florence Woerth, qui gagnait 180.000 euros par an, ainsi que des échanges de courriers entre la salariée et son patron. Ce dernier était ainsi mécontent de la voir également siéger au conseil d'administration d'Hermès. Les perquisitions à la société de Patrice de Maistre, située à Neuilly, ont duré toute la journée de vendredi.
Florence Woerth a démissionné fin juin de la société de Patrice de Maistre, Clymène, qui gère les actifs de l'héritière de L'Oréal, la troisième fortune de France et 17e fortune mondiale avec 17 milliards d'euros. Elle y avait été embauchée fin 2007 à l'époque où Eric Woerth était ministre du Budget. Quelques semaines plus tard, ce dernier remettait la Légion d'honneur à Patrice de Maistre. Au-delà des accusations de conflit d'intérêts, l'ex-ministre du Budget est soupçonné dans cette affaire de n'avoir lancé aucun contrôle de la milliardaire, alors que Bercy aurait reçu début 2009 des éléments dévoilant des opérations d'évasion fiscale de Liliane Bettencourt.
Sur les enregistrements clandestins de conversations privées de l'héritière de L'Oréal, Patrice de Maistre affirme notamment avoir embauché Florence Woerth à la demande de son mari : «J'avoue que quand je l'ai fait, son mari était ministre. Il m'a demandé de le faire. Je l'ai fait pour lui faire plaisir».
La saisie du dossier Florence Woerth intervient alors que le parquet de Nanterre vient d'ouvrir une troisième enquête préliminaire de police pour «blanchiment de fraude fiscale». Cette denière visera notamment les pratiques d'évasion fiscale évoquées sur les enregistrements. Sur ces bandes, Patrice de Maistre parle ainsi de transférer les avoirs suisses vers Singapour ou l'Uruguay. L'existence de l'île d'Arros aux Seychelles, acquise un temps par Liliane Bettencourt via le Liechtenstein, est également abordée au cours de ces conversations.
Deux autres enquêtes préliminaires ont été ouvertes sur cette affaire, dont une sur les supposées remises d'argent à des hommes politiques par Liliane Bettencourt et son mari André, ancien élu et ministre de droite décédé fin 2007. En cause notamment : un versement présumé de 150.000 euros à Eric Woerth, trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007, évoqué jeudi devant la police par Claire Thibout, ex-comptable de la milliardaire.
Cette dernière a par ailleurs expliqué qu'elle était chargée de retirer en espèces de fortes sommes destinées à des hommes politiques, sans avoir vu directement les remises de fonds, a rapporté le parquet. Chantal Trovel, ancienne secrétaire particulière d'André Bettencourt, le défunt mari de l'héritière de L'Oréal, a confirmé ce point aux policiers jeudi lors d'un interrogatoire, selon son avocat, Me Antoine Gillot. Et le conseil de préciser : «Elle a confirmé que des enveloppes d'argent étaient remises à des hommes politiques et que tout le monde le savait dans la maison Bettencourt».
Le Figaro - 10 juillet 2010
La haute juridiction ordonne qu'un jugement d'adoption prononcé aux Etats-Unis au bénéfice de la compagne française de la mère américaine d'une petite fille soit reconnu en France.
Un statut équivalent de parent est donc reconnu en France à un couple d'adoptants homosexuels alors que dans l'état actuel du droit seul un parent adoptif peut être reconnu, son concubin demeurant un tiers aux yeux de la loi.
Pour la cour de cassation, le refus d'exécuter dans l'Hexagone le jugement américain ne peut se fonder sur le motif qu'il heurte des principes essentiels du droit français.
Il n'en est pas ainsi de "la décision qui partage l'autorité parentale entre la mère et l'adoptante de l'enfant", écrivent les magistrats dans leur arrêt.
La cour annule par ce biais un arrêt de cour d'appel de Paris du 9 octobre 2008 qui avait débouté les deux femmes de leur demande.
"C'est un pas considérable fait vers l'égalité de traitement des enfants élevés par deux femmes ou deux hommes", a réagi dans un communiqué Me Caroline Mécary, avocate du couple.
Cet arrêt de la cour de cassation signifie que "tous les couples de même sexe ayant obtenu une décision d'adoption à l'étranger pourront la faire reconnaître" en France sur la base de cette jurisprudence, a-t-elle précisé à l'AFP
Me Mécary estime par ailleurs que "se trouve posée la question de la pertinence de la législation française actuelle qui ne permet pas l'adoption par le second parent de même sexe et l'adoption par des concubins ou des pacsés, quel que soit leur orientation sexuelle".
Le Point - 10 juillet 2010