En proposant de doter la France d'outils de mesure de la diversité, Yazid Sabeg relance le débat très sensible sur les "statistiques ethniques".
Interrogé par Le Monde, le commissaire à la diversité annonce qu'il proposera à Nicolas Sarközy de soumettre au Parlement un projet de loi "visant à rendre licite la mesure de la diversité". Ce sera l'une des mesures clés du plan d'actions que M. Sabeg entend soumettre le 20 mars au président de la République.
Si le chef de l'Etat suit son avis, députés et sénateurs s'empareront alors d'un sujet propre à déclencher de vives polémiques, à droite comme à gauche. Distinguer les Français en fonction de leurs origines ? Les "républicains" des deux camps s'opposent farouchement à tout ce qui pourrait aller dans cette direction, au nom de la défense du principe constitutionnel d'égalité devant la loi. Ceux qui, à l'inverse, sont partisans d'avancer dans cette voie, estiment qu'il est indispensable de disposer d'un outil de mesure pour lutter efficacement contre les discriminations.
Longtemps partisan de la discrimination positive – une politique née aux Etats-Unis dans les années 1960, qui a consisté à favoriser l'accession des Noirs aux universités et à certains emplois –, M. Sarközy a également défendu son outil le comptage ethnique.
Lors d'un discours prononcé le 17 décembre 2008 – dans lequel il annonçait la nomination de M. Sabeg –, le chef de l'Etat avait estimé que la question d'une "action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close". Pour autant, M. Sarkozy avait jugé nécessaire que la France se dote "d'outils statistiques" qui, "sans traduire une lecture ethnique de notre société", "permettent de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès". "L'égalité des chances doit cesser d'être théorique pour devenir réelle", avait insisté le président.
"IL NE S'AGIT PAS D'ÉTABLIR DES FICHIERS"
M. Sabeg a saisi la balle au bond mais en prenant beaucoup de précautions. Il propose la mise en place d'un comité de réflexion, "très pluraliste", chargé de définir les modalités d'application du dispositif de mesure.
Selon M. Sabeg, les enquêtes seront fondées sur l'autodéclaration, le volontariat et l'anonymat.
Le "ressenti": il ne sera pas question de ranger les personnes interrogées dans des catégories raciales, comme cela se pratique aux Etats-Unis, par exemple. "Il s'agit de demander aux personnes comment elles se définissent, ce qu'elles ressentent", explique le commissaire à la diversité. "Il ne s'agit pas, insiste-t-il, d'établir des fichiers mais de mesurer les facteurs discriminants autres que sociaux".
Cela exclut, selon lui, toute référence au lieu de naissance, à la nationalité des parents ou au patronyme. "A l'heure où l'on se soucie de la cohésion nationale, il n'est pas pertinent de renvoyer constamment les individus à leurs origines", relève M. Sabeg.
Voyant une "vraie avancée des socialistes" dans le dépôt d'une proposition de loi autorisant des enquêtes sur la base du "ressenti d'appartenance" à une communauté, il se dit convaincu que "nous allons vers un consensus"...
Le Monde - 06/03/09
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